Traduction de «document simplifié d'accompagnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document d'accompagnement simplifié
simplified accompanying document

documentation d'accompagnement [ document d'accompagnement | manuel d'accompagnement | documentation ]
reference material [ accompanying document ]

Document d'accompagnement [ Document d'accompagnement du plan mondial ]
Companion Document [ Global Plan Companion Document ]

papier d'accompagnement | bulletin d'accompagnement | document d'accompagnement
accompanying document

document d'accompagnement [ document qui accompagne ]
companion document

document d'accompagnement | document de suivi
accompanying document | consignment note

document de transport [ carnet TIR | document d'accompagnement | lettre de voiture ]
transport document [ accompanying document | consignment note | TIR carnet | way bill ]

documents d'accompagnement
car movement documents

documentation accompagnant le moteur
engine work package

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, on m'informe qu'on vous a remis la documentation suivante: l'avis de la Gazette du Canada du 23 mars 1996, portant sur une proposition globale de Tarif des douanes simplifié; un bref résumé des parties du projet de loi; le communiqué de presse émis le 7 octobre dernier lors du dépôt de l'avis de voies et moyens portant sur le projet de loi et le document d'information l'accompagnant ainsi qu'un cahier commentant chacune des dispositions du projet de loi.
I have been told you were given the following documentation: a notice in the Canada Gazette dated March 23, 1996, on a proposal for an overall simplified Customs Tariff System; a brief summary of the parts of the bill concerned; the press release issued on October 7 when the ways and means motion on this bill was tabled, along with the accompanying information document and a booklet commenting on each provision of the bill.

Les documents requis accompagnants la demande de visa sont simplifiés pour certaines catégories des personnes comme les parents proches, les hommes et femmes d'affaires, les membres des délégations officielles, les élèves et les étudiants, les personnes participant aux manifestations scientifiques, culturelles ou sportives, les journalistes, les représentants de la société civile, les membres des professions libérales, les personnes souhaitant se rendre dans un cimetière civil ou militaire, les conducteurs fournissant des services de transport international de marchandises et de personnes, les personnes participant à des programmes d'échanges officiels, organisés par des villes jumelées et les personnes en visite pour des raisons médicales.
The documents required to be submitted together with a visa application are simplified for certain categories of people, such as close relatives, businesspeople, members of official delegations, school pupils and students, participants in scientific, cultural or sporting events, journalists, representatives of civil society, members of the liberal professions, people intending to visit a civil or military cemetery, drivers conducting international cargo and passenger transportation services, participants in official exchanges organised by twinned towns, and people visiting for medical reasons.

En 2006, Immigration Canada a mis en place un processus simplifié, par lequel les gens n'avaient pas à soumettre un dossier complet, mais seulement un document accompagné d'un chèque.
In 2006, Immigration Canada put in place a simplified process, whereby people didn't have to submit a complete application, but just a document accompanied by a cheque.

A cette fin, l'utilisation du document d'accompagnement simplifié est prévue.
For this purpose it will be possible for a simplified accompanying document to be used.

Il conviendrait que ces activités soient réalisées dans le cadre des évaluations et des rapports prévus au titre des articles 4 et 6 de la décision relative au sixième programme-cadre, avant que la Commission ne soumette sa proposition pour le prochain programme-cadre, lequel devrait viser à simplifier le processus de mise en œuvre pour le rendre plus facile à utiliser, en particulier pour les petites et moyennes entreprises et les jeunes pousses, et conformément au règlement financier; S'ENGAGE, de concert avec la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à faire en sorte que les règlements d'application et les documents d'orientation qui les accompagnent soient adoptés à temps pour le lancement du septième programme-cadre".
This should be carried out in the context of the assessments and reports foreseen under Articles 4 and 6 of the Sixth Framework Programme Decision before the Commission submits its proposal for the next framework programme which should aim at simplifying the implementation process to make it more user friendly, in particular for small and medium-sized enterprises and start-ups, and in compliance with the Financial Regulation. UNDERTAKES, together with the Commission in their respective competencies, to ensure that the implementing regulations and accompanying guidance documents are adopted in time for the launch of the Seventh Framework Programme".

Lorsque cette personne n'est pas établie dans l'Etat membre concerné, les procédures simplifiées applicables aux ventes à distance pourraient être appliquées et l'usage du document simplifié d'accompagnement (DSA), un document administratif qui doit normalement accompagner ces mouvements, ne serait plus requis.
Where that person is not established in the Member State concerned, the simplified procedures applicable to distance selling could be applied and use of the simplified administrative accompanying document, an administrative document which must normally accompany such movements, would no longer be required.

3. invite à nouveau la Commission à poursuivre ses efforts afin de simplifier par la création d'une seule base de données les bases de données existantes permettant le suivi des processus de décision de l'UE; demande d'autre part à la Commission de continuer à améliorer sa politique d'information et à commencer à accompagner d'importantes initiatives législatives par des campagnes d'information ciblées destinées au grand public; est prêt à fournir les ressources nécessaires pour une plus grande transparence à la suite d'une première évaluation par la Commission du règlement relatif à l'accès aux documents (règlement 1049/2001);
3. reiterates its calls on the Commission to continue its efforts to streamline the existing databases that allow for the following of the EU's decision-making process by the setting-up of one single database; calls also on the Commission to continue to improve its information policy and to start to accompany important legislative initiatives by targeted information campaigns for the wider public; is willing to provide the necessary resources for more transparency following the Commission's first evaluation of the regulation on access to documents (Regulation 1049/2001);

Pour simplifier, l'idée qui sous-tend la proposition de la Commission est d'instaurer un document administratif d'accompagnement électronique, à savoir une messagerie informatisée en temps réel destinée à suivre les mouvements de produits.
In its simplest terms, the idea behind the Commission proposal is to create an electronic AAD, ie. a real-time computerised messaging system to track movements.

En outre, pour le transport de vin viné à destination d'une distillerie, le document administratif d'accompagnement ou le document d'accompagnement simplifié ou des documents utilisés à la place de ces deux derniers documents doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 68, paragraphe 2, point a) et de l'article 70, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission .
In addition, for the transport to a distillery of wine fortified for distillation, the accompanying administrative document or the simplified accompanying document or the commercial documents in place of the two latter documents must satisfy the requirements of Articles 68(2)(a) and 70(2)(e) of Commission Regulation (EC) No 1623/2000 of 25 July 2000 laying down detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine with regard to market mechanisms .

Elles portent notamment sur l'utilisation du document d'accompagnement simplifié en matière d'accises lors de ce qu'on appelle le "cabotage" c'est-à-dire la circulation de produits soumis à accises d'un Etat membre à destination de ce même Etat membre, avec emprunt du territoire d'un autre Etat membre.
They relate, for example, to the use of the simplified accompanying document for excise-duty purposes in connection with "cabotage", i.e. the movement of products subject to excise duty in a Member State to that Member State via the territory of another Member State.