Traduction de «documentation de contrôle technique d'aéronefs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documentation de contrôle technique d'aéronefs
aircraft servicing record sets

contrôle technique des documents
proof-reading of documents

Documentation de contrôle technique matériel de soutien de maintenance aérospatiale (classeur) [ Documentation de contrôle technique matériel aéronautique de servitude ]
Aircraft Maintenance Support Equipment Record Set (Binder) [ Aircraft Support Equipment Maintenance Record Set ]

Contrôle - Données techniques - Aéronefs
Aircraft Technical Data Control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier pour les citoyens ou les entreprises qui achètent un véhicule à moteur immatriculé dans un autre État membre, il est approprié de mettre en place une procédure d'immatriculation simplifiée qui prévoie la reconnaissance des documents délivrés et du contrôle technique (ainsi qu'il est prévu par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union et par la directive 2013/./UE relative aux documents d'immatriculation des véhicules) effectué dans un autre État membre et qui régisse la coopération administrative entre les services compétents en ce qui concerne l'échange des données manquantes.
Especially for citizens or businesses acquiring a motor vehicle registered in another Member State, it is appropriate to provide for a simplified registration procedure that includes the recognition of documents and roadworthiness tests (as provided for in the Regulation on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers 2013/...xx as well as the Regulation on the technical roadside inspection of the roadworthiness of commercial vehicles circulating in the Union 2013/...xx and the Directive 2013/...xx on the registration documents for vehicles) issued in another Member State and that would organise the administrative cooperation between the competent authorities on the exchange of missing data.

En 2012, la Commission a proposé d'actualiser la législation concernant le contrôle technique périodique, les contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires et les documents d'immatriculation des véhicules.
In 2012, the Commission presented a proposal for an update of the legislation of periodic roadworthiness testing, on roadside checks on commercial vehicles and on vehicle registration documents.

1. Le centre de contrôle ou, le cas échéant, l'autorité compétente de l'État membre qui a effectué le contrôle technique d'un véhicule immatriculé sur son territoire délivre une preuve, telle qu'une mention sur le document d'immatriculation du véhicule, une vignette, un certificat ou toute autre information aisément accessible, pour chaque véhicule ayant subi ce contrôle avec succès.
1. The testing centre or, if relevant, the competent authority of the Member State that has carried out a roadworthiness test on a vehicle registered in its territory shall provide a proof, such as an indication on the vehicle registration document, a sticker, a certificate or any other easily accessible information, for each vehicle which has passed such a test.

2. Les États membres imposent que l'entreprise exploitant un véhicule soumis à un contrôle technique routier et le conducteur de celui-ci coopèrent avec les inspecteurs et leur donnent accès au véhicule, à ses pièces et à tous les documents utiles pour les besoins du contrôle.
2. Member States shall require undertakings and drivers of a vehicle subject to a technical roadside inspection to cooperate with the inspectors and to provide access to the vehicle, its parts and all relevant documentation for the purposes of the inspection.

Les centres de contrôle et les autorités compétentes n'ont par conséquent pas besoin de délivrer de documents supplémentaires et les conducteurs de véhicules n'ont pas besoin de détenir des documents comme preuve de la validité du contrôle technique.
This means that testing centres and competent authorities do not need to issue a separate document in evidence of the vehicle’s roadworthiness, which vehicle users are required to carry with them.

3. En cas de défaillances critiques, le véhicule ne peut plus circuler sur la voie publique et son immatriculation est suspendue, conformément à l'article 3bis de la directive XXX du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation des véhicules, jusqu'à ce que les défaillances soient rectifiées et qu'un nouveau certificat de contrôle technique soit délivré, prouvant que le véhicule est en état de circuler .
3. In the case of dangerous deficiencies, the vehicle shall not be used on publicly accessible roads and its registration shall be withdrawn in accordance with Article 3a of Directive XXX of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 1999/37/EC on the registration documents for vehicles until the deficiencies are rectified and a new roadworthiness certificate is issued testifying that the vehicle is in a roadworthy condition .

Le règlement proposé, qui a été présenté par la Commission en juillet 2012, fait partie d'un paquet de mesures relatives au contrôle technique; ce paquet comprend également des propositions concernant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires (doc. 12809/12) et les documents d'immatriculation des véhicules (doc. 12803/12).
The proposed regulation, presented by the Commission in July 2012, is part of a "roadworthiness package" that also includes proposals for regulations on roadside inspections of commercial vehicles (12809/12) and on the registration documents for vehicles (12803/12).

2. Les données techniques en provenance de la réception du véhicule, mais qui ne figurent pas nécessairement sur les documents d'immatriculation, devront être accessibles à l'inspecteur dans le cadre du contrôle technique.
2. Technical data arriving from vehicle approval, but not necessarily printed on registration documents, should be made available to the inspector for the purpose of the roadworthiness test.

Tout d'abord, une vérification initiale de l'état général du véhicule et de ses documents, tels que les certificats de contrôle technique ou les précédents rapports de contrôle routier.
First an initial check of the overall condition of the vehicle and its documentation, such as roadworthiness certificates or previous roadside inspection reports.

2. La deuxième étape consiste en une inspection rapide du véhicule à l'arrêt, qui comprend notamment un contrôle des documents de conformité à la réglementation technique (c'est-à-dire la preuve que le véhicule a été soumis au contrôle technique obligatoire).
2. The second stage involves a cursory inspection of the stationary vehicle, which includes a check on roadworthiness documentation (i.e. proof that the vehicle had undergone its statutory roadworthiness test).