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Traduction de «documentaire qu'ils satisfont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


dispositifs documentaires | matériel documentaire | outils documentaires

documentation devices


bassin de candidats possédant les qualifications essentielles [ bassin de candidats qui satisfont aux qualifications essentielles ]

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produire des preuves documentaires [ fournir des preuves documentaires | administrer des preuves documentaires ]

give evidence by presenting documents [ give documentary evidence ]


lettre de crédit documentaire [ crédit documentaire | ouverture de crédit documentaire ]

documentary letter of credit [ commercial letter of credit ]


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

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crédit documentaire | crédit documentaire irrévocable | lettre de crédit irrévocable | LCI [Abbr.]

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article documentaire | document de base | document de référence | document d'information | document d'information générale | notice documentaire

background paper


informatique documentaire [ documentation automatisée ]

information storage and retrieval [ computerised documentation system | data storage(UNBIS) | information retrieval(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, afin de garantir le niveau suffisant de crédibilité des évaluations réalisées par d'autres autorités nationales, elles devraient fournir à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires nécessaires démontrant que les organismes d'évaluation de la conformité satisfont aux exigences réglementaires en vigueur.

In such cases, in order to ensure the appropriate level of credibility of evaluations carried out by other national authorities, they should provide the Commission and the other Member States with the necessary documentary evidence demonstrating the compliance of the conformity assessment bodies evaluated with the relevant regulatory requirements.


Dans ce cas, afin de garantir le niveau suffisant de crédibilité des évaluations réalisées par d’autres autorités nationales, elles devraient fournir à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires nécessaires démontrant que les organismes d’évaluation de la conformité qui font l’objet de ladite évaluation satisfont aux exigences réglementaires pertinentes.

In such cases, in order to ensure the appropriate level of credibility of evaluations carried out by other national authorities, they should provide the Commission and the other Member States with the necessary documentary evidence demonstrating the compliance of the conformity assessment bodies evaluated with the relevant regulatory requirements.


Dans ce cas, afin de garantir le niveau suffisant de crédibilité des évaluations réalisées par d’autres autorités nationales, elles devraient fournir à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires nécessaires démontrant que les organismes d’évaluation de la conformité qui font l’objet de ladite évaluation satisfont aux exigences réglementaires pertinentes.

In such cases, in order to ensure the appropriate level of credibility of evaluations carried out by other national authorities, they should provide the Commission and the other Member States with the necessary documentary evidence demonstrating the compliance of the conformity assessment bodies evaluated with the relevant regulatory requirements.


Dans ce cas, afin de garantir le niveau suffisant de crédibilité des évaluations réalisées par d’autres autorités nationales, elles devraient fournir à la Commission et aux autres États membres les preuves documentaires nécessaires démontrant que les organismes d’évaluation de la conformité satisfont aux exigences réglementaires pertinentes.

In such cases, in order to ensure the appropriate level of credibility of evaluations carried out by other national authorities, they should provide the Commission and the other Member States with the necessary documentary evidence demonstrating the compliance of the conformity assessment bodies evaluated with the relevant regulatory requirements.


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elles peuvent, sans préjudice du devoir d'assistance aux navires ayant besoin d'assistance et d'autres obligations résultant de la réglementation internationale applicable, demander que les navires qui se trouvent dans la zone concernée et qui ont l'intention d'entrer dans un port ou un terminal, d'en sortir ou de quitter une zone de mouillage fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

they may, without prejudice to the duty of assistance to ships in need of assistance and other obligations flowing from relevant international rules, request that a ship which is in the area concerned and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area document that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.


elles peuvent, sans préjudice du devoir d'assistance aux navires ayant besoin d'assistance et d'autres obligations résultant de la réglementation internationale applicable, demander que les navires qui se trouvent dans la zone concernée et qui ont l'intention d'entrer dans un port ou un terminal, d'en sortir ou de quitter une zone de mouillage, fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

they may, without prejudice to the duty of assistance to ships in need of assistance and other obligations flowing from relevant international rules, request that a ship which is in the area concerned and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area document that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.


(b) elles peuvent demander que les navires qui se trouvent dans les zones concernées et qui souhaitent pénétrer dans ou sortir d'un port ou d'un terminal ou encore quitter une zone de mouillage fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

(b) they may, without prejudice to the duty of assistance to ships in need of assistance and other obligations flowing from relevant international rules, request that a ship which is in the area concerned and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area, can document that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.


elles peuvent demander que les navires qui se trouvent dans les zones concernées et qui souhaitent pénétrer dans ou sortir d'un port ou d'un terminal ou encore quitter une zone de mouillage fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

they may request that a ship which is in the area concerned, and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area, prove by way of documentary evidence that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.


elles peuvent demander que les navires qui se trouvent dans les zones concernées et qui souhaitent pénétrer dans ou sortir d'un port ou d'un terminal ou encore quitter une zone de mouillage fournissent la preuve documentaire qu'ils satisfont aux exigences de résistance et de puissance correspondant à la situation des glaces dans la zone concernée.

they may request that a ship which is in the area concerned, and intends to enter or leave a port or terminal or to leave an anchorage area, prove by way of documentary evidence that it satisfies the strength and power requirements commensurate with the ice situation in the area concerned.


2. Tout lot des produits visés au paragraphe 1, premier et troisième tirets, et destiné à un autre État membre doit être soumis au contrôle documentaire, au contrôle d'identité et au contrôle physique prévus à l'article 4, paragraphes 3 et 4, au poste d'inspection frontalier situé sur le territoire de l'État membre d'introduction des produits, afin de vérifier, en particulier, que les produits en cause satisfont à la réglementation communautaire applicable à l'État membre ou à la région de destination.

2. Each consignment of products referred to in the first and third indents of paragraph 1 and destined for another Member State shall undergo the documentary, identity and physical checks laid down in Article 4(3) and (4) at the border inspection post situated in the territory of the Member State where the products are introduced, to verify in particular whether the products concerned comply with the Community rules applicable to the Member State or area of destination.


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