Vertaling van "document d'informations clés devraient figurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document d'information clé pour l'investisseur | document d'informations clés | DIC [Abbr.] | DICI [Abbr.]
key information document | key investor information | key investor information document | KID [Abbr.] | KII [Abbr.] | KIID [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1712 DE LA COMMISSION // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1712 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1712 of 7 June 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms with regard to regulatory technical standards specifying a minimum set of the information on financial contracts that should be contained in the detailed records and the circumstances in which the requirement should be imposed (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1712

Les investisseurs de détail qui ont subi une perte en raison du recours au document d’informations clés devraient pouvoir mettre en cause la responsabilité de l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance pour infraction au présent règlement si ce document est incohérent avec les documents précontractuels ou contractuels soumis au contrôle de l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance, ou qu’il est trompeur ou inexact.
Retail investors should be able to hold the PRIIP manufacturer liable for an infringement of this Regulation where damage is suffered as a result of reliance on a key information document that is inconsistent with pre-contractual or contractual documents under the PRIIP manufacturer's control, or is misleading or inaccurate.

Ces spécifications techniques et fonctionnelles devraient figurer dans les documents de concession et respecter les principes d’égalité de traitement et de transparence.
Those technical and functional requirements should be included in the concession documents and should comply with the principles of equal treatment and transparency.

L’information financière relative aux opérations d’assistance de liquidité d’urgence devrait être harmonisée et les créances résultant de ces opérations devraient figurer à l’annexe IV de l’orientation BCE/2010/20 au poste d’actif 6 intitulé «Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro».
The financial reporting of emergency liquidity assistance operations should be harmonised and claims resulting from such operations should be mentioned in Annex IV to Guideline ECB/2010/20 under asset item 6 ‘Other claims on euro area credit institutions denominated in euro’.

Au nombre des supports durables devraient figurer, en particulier, le papier, les clés USB, les CD-Rom, les DVD, les cartes à mémoire ou les disques durs d’ordinateur ainsi que les courriels.
Such media should include in particular paper, USB sticks, CD-ROMs, DVDs, memory cards or the hard disks of computers as well as e-mails.

En outre, les rapports annuels du FIA en question devraient être complétés en ce qui concerne les sociétés contrôlées ou ces informations supplémentaires devraient figurer dans le rapport annuel de la société contrôlée.
Further, the annual reports of the relevant AIF should be supplemented with regard to the controlled company or such additional information should be included in the annual report of the controlled company.

Ces informations clés devraient porter sur les principales caractéristiques de l’émetteur, des garants éventuels et des valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé, et les principaux risques présentés par ceux-ci.
Such key information should convey the essential characteristics of, and risks associated with, the issuer, any guarantor, and the securities offered or admitted to trading on a regulated market.