Traduction de «document de discussion augmentations des prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Document de discussion : Augmentations des prix
Discussion Paper on Price Increases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Bev Desjarlais: Deuxième question: Je constate qu'il y a une différence entre les provinces quant à la façon d'exploiter les services d'autocar. Je voudrais savoir si on dispose de documentation concernant les prix des billets dans les différentes provinces, histoire de déterminer si, à la suite de la déréglementation, il y a eu une augmentation des prix ou une perte de services.
Ms. Bev Desjarlais: As well, noticing that there is a differentiation between the different provinces as to how they operate the bus lines, do we have anything in writing as to what the bus rates are in those provinces, whether or not they've gone up in areas where they were deregulated or whether the service has gone down?

Au cours des 14 années qu'a duré l'entente, les discussions entre les entreprises ont porté sur les mêmes sujets, à savoir les augmentations concernant le «barème des prix bruts», le calendrier relatif à l’introduction de nouvelles technologies d'émission et la répercussion sur les clients du coût de ces technologies.
Over the 14 years the discussions between the companies covered the same topics, namely the respective "gross list" price increases, timing for the introduction of new emissions technologies and the passing on to customers of the costs for the emissions technologies.

Pour des raisons de transparence, les critères qui doivent être pris en considération et les documents requis pour l'approbation d'une augmentation de prix devraient être publiés dans une publication appropriée, comme c'est le cas pour les critères fixés pour l'approbation de prix.
For transparency reasons, the criteria to be taken into account and the documents required for the approval of a price increase should be published din an appropriate publication as are the criteria for price approval.

– (CS) Madame la Présidente, si, nous entendons avoir une discussion réellement sérieuse sur l’augmentation des prix des denrées alimentaires, nous ne pouvons pas passer sous silence la manière dont l’Union européenne contribue elle-même à cette malheureuse tendance, en dépit de l’inconfort que cela peut engendrer chez certains.
– (CS) Madam President, if we are to have a genuinely serious discussion about rising food prices, we cannot avoid the issue of how the European Union is itself contributing to this unwelcome trend, however uncomfortable that may be for some.

47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;
47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;

Avant même que débutent les discussions préliminaires sur l'APB 2009 au Parlement, la Commission déposera des propositions concernant le financement supplémentaire de mesures à court terme dans les pays en développement qui s'efforcent de faire face aux conséquences de l'augmentation des prix des denrées alimentaires; nous sommes prêts à mettre en place un «fonds alimentaire» au profit des pays en développement.
Even before the preliminary discussions of the 2009 draft budget get under way in Parliament, the Commission will table proposals regarding the supplementary financing of short-term measures in developing countries that are struggling to cope with the impact of the rise in food prices; we are prepared to establish a ‘food fund’ for developing countries.

un grand nombre de délégations ont fait remarquer que les prix et la consommation de la viande de volaille avaient chuté dans leurs pays depuis l'année dernière et que les stocks de volaille avaient augmenté; plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité d'une action rapide en vue de rétablir la confiance des consommateurs, d'augmenter les prix et de renforcer la consommation; plusieurs délégations estiment qu'il convient de lancer immédiatement une campagne au niveau de la Communauté afin de soutenir la consommation de viande de volaille; plusieurs délégations souhaitent que les mesures de soutien du marché financées par la Communauté puissent revêtir diverses formes - notamment des aides au stockage privé ou à la réduction de l'offre pour les éleveurs de volailles, l'indemnisation des actions de destruction des œufs à couver et des animaux reproducteurs - en fonction de la situation de l'État membre concerné. Les délégations française et polonaise ont transmis par écrit des suggestions (documents 7453/06 et 7356/06) concernant les mesures qui pourraient être adoptées au niveau de la Communauté afin de résoudre la crise dans l'industrie de la volaille; certaines délégations sont favorables à un étiquetage spécifique concernant l'origine de la viande de volaille et des produits à base de volaille.
a large number of delegations noted that the prices and consumption of poultry meat had fallen since last year in their countries and that poultry stocks had increased; several delegations insisted on the need for rapid action to be taken to restore consumer confidence, increase prices and improve consumption; several delegations thought that a Community campaign to support the consumption of poultry meat should to be started immediately; several delegations wanted Community-financed market support measures to be able to take various forms - such as aid for private storage, aid for reduced supply, aid to poultry breeders, compensation for the destruction of hatching eggs and breeding animals - depending on the individual situation of the Member State concerned; The French and Polish delegations submitted written suggestions (7453/06, 7356/06) on possible measures to be adopted at Community level in response to the crisis in the poultry industry; some delegations were in favour of specific labelling of origin for poultry meat and products.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les acheteurs d'automobiles américains ont intenté un recours collectif antitrust contre les fabricants canadiens et américains d'automobiles, prétendant qu'il y avait eu collusion de leur part pour n'augmenter les prix qu'aux États-Unis. Les consommateurs américains ont dit également craindre que les discussions canado-américaines sur le bois d'oeuvre ne conduisent à un accord tendant à accroître les prix du bois d'oeuvre aux États-Unis seulement.
Mr. John Duncan (Vancouver Island North, Canadian Alliance): Mr. Speaker, U.S. car buyers have filed an antitrust class action lawsuit against Canadian and U.S. automakers, alleging collusion to raise prices only in the U.S. U.S. consumers have expressed similar concerns that the Canada-U.S. softwood discussions will lead to agreement to increase softwood lumber prices only in the U.S. What is the Minister of Trade doing during the current talks in Washington to ensure that Canadian forest stakeholders and his own department are not involved in violations of U.S. antitrust law?

Bien que les discussions avec les représentants du personnel ne soient pas encore terminées, la Commission souhaite insister sur le fait que, comme le montre l'examen de tous les chiffres pertinents - chiffres qui figurent dans les documents que j'ai fait distribuer aujourd'hui et dans le document adopté par la Commission le 18 juillet dernier -, l'augmentation des dépenses annuelles reprises sous la rubrique 5 provoquée par la réforme de la Commission sera modeste et temporaire.
Although discussions with staff representatives are not yet concluded, the Commission wishes to emphasise that as examination of all relevant figures will show – and the relevant figures are in the documents that I have circulated today and in the document adopted by the Commission on 18 July – the increase in yearly expenditure under Heading 5 generated by Commission reform will be modest and temporary.

Si l'on se reporte maintenant à l'illustration figurant à la page 6 du document, il est à signaler que, mis à part cet événement du début des années 1970, cette augmentation des prix agricoles, et par la suite des prix alimentaires, rompt avec une tendance longue de plusieurs décennies de baisses régulières et continues des prix alimentaires.
If we refer now to the illustration on page 6 of the document, note that apart from the event in the early 1970s, this increase in agricultural prices, and subsequently in food prices, is a departure from a long trend, over several decades, that has seen a regular and constant decline in food prices.