Vertaling van "document d'orientation indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

indiquer les orientations
to suggest guidelines

rédacteur de documents d' orientation professionnelle [ rédactrice de documents d'orientation professionnelle ]
career guidance information writer

Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]
Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document

Échange de Notes pour la reconnaissance mutuelle des certificats d'immatriculation ou des autres documents nationaux qui indiquent le tonnage des navires marchands
Exchange of Notes providing for the Mutual Recognition of Certificates of Registry or other National Documents Denoting Tonnage of Merchant Ships

document d'orientation des décisions
decision guidance document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

La présente directive s’inscrit dans le cadre d’une action menée à l’échelle mondiale contre la traite des êtres humains, qui comprend des mesures auxquelles sont associés des pays tiers, comme indiqué dans le «Document d’orientation générale sur le renforcement de la dimension extérieure de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains; vers une action de l’Union européenne à l’échelle mondiale en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains», approuvés par le Conseil le 30 novembre 2009.
This Directive is part of global action against trafficking in human beings, which includes action involving third countries as stated in the ‘Action-oriented Paper on strengthening the Union external dimension on action against trafficking in human beings; Towards global EU action against trafficking in human beings’ approved by the Council on 30 November 2009.

Le Conseil européen demande que soit élaboré, avant fin 2010, un plan indiquant comment faire progresser la coopération avec les pays du partenariat oriental et englobant les volets de ce partenariat liés à la liberté, à la sécurité et à la justice et les chapitres consacrés à ces mêmes sujets dans les plans d'action PEV (ou les documents ultérieurs) pour les pays concernés.
The European Council calls for the development before the end of 2010 of a plan on how to take cooperation with the Eastern Partnership countries forward, comprising freedom, security and justice aspects of the Eastern Partnership as well as chapters on freedom, security and justice of the ENP Action Plans (or their successor documents) of the countries concerned.

Pour le calcul du log Kow, sont autorisées les méthodes suivantes: CLOGP pour un log Kow compris entre 0 et 9, LOGKOW (KOWWIN) pour un log Kow compris entre – 4 et 8, AUTOLOGP pour un log Kow supérieur à 5, comme indiqué dans le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission (7) étayé par un document d’orientation technique.
The following calculation methods are allowed for the log Kow: CLOGP for a log Kow between 0 and 9, LOGKOW (KOWWIN) for a log Kow between – 4 and 8, AUTOLOGP for a log Kow greater than 5 as laid down in Commission Regulation (EC) No 1488/94 (7), which is supported by a technical guidance document (TGD).

De nombreux États membres voient dans ce manque de connaissance une difficulté importante à surmonter et ont indiqué les moyens mis en œuvre pour y remédier: entre autres, documents d’information et d’orientation, campagnes de sensibilisation et portails d’information, notamment à l'intention de groupes cibles déterminés (minorités, jeunes)[22].
Many Member States view such lack of awareness as an important challenge and have reported ways in which they are addressing this issue, such as through information and guidance documents, awareness-raising campaigns and information portals, including for specific target groups (minorities, young people)[22].

i) les États membres fixent, dans chaque cas, des facteurs appropriés selon la nature et la qualité des données disponibles et selon les orientations données au point 3.3.1 de la partie II du document d'orientation technique pour la directive 93/67/CEE de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les nouvelles substances notifiées et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les substances existantes, ainsi que les facteurs de sécurité indiqués dans le tableau suivant:
(i) Member States shall set appropriate safety factors in each case consistent with the nature and quality of the available data and the guidance given in section 3.3.1 of Part II of "Technical guidance document in support of Commission Directive 93/67/EEC on risk assessment for new notified substances and Commission Regulation (EC) No 1488/94 on risk assessment for existing substances" and the safety factors set out in the table below:

Des travaux sont également nécessaires en ce qui concerne les documents utilisés sur une base volontaire, tels que les orientations réglementaires[29], les normes européennes ou internationales[30], les avis des comités scientifiques[31], etc. De même, les questions éthiques devront être prises en compte, comme l’indique le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (EGE)[32].
Work is also needed on documents for voluntary use, such as regulatory guidance[29], European or international standards[30], advice from Scientific Committees[31] etc. Similarly, ethical issues have to be dealt with, as indicated by the European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE).[32]

Le document d’orientation de l’EFSA indique les études complémentaires éventuellement nécessaires en fonction des caractéristiques de la plante génétiquement modifiée et des résultats du premier ensemble d’études.
Depending on the characteristics of the genetically modified plant and on the outcome of that first set of studies, the EFSA guidance indicates that it may be necessary to perform additional studies.