Vertaling van "document devraient s’inspirer " (Frans → Engels) :

L’objet et le style de ce document devraient s’inspirer de la déclaration de Messine, qui était à la fois la réponse à un revers institutionnel et l’annonce d’un traité, en l’occurrence le traité de Rome.
The purpose and style of the document should be inspired by the Messina declaration, which was both a response to an institutional setback, and a precursor to a Treaty, in that case the Treaty of Rome.

(5) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ces deux traités.
(5) Since the question of access to documents is not covered by provisions of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament, the Council and the Commission should, in accordance with Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by those two Treaties.

Pour faciliter la réutilisation, les organismes du secteur public devraient, dans la mesure du possible et s’il y a lieu, mettre les documents à disposition dans des formats ouverts et lisibles par machine et en les présentant accompagnés de leurs métadonnées, à un niveau de précision et de granularité maximales, dans un format qui assure l’interopérabilité, par exemple en les traitant d’une manière conforme aux principes qui régissent les exigences en matière de compatibilité et d’aptitude à l’utilisation applicables aux informations géographiques au titre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (8).
To facilitate re-use, public sector bodies should, where possible and appropriate, make documents available through open and machine-readable formats and together with their metadata, at the best level of precision and granularity, in a format that ensures interoperability, e.g. by processing them in a way consistent with the principles governing the compatibility and usability requirements for spatial information under Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE) (8).

(7) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, les institutions, organes et organismes devraient, comme déjà exprimé dans la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ledit traité.
(7) Since the question of access to documents is not covered by provisions of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the institutions, offices, agencies and bodies should, as was already expressed in Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by that Treaty.

(9 ) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ce traité.
(9) Since the question of access to documents is not covered by provisions of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament, the Council and the Commission should, in accordance with Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by that Treaty.

La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans les traités CECA et Euratom, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration nº 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ces deux traités.
Since the question of access to documents is not covered by provisions of the ECSC and Euratom Treaties, the European Parliament, the Council and the Commission should, in accordance with Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by those two Treaties.