Traduction de «documents d'information remis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document d'information [ document de référence | document de base | document préliminaire | article documentaire | rapport de synthèse | document d'information générale ]
background paper [ background document ]

article documentaire | document de base | document de référence | document d'information | document d'information générale | notice documentaire
background paper

gestion électronique de l'information et des documents | GEID | gestion électronique de documents | GED | gestion électronique documentaire | GED | informatique du document | documentique | gestion électronique de l'information et des documents existants | GEIDE | gestion de documents informatisés
electronic document management | EDM | document management | automated document managing | ADM | optical disk document storage and retrieval

trousse de renseignements [ trousse d'information | cahier de documentation | trousse documentaire | pochette de renseignements | pochette d'information | cahier d'information | dossier d'information | dossier de documentation ]
information kit [ kit | information package | document folder ]

Information et documentation sur les langues moins répandues | Réseau d'information et de documentation sur les langues et cultures régionales de la Communauté européenne | MERCATOR [Abbr.]
Information and documentation on minority languages | MERCATOR [Abbr.]

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

gestion électronique des documents | GED | GEID | GEIDE | gestion électronique de documents | gestion électronique de l'information et des documents | gestion électronique de l'information et des documents existants
EDM (nom) | electronic document management (nom)

document de référence | document d'information
background paper

notes FYI d'Internet [ FYI | notes FYI | document d'informations Internet | pour votre information | pour information ]
For Your Information

Centre d'information et de documentation sur l'industrie du lait | Centre interprofessionnel de documentation et d'information laitière | CIDIL [Abbr.]
Interprofessional Dairy Information and Documentation Centre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. À la demande du détenteur ou de l'autorité compétente, l'organisme émetteur délivre un document provisoire comportant au moins les informations prévues à l'annexe III, qui autorise les mouvements ou le transport de l'équidé à l'intérieur d'un même État membre pour une période n'excédant pas 45 jours, au cours de laquelle le document d'identification est remis à l'organisme émetteur ou à l'autorité compétente aux fins de la mise à jour des données d'identification.
1. On application by the keeper or on request by the competent authority, the issuing body shall issue a temporary document showing at least the information provided for in Annex III, allowing the equidae to be moved or transported within the same Member State for a period not exceeding 45 days, while the identification document is surrendered to the issuing body or the competent authority for the purpose of updating identification details.

Obtenir une autocertification, qui peut faire partie des documents remis lors de l'ouverture de compte, permettant à l'Institution financière déclarante de déterminer l'adresse ou les adresses de résidence du Titulaire du compte à des fins fiscales et de confirmer la vraisemblance de 1'autocertification en s'appuyant sur les informations obtenues dans le cadre de l'ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC).
Obtain a self-certification, which may be part of the account opening documentation, that allows the Reporting Financial Institution to determine the Account Holder's residence(s) for tax purposes and confirm the reasonableness of such self-certification based on the information obtained by the Reporting Financial Institution in connection with the opening of the account, including any documentation collected pursuant to AML/KYC Procedures.

S'agissant des Nouveaux comptes de personnes physiques, l'Institution financière déclarante doit obtenir lors de 1'ouverture du compte une autocertification (qui peut faire partie des documents remis lors de l'ouverture de compte) qui lui permette de déterminer l'adresse ou les adresses de résidence du Titulaire du compte à des fins fiscales et de confirmer la vraisemblance de 1'autocertification en s'appuyant sur les informations obtenues dans le cadre de l'ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC).
With respect to New Individual Accounts, upon account opening, the Reporting Financial Institution must obtain a self-certification, which may be part of the account opening documentation, that allows the Reporting Financial Institution to determine the Account Holder's residence(s) for tax purposes and confirm the reasonableness of such self-certification based on the information obtained by the Reporting Financial Institution in connection with the opening of the account, including any documentation collected pursuant to AML/KYC Procedures.

Le document d'informations clés est remis à l'investisseur de détail dès la première présentation du produit, de façon claire et directe.
The key information document shall be placed in the hands of retail investors directly and unequivocally when the product is first presented.

(ii) le document d'informations clés a été remis à l'investisseur de détail sur un autre support durable tel que visé à l'article 13, paragraphe 2, point b, avant la conclusion de la transaction.
(ii) the key information document has been provided to the retail investor on another durable medium as referred to in Article 13 paragraph 2 point b) before the conclusion of the transaction.

Les documents imprimés remis aux professionnels de la santé en vue d'une distribution aux patients devraient être assujettis aux mêmes critères que les autres moyens de diffusion de l'information.
Printed material provided to healthcare professionals for distribution to patients should respect the same criteria as the other means for disseminating information.

Dans certains cas, il peut être plus efficace de divulguer les informations clés pour l’investisseur en fournissant le document qui les contient aux investisseurs via un site web, ou en joignant ce document à un autre document remis à un investisseur potentiel.
In some cases, key investor information can be delivered more effectively when the key investor information document is provided to investors through a website, or where the key investor information document is attached to another document when it is given to the potential investor.

17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déclaration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter; estime que cette déclaration, rédigée dans une langue immédiatement compréhensible par la personne mise en cause, doit lui être remise dès qu'elle entre en contact avec un responsable de l'application de la loi, moyennant accusé de réception signé et acte au procès‑verbal; à moins qu'en présence du défenseur elle refuse de signer, renonçant à exercer son droit; est d'avis que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation d'informer mais à la compléter; ce document sera remis dès que les suspects et les personnes mises en cause pénètrent pour la première fois dans les locaux de la police, moyennant accusé de réception et acte au procès‑verbal;
17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation; considers that this letter must be furnished in a language the defendant immediately understands as soon as he/she comes into contact with a law enforcement official, and that a receipt should be signed by the defendant and set down in record, except in cases where in front of a lawyer he/she waives this right and declines to sign; is of the opinion that this letter must not replace the obligation to caution but should supplement it and that this letter must be furnished at the time the suspect or defendant first enters police custody and a receipt signed by the defendant and set down in record;

La Commission intègre l'information fournie par les organismes sous les paragraphes 1 et 2 dans les documents budgétaires remis à l'autorité budgétaire en accompagnement de l'avant-projet de budget.
The Commission shall incorporate the information supplied by the bodies under paragraphs 1 and 2 into the budget documents forwarded to the budgetary authority to accompany the preliminary draft budget.

8. Tous les observateurs admis à une assemblée des parties reçoivent par courrier ou de toute autre manière les mêmes documents que ceux remis aux parties, à l'exception des documents contenant des informations commerciales confidentielles.
8. All observers admitted to a meeting of the parties shall be sent or otherwise provided the same documentation generally available to parties, except documentation containing confidential-business data.