Vertaling van "documents d'analyse portant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

analyse génétique portant sur des embryons hors du ventre de la mère
genetic experiment on embryos outside the womb

document d'analyse | document de réflexion
discussion paper | Fft-paper | Food-for-thought paper | FFTP [Abbr.]

motion portant dépôt de documents [ demande de dépôt de documents ]
motion for production of papers

Ligne directrice des SAG pour l'élaboration de documents portant sur les politiques
AES Guideline for the Development of Policy-Related Documents

Modèles d'analyse hygrométrique portant sur le rattrapage éconergétique de l'enveloppe des bâtiments
Review of Hygrothermal Models for Building Envelope Retrofit Analysis

analyse documentaire | revue de la littérature | revue de la documentation | analyse bibliographique
literature review | review of the literature

documenter des résultats d’analyse
analysis results recording | recording analysis results | document analysis results | record analysis results

analyse des documents
abstracting

document d'analyse des tendances
trend book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'année dernière, la professeure agrégée Stephanie Ben-Ishai, de la Osgoode Hall Law School, qui fait partie de notre groupe, et M. Duggan ont publié chez Nexus un recueil révisé de 15 documents d'analyse portant sur divers aspects du chapitre 47, avec la participation de bon nombre de membres de notre groupe. Ces articles expriment en plus amples détails les préoccupations dont nous faisons part dans le mémoire présenté au comité.
Last year, Associate Professor Stephanie Ben-Ishai of Osgoode Hall Law School, who is also a member of our group of submitters, and Professor Duggan published with Nexus an edited collection of 15 analytical papers on many aspects of chapter 47, to which many members of our group contributed, and which address, in most cases and in greater detail, the concerns expressed in our written submission to this committee.

D'abord et avant tout, l'un des documents qui ont peut-être fait l'objet des études et analyses scientifiques les plus poussées de toute l'histoire de la jurisprudence occidentale, c'est-à-dire le document de Trawnicki, une carte d'identité délivrée à Demjanjuk et portant sa photo, ses inscriptions manuscrites, ses données biographiques, dont le nom, le lieu et la date de naissance de son père, ainsi qu'un numéro d'identification SS—1393.
The evidence first and foremost was what has become perhaps one of the most scientifically tested and analysed documents in the annals of western jurisprudence, and that's the Trawnicki document, a card issued to Demjanjuk with his photo, handwriting, and biographical data on it, including his father's name, place and date of birth, and an SS ID number—1393.

Il est sursis à l’exécution de la décision AFA-C-0000004274-77-09/F de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), du 24 janvier 2014, dans la mesure où elle accorde à un tiers, en vertu du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, l’accès à une version du rapport sur la sécurité chimique et de l’analyse des solutions de remplacement de la substance phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), qui soit plus détaillée que la version revêtue des occultations précisées dans la demande en référé et figurant aux annexes A.4.5 et A.4.6 de cette demande, à l’exception, d’une part, des informations relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et, d’autre part, des données portant spécifiquement et exclusivement sur Arkema France, Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A. et Vinyloop Ferrara S.p.A.
The operation of Decision AFA-C-0000004274-77-09/F of the European Chemicals Agency (ECHA) of 24 January 2014 is suspended in so far as it grants to a third party, under Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, access to a version of the report on the chemical safety and the analysis of the possible replacements for the substance Bis (2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), which is more detailed than the version with the material specified in the application for interim measures blanked out and which is set out in Annexes A.4.5 and A.4.6. of that application, with the exception, first, of the information on the classification and labelling of substances and, secondly, of the data specifically and exclusively concerning Arkema France, Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A. and Vinyloop Ferrara S.p.A.

(Le document est déposé) Question n 52 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge (c'est-à-dire le projet d’inversion de la canalisation 9, phase 1, et le projet d’inversion et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9B): a) quels sont les résultats de tous les rapports du gouvernement, détails de notes d’information ou résumés de réunions qui ont été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013; b) quelles études, analyses et évaluations le gouvernement a-t-il entreprises pour déterminer la sécurité du projet, (i) quelles sont les dates où ces études, analyses et évaluations ont été faites, (ii) quels en sont les résultats; c) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des impacts économiques et environnementaux, (i) quels en sont les résultats, (ii) quels en sont les coûts; d) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des émissions de gaz à effet de serre dans le cas où l’on inversait la canalisation 9 et qu’on la remplissait de bitume dilué, (i) quels en sont les résultats, (ii) quel impact ces émissions devraient-elles avoir sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de climat; e) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le gouvernement ou le ministre des Ressources naturelles ou le ministre des Affaires étrangères et Pipe-lines Portland Montréal, et quels sont les principaux éléments de chaque correspondance; f) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le ministre des Ressources naturelles et l’Office national de l’énergie au sujet du processus d’audience et des demandes de participation et de statut d’intervenant; g) le ministre des Ressources naturelles a-t-il joué un rôle dans le changement d’approche adopté par l’Office nationa ...
(Return tabled) Question No. 52 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Enbridge’s Line 9 reversal project (Line 9 Phase l Reversal Project and Line 9B Reversal and Capacity Expansion Project): (a) what are the results of all government reports, details of briefing notes, or meeting summaries that were produced between January 1, 2011, to June 1, 2013; (b) what studies, analyses or assessments did the government undertake to determine the safety of the project, (i) what are the dates of all studies, analyses, and assessments, (ii) what are the results of each; (c) what are the details of the studies, reports, briefing notes, or meeting summaries that the government has produced regarding the economic and environmental impacts and, what are (i) the results associated with each, (ii) the costs associated with each; (d) what studies, reports, briefing notes, or meeting summaries has the government undertaken regarding greenhouse gas emissions if the Line 9 pipeline was reversed and filled with diluted bitumen, (i) what were the results of these studies, (ii) how are emissions expected to impact Canada’s ability to achieve its climate commitments; (e) what are the dates of any correspondence between the government or the Minister of Natural Resources or the Minister of Foreign Affairs and the Portland Montreal Pipeline Company, and what are the key points for each correspondence; (f) what are the dates of any correspondence between the Minister of Natural Resources and the National Energy Board regarding the hearing process and applications for participation and intervener status; (g) did the Minister of Natural Resources have a role to play in the National Energy Board changing its approach to public participation in hearings, particularly those concerning the proposal to reverse and expand Line 9 and, if so, what was that role; and (h) what effect have the changes adopted in the government’s 2012 budget bills had on the Line 9 review process to date?

Concrètement, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne la licéité du traitement; la spécification des critères et conditions concernant le consentement des enfants; les traitements portant sur des catégories particulières de données; la spécification des critères et conditions applicables aux demandes manifestement excessives et des frais facturés à la personne concernée pour exercer ses droits; les critères et les exigences applicables à l'information de la personne concernée et au droit d'accès; le droit à l'oubli numérique et à l'effacement; les mesures fondées sur le profilage; les critères et exigences en rapport avec les obligations incombant au responsable du traitement et avec la protection des données dès la conception ou par défaut; les sous-traitants; les critères et exigences spécifiques pour la documentation et la sécurité du traitement; les critères et exigences en vue d'établir une violation des données à caractère personnel et de la notifier à l'autorité de contrôle, et les cas dans lesquels une violation des données à caractère personnel est susceptible de porter préjudice à la personne concernée; les critères et conditions déterminant la nécessité d'une analyse d'impact en ce qui concerne des opérations de traitement; les critères et exigences pour établir l'existence d'un degré élevé de risques spécifiques justifiant une consultation préalable; la désignation et les missions du délégué à la protection des données; les codes de conduite; les critères et exigences applicables aux mécanismes de certification; les transferts encadrés par des règles d'entreprise contraignantes les dérogations relatives aux transferts; les sanctions administratives; les traitements à des fins médicales; les traitements dans le contexte professionnel et les traitements à des fins historiques, statistiques et de recherche scientifique.
In particular, delegated acts should be adopted in respect of lawfulness of processing; specifying the criteria and conditions in relation to the consent of a child; processing of special categories of data; specifying the criteria and conditions for manifestly excessive requests and fees for exercising the rights of the data subject; criteria and requirements for the information to the data subject and in relation to the right of access; the right to be forgotten and to erasure; measures based on profiling; criteria and requirements in relation to the responsibility of the controller and to data protection by design and by default; a processor; criteria and requirements for the documentation and the security of processing; criteria and requirements for establishing a personal data breach and for its notification to the supervisory authority, and on the circumstances where a personal data breach is likely to adversely affect the data subject; the criteria and conditions for processing operations requiring a data protection impact assessment; the criteria and requirements for determining a high degree of specific risks which require prior consultation; designation and tasks of the data protection officer; codes of conduct; criteria and requirements for certification mechanisms; criteria and requirements for transfers by way of binding corporate rules; transfer derogations; administrative sanctions; processing for health purposes; processing in the employment context and processing for historical, statistical and scientific research purposes.

Je devais déterminer si ce document existait et, s'il existait, en obtenir un exemplaire, analyser son contenu et rédiger un article à ce sujet ou contribuer à des articles portant sur ce document et sur son contexte plus large, de même que l'implication des Forces canadiennes et de l'approche des trois-D suivie en Afghanistan.
And I was going to explore whether or not that document existed, and if it existed, get hold of it and basically do an analysis of it and write a story about it or contribute to stories about that document and the larger context in which it involved the Canadian Forces and the three-D approach that's being used in Afghanistan.

Toutes les observations générales concernant le champ, la présentation et les analyses du présent document de discussion, ainsi que les commentaires détaillés portant sur les différentes dispositions de la DSI (liste figurant en annexe), sont les bienvenus.
Comments are invited on the scope, presentation, and analysis of this discussion paper and the detailed commentary on individual ISD provisions attached in the working document of the Commission services.

b) l'alinéa suivant est ajouté:'Les vins originaires de Tunisie et portant la mention de vins d'appellation origine contrôlée doivent être accompagnés par un certificat désignant l'origine conformément au modèle spécifié dans l'accord préférentiel ou par le document V I 1 ou V I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3590/85 sur les certificats et analyses requis pour l'importation de vins, jus de raisins et moûts de raisins'.
(b) the following paragraph shall be added:'Wines with a designation of origin originating in Tunisia must be accompanied by a certificate indicating their origin in accordance with the model specified in the preferential agreement or by documents V I 1 or V I 2 completed in accordance with Article 9 of Regulation (EEC) No 3590/85 on the certificate and analysis report required for the importation of wine, grape juice and grape must'.

b) l'alinéa suivant est ajouté:"Les vins originaires de Tunisie et portant la mention de vins d'appellation origine contrôlée doivent être accompagnés par un certificat désignant l'origine conformément au modèle spécifié dans l'accord préférentiel ou par le document V I 1 ou V I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3590/85 sur les certificats et analyses requis pour l'importation de vins, jus de raisins et moûts de raisins".
(b) the following paragraph shall be added:"Wines with a designation of origin originating in Tunisia must be accompanied by a certificate indicating their origin in accordance with the model specified in the preferential agreement or by documents V I 1 or V I 2 completed in accordance with Article 9 of Regulation (EEC) No 3590/85 on the certificate and analysis report required for the importation of wine, grape juice and grape must".

(12) L.C. 1999, ch. 24. Cette loi et sa documentation sont analysés dans un document préparé en octobre 1998 par Jill Wherrett, alors de la Direction de la recherche parlementaire, et intitulé Projet de loi C-49 : Loi portant ratification de l’accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, LS‑324F, Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire.
(12) S.C. 1999, c. 24. The legislation and background to it are discussed in an October 1998 document prepared by Jill Wherrett, then of the Parliamentary Research Branch, and entitled Bill C-49: An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nation Land Management, LS-324E, Parliamentary Research Branch, Library of Parliament, Ottawa.