Vertaling van "document d'identité unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document unique [ DAU | document administratif unique | document douanier unique ]
single document [ SAD | single administrative document | single customs document ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

document d'identité | pièce d'identité | titre d'identité
identity card

document d'identité | papier d'identité | pièce d'identité
identity document | identity paper

pièce d'identité [ document d'identification | document d'identité | papier d'identité ]
identity paper [ identity document | identification paper | identification document ]

document d'identité [ carte d'identité ]
identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]

identité géographique unique
geographically unique identity

pièce d'identité des gens de mer [ PIGM | document d’identité des gens de mer | pièce d’identité de marin ]
seafarer's identity document [ SID | seafarer's identification document | seaman's identity document ]

pièce d'identité | papier d'identité | document d'identité
identity document | identity paper

Guide de documents de voyage/pièces d'identité canadiens
Canadian Travel/Identity Document Guide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution des dispositions du présent règlement en ce qui concerne les modèles de formulaires contenant les informations que les États membres doivent fournir au public sur la liste d'organismes de sélection et d'établissements de sélection agréés, les méthodes de vérification de l'identité des reproducteurs de race pure, le contrôle des performances et l'évaluation génétique, la désignation de centres de référence de l'Union européenne, les modèles de formulaires du document d'identification unique à vie pour les équidés, les modèles de certificats zootechniques destinés à accompagner les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux, la reconnaissance de l'équivalence des mesures appliquées dans les pays tiers, les perturbations graves du système de contrôle d'un État membre et l'adoption de mesures particulières applicables à l'entrée dans l'Union des animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation concerning model forms for the information to be provided by Member States to the public on the list of recognised breed societies and breeding operations, the methods for the verification of the identity of purebred breeding animals, the performance testing and genetic evaluation, the designation of European Union reference centres, the model forms of the single lifetime identification document for equidae, the models for zootechnical certificates accompanying breeding animals and their germinal products, the recognition of equivalence of measures applied in third countries, serious disruptions in the control system of a Member State and the establishment of special measures regarding the entry into the Union of breeding animals and their germinal products, implementing powers should be conferred on the Commission.

Un portail de recherche européen fonctionnera comme un guichet unique sur un écran d'ordinateur lorsque les garde-frontières ou les agents de police vérifieront les documents d'identité.
A European search portal will provide a "one-stop shop" on a computer screen when border guards or police officers are verifying identify documents.

Je sais que vous préconisez le recours à une carte d'identité unique pour la sécurité — M. Lennox en a touché un mot — plutôt que de plusieurs documents différents, ce qui me paraît parfaitement logique.
I know you advocate having one security ID card — Mr. Lennox touched on that — instead of several different ones, which seems to make perfect sense.

Parce que la carte d'information de l'électeur n'était pas admissible comme document d'identité unique en 2006 — je parle de 2006 et j'en aurai plus à dire quand je serai dans votre siège, la semaine prochaine — et que les recours multiples à des répondants n'étaient pas permis en 2006. Aucune pièce d'identité n'était requise en 2006.
Because voter information cards were not allowed as a singular form of ID in 2006—and I'm representing 2006 and I'll have more to say about that when I'm in your seat next week—and multiple vouching was not allowed in 2006— You didn't require ID in 2006.

Le 20 décembre 2012, le Conseil a adopté la directive 2013/1/UE[24], qui facilite le dépôt de candidature de citoyens de l’Union pour les élections parlementaires européennes de 2014, en ce sens qu’ils devront uniquement produire un document d’identité et une déclaration attestant qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité.
On 20 December 2012, the Council adopted Directive 2013/1/EU[24], which makes it easier for EU citizens to stand as candidates in the 2014 European Parliament elections, as they will only need to produce an identity document and a declaration that they fulfil the eligibility conditions.

7. AFFIRME qu'il importe de supprimer les obstacles à l'utilisation transnationale des guichets uniques, notamment en améliorant l'interopérabilité et la reconnaissance mutuelle des cartes d'identité, des signatures et des documents électroniques et en intensifiant les efforts visant à promouvoir l'existence et les avantages des guichets uniques auprès des citoyens et des entreprises, en particulier les PME;
7. STRESSES THE IMPORTANCE of overcoming barriers to the cross-border use of the PSCs, in particular by improving the interoperability and mutual recognition of electronic IDs, electronic signatures and electronic documents and increasing efforts to promote the existence and benefits of the PSCs among citizens and businesses, especially SME’s;

Le 22 juin 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a, dans un arrêt de principe[5], dit pour droit que l’article 67, paragraphe 2, TFUE ainsi que les articles 20 et 21 du code frontières Schengen s'opposent à une législation nationale conférant aux autorités de police d'un État membre la compétence de contrôler, uniquement dans une zone de 20 kilomètres à partir d'une frontière intérieure, l’identité de toute personne, indépendamment du comportement de celle-ci et de circonstances particulières établissant un risque d’atteinte à l’ordre public, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et des documents prévues par la loi, sans prévoir l’encadrement nécessaire de cette compétence garantissant que l’exercice pratique de ladite compétence ne puisse pas revêtir un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.
On 22 June 2010, in a benchmark judgment[5] the European Court of Justice clarified that national legislation conferring on the police authorities of a Member State the competence to check the identity of persons present exclusively in a 20-km internal border zone, independently of their behaviour and any particular circumstances presenting a risk to public order, for the purpose of verifying compliance with the obligation to hold or carry papers and documents required by law, without providing for the necessary framework to guarantee that the practical implementation of this competence does not have an effect equivalent to border checks, is in breach of Article 67(2) TFEU as well as Articles 20 and 21 of the Schengen Border Code.

l’organisation du groupe d’experts de l’UE en matière de prévention de la fraude («GEPF») sera rationalisée grâce à l’identification d’experts dans chaque secteur et/ou pays, qui seront chargés d’agir en tant que points de contact et d’assurer un large écho au travail réalisé; un nouveau sous-groupe sur les utilisateurs permettra d’associer plus étroitement à la réflexion les détaillants et les associations de consommateurs; la coopération entre la Commission et les autorités nationales sera renforcée afin d'aider le secteur à rendre les paiements plus sûrs; la Commission lancera une étude sur les méthodes de vérification concernant les titulaires de cartes; la Commission clarifiera la législation de l’UE sur la protection des données en matière de prévention de la fraude afin d’accroître l'efficacité des échanges d'informations transfrontaliers, et proposera le cas échéant de nouvelles dispositions législatives; la Commission encouragera les meilleures pratiques telles que la mise en place, dans certains États membres, d’unités centrales spécialisées pour mieux combattre la fraude sur les paiements; la Commission organisera, en collaboration avec le secteur des paiements, Europol et d’autres parties concernées, des stages de formation pour les membres spécialisés des services de police; la Commission réunira une seconde conférence à l’intention des hauts fonctionnaires de police, des magistrats et des membres des parquets afin de les sensibiliser davantage à la fraude sur les paiements et à ses conséquences; les travaux se poursuivront sur l’initiative de la Commission - dont une enquête a montré qu'elle était soutenue par 94 % des personnes interrogées (voir IP/04/280) – visant à inciter le secteur des paiements à mettre en place un numéro unique de téléphone dans l’UE pour le signalement des pertes et des vols de cartes; la Commission examinera l’opportunité d'instaurer un point de contact unique dans l’UE pour les citoyens et les entreprises concernant ...
the EU’s Fraud Prevention Expert Group (FPEG) will be streamlined by identifying experts in each sector and/or country as contact points and advocates for its work a new FPEG sub-group on user issues will involve the retail sector and consumer associations more closely even closer cooperation between the Commission and national authorities to assist the payments industry in making payments more secure a Commission study on cardholder verification methods the Commission will clarify EU data protection law related to fraud prevention, to allow more effective cross-border information exchanges, and if necessary, the Commission will propose new legislation the Commission will encourage best practice: for example, in some Member States, specialised central law enforcement units have been set up against payment fraud the Commission will organise, with the payment industry, Europol and other stakeholders, training for specialised law enforcement officers the Commission will organise a second conference for senior police officers, magistrates and prosecutors, to raise awareness of payment fraud and its impact work will continue on the Commission’s initiative – supported by 94 % of respondents in a consultation (see IP/04/280) - to encourage the payment industry to set up a single phone number in the EU for reporting lost and stolen cards the Commission will assess the merits of establishing an EU single contact point on identity theft, for citizens and businesses the Commission will promote the creation of a database, for public authorities and the private sector, of original and counterfeit identity documents

Le document de travail Le document de travail annexé à la Communication poursuit 3 objectifs : - rappeler l'attachement de la Commission à achever les travaux sur base du Livre blanc de 1985 et notamment, dans ce cadre, de résoudre ce qui est maintenant la priorité politique centrale, à savoir la suppression des contrôles d'identité sur les personnes aux frontières internes de la Communauté; - réaffirmer la volonté de la Commission de se donner les moyens d'une gestion efficace du marché unique; - identifier les priorités dans une action de développement de l'intégration européenne.
The working document The working document attached to the communication has three objectives: - to restate the Commission's determination to complete its work on the basis of the 1985 White Paper and, in this context, to achieve what is now the central political priority, i.e. the abolition of personal identity checks at the Community's internal frontiers; - to reaffirm the Commission's desire to develop the means to manage the single market effectively; - to identify the priorities for action that will push European integration forward.