Traduction de «document d'orientation publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

documents publiés excédentaires
surplus published material

documents publiés
published material

Explorez le Manitoba - document publié à l'occasion de la Fête du Manitoba
Explore Manitoba - a Manitoba Day publication

document d'orientation
guidance document

document d'orientation des décisions
decision guidance document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres documents d'orientation publiés par l'EFSA et par l'Agence européenne des médicaments traitent de l'évaluation des risques environnementaux des OGM autres que les plantes.
Other guidance documents issued by EFSA and by the European Medicines Agency are relevant to the environmental risk assessment of GMOs other than plants.

1. La Commission suit l’application du présent règlement, l’évolution des connaissances scientifiques sur les solutions permettant d’éviter, de réduire ou d’améliorer l’expérimentation animale dans les procédures scientifiques et se tient informée de tout nouveau document d’orientation publié par l’EFSA.
1. The Commission shall monitor the application of this Regulation, the developments in scientific knowledge on replacement, reduction and refinement of animal use in scientific procedures and the publication of new guidance from EFSA.

– vu le projet de document d'orientation publié par la Commission en juin 2011 et intitulé «La quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts fondées sur des infractions à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne»,
– having regard to the draft guidance paper entitled ‘Quantifying harm in actions for damages based on breaches of Article 101 or 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union’, published by the Commission in June 2011,

– vu la création du Forum de la société civile du partenariat oriental et les documents qu'il a publiés à ce jour, parmi lesquels figurent des recommandations et autres documents élaborés par les cinq groupes de travail ou à l'occasion des assemblées annuelles, qui se sont tenues à Bruxelles, Belgique, les 16 et17 novembre 2009, à Berlin, Allemagne, les 18 et 19 novembre 2010, à Poznań, Pologne, les 28 et 30 novembre 2011, à Stockholm, Suède, les 28 et 30 novembre 2012, et à Chișinău, Moldavie, les 4 et 5 novembre 2013,
– having regard to the establishment of the Eastern Partnership's Civil Society Forum and its work so far, including recommendations and other documents drafted by the five working groups or during its annual meetings, which comprise: Brussels, Belgium, 16-17 November 2009; Berlin, Germany, 18-19 November 2010; Poznań, Poland, 28-30 November 2011; Stockholm, Sweden, 28-30 November 2012; and Chișinău, Moldova, 4-5 November 2013,

8. accueille favorablement le document d'orientation, publié le 5 juin 2008, concernant les vérifications de gestion à effectuer par les États membres dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion au cours de la période 2007-2013.
8. Welcomes the guidance issued on 5 June 2008on management verifications to be carried out by Member States in operations co-financed by the Structural Funds and the Cohesion Fund for the 2007-2013 programming period.

19. prend note avec satisfaction du «Guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et de l'innovation»; recommande qu'à l'avenir, de tels documents d'orientation soient publiés immédiatement après l'entrée en vigueur des cadres législatifs; attend le document de travail des services de la Commission contenant des exemples pratiques de synergies; invite la Commission à jouer le rôle de facilitateur, en favorisant l'échange de bonnes pratiques, et à évaluer la possibilité de fournir une assistance supplémentaire en matière d'expertise sur les possibilités d'un financement communautaire via des notes explicatives ex-ante et un «guide de l'utilisateur» pour la conduite et la gestion pratique des projets de recherche et d'innovation pour pouvoir obtenir les résultats escomptés;
19. Notes with satisfaction the Practical Guide to EU Funding Opportunities for Research and Innovation; recommends that in future such guidance notes be provided immediately after the legislative frameworks come into effect; awaits the Commission Staff Working Document containing examples of synergies in practice; calls on the Commission to act as a facilitator, promoting the exchange of good practices, and to evaluate the possibility of providing additional expert support on Community funding opportunities through ex-ante guidance notes and a ‘user's manual’ for the practical management and administration of research and innovation projects with a view to achieving the intended results;

19. prend note avec satisfaction du "Guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et de l'innovation"; recommande qu'à l'avenir, de tels documents d'orientation soient publiés immédiatement après l'entrée en vigueur des cadres législatifs; attend le document de travail des services de la Commission contenant des exemples pratiques de synergies; invite la Commission à jouer le rôle de facilitateur, en favorisant l'échange de bonnes pratiques, et à évaluer la possibilité de fournir une assistance supplémentaire en matière d'expertise sur les possibilités d'un financement communautaire via des notes explicatives ex-ante et un "guide de l'utilisateur" pour la conduite et la gestion pratique des projets de recherche et d'innovation pour pouvoir obtenir les résultats escomptés;
19. Notes with satisfaction the Practical Guide to EU Funding Opportunities for Research and Innovation; recommends that in future such guidance notes be provided immediately after the legislative frameworks come into effect; awaits the Commission Staff Working Document containing examples of synergies in practice; calls on the Commission to act as a facilitator, promoting the exchange of good practices, and to evaluate the possibility of providing additional expert support on Community funding opportunities through ex-ante guidance notes and a ‘user’s manual’ for the practical management and administration of research and innovation projects with a view to achieving the intended results;

L'information est présentée conformément aux dispositions de la directive 2001/18/CE, en tenant compte de tous documents d'orientation publiés par la Commission en relation avec la mise en oeuvre de la directive précitée.
The information shall be presented in accordance with the provisions of Directive 2001/18/EC, taking into account any guidance documents published by the Commission in connection with the implementation of the said Directive.

Les informations sont présentées conformément aux dispositions de la directive 2001/18/CE et du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil , en tenant compte des documents d’orientation publiés par la Commission.
The information shall be presented in accordance with the provisions of Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council , taking into account guidance documents published by the Commission.

L'information est présentée conformément aux dispositions de la directive 2001/18/CE, en tenant compte de tous documents d'orientation publiés par la Commission en relation avec la mise en œuvre de la directive précitée.
The information shall be presented in accordance with the provisions of Directive 2001/18/EC, taking into account any guidance documents published by the Commission in connection with the implementation of the said Directive.