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TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

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Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode with psychotic symptoms (F32.3), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. note que les Roms, qui constituent la plus importante minorité ethnique en Europe et comptent parmi les communautés les plus marginalisées au sein de l'Union européenne, sont plus exposés aux problèmes de santé que le reste de la population, et met en garde contre le fait que, d'après les résultats d'une enquête effectuée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), environ 20 % de la communauté rom n'est pas couverte par une assurance maladie ou ne sait pas si elle est couverte et environ 15 % des enfants roms âgés de moins de 14 ans ne sont pas vaccinés, par rapport à 4 % des autres enfants; demande aux États membres d'améliorer la diffusion de documents d'information sur mesure en matière de santé, l'élaboration de stratégies de prévention des maladies et les initiatives communautaires visant à renforcer les efforts de santé auprès des communautés roms et de continuer à les mettre en œuvre;
14. Notes that Roma, who form Europe’s largest ethnic minority and are among the most marginalised communities in the EU, suffer from poorer health than the rest of the population, and gives fair warning that, according to UN Development Programme survey data, approximately 20 % of Roma people are not covered by medical insurance or do not know whether they are covered, and that about 15 % of Roma children under the age of 14 are not vaccinated, compared with 4 % of children from non-Roma households; calls on the Member States to improve and pursue the provision of tailored health information material and the development of disease prevention strategies and community initiatives to enhance health engagement in Roma communities;

– vu les propositions de textes de l'Union européenne déposées pour débat avec les États-Unis dans le cadre des négociations sur le PTCI, en particulier celles qui ont été déclassifiées et rendues publiques par la Commission, entre autres les documents de synthèse de l'Union intitulés "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Questions réglementaires relatives au PTCI - industries mécaniques", "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Étude de cas sur l'équivalence fonctionnelle: méthodologie proposée dans le cadre de l'équivalence réglementaire dans le secteur de l'automobile), et "Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP" (Chapitre consacré au commerce et au développement durable/travail et environnement: document de l'Union européenne présentant les principales questions et les principaux éléments à prévoir dans le PTCI), ainsi que les propositions de texte relatives aux entraves techniques aux échanges (ETE) , aux mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) , aux douanes et à la facilitation des échanges , aux petites et moyennes entreprises (PME) , aux dispositions possibles en matière de concurrence , aux dispositions possibles en matière d'entreprises publiques et d'entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux ou exclusifs , aux dispositions possibles concernant les subventions , et au règlement des différends , aux dispositions initiales relatives à la coopération en matière de réglementation ,
– having regard to the EU’s textual proposals tabled for discussion with the US in the TTIP negotiating rounds, in particular those which have been declassified and made public by the Commission, inter alia the EU position papers entitled ‘TTIP regulatory issues - engineering industries’ , ‘Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence’ , and ‘Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP’ , and the textual proposals on technical barriers to trade (TBT) , sanitary and phytosanitary measures (SPS) , customs and trade facilitation , small and medium-sized enterprises (SMEs) , possible provisions on competition , possible provisions on state enterprises and enterprises granted special or exclusive rights or privileges , possible provisions on subsidies , and dispute settlement , initial provisions on regulatory cooperation ,

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Maintenant, soit environ deux ans plus tard, nous sommes sur le point d’avoir un vote final sur ce document, avec des répercussions directes sur à peu près 800 000 entreprises européennes et environ 4,5 millions d’emplois.
Here we are now roughly two years later, having a final vote on this document which has a direct impact on approximately 800 000 European enterprises and around 4.5 million jobs.

Selon les documents budgétaires, le programme visant à promouvoir des politiques gouvernementales est réduit d'environ 5 millions de dollars, alors que l'on constate une augmentation d'environ 6 millions de dollars pour la rubrique Accroître la connaissance et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes.
According to the estimates, the promote public policy program is being cut by approximately $5 million, while there has been an increase of about $6 million for the build knowledge and organizational capacity on gender equality.

Selon les documents budgétaires, le programme visant à promouvoir des politiques gouvernementales est réduit d'environ 5 millions de dollars, alors que l'on constate une augmentation d'environ 6 millions pour la rubrique Accroître la connaissance et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes.
According to the estimates, the promote public policy program is being cut by approximately $5 million, while there is an increase of about $6 million for building knowledge and organizational capacity on gender equality.

Que la Chambre des communes reconnaisse Cargill Foods, Lakeside Packers et Levinoff Meats Limited coupables d’outrage et leur ordonne de produire avant lundi le 10 mai 2004 à midi (HAE), au greffier du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, les documents suivants, afin qu’ils soient conservés par lui conformément à la motion du 21 avril 2004 : a) copie des états financiers détaillant les coûts marginaux supplémentaires attribuables au nouveau règlement en matière de salubrité (ESB) de même que leur marge bénéficiaire mensuelle pour tous les mois de l’année civile 2003; b) des documents expliquant pourquoi les prix payés pour les bouvillons et les génisses d’engraissement, les vaches et les taureaux d’engraissement ont baissé d’environ 50% dans les trois semaines suivant l’annonce, le 18 juin 2003 du Programme fédéral-provincial de redressement consécutif à l’ESB.
That the House of Commons find Cargill Foods, Lakeside Packers and Levinoff Meats Limited in contempt and order them to provide before Monday 10 May, 2004 at noon (EDT), to the Clerk of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food who will maintain the following documents in accordance to the April 21, 2004 motion (a) a copy of the financial statements detailing the added marginal costs attributable to the new BSE safety regulations along with their profit margins on a monthly basis for calendar year 2003; and (b) documents explaining why the prices they paid for fed steers, heifers, cows and bulls declined by approximately 50% in the three weeks following the announcement of the federal-provincial BSE Recovery Program on 18 June 2003.

Les IPE et Carrefours continueront bien entendu à bénéficier d’une assistance technique que la Commission a l’intention de renforcer dans le cadre de l’Union élargie notamment sous la forme de: fourniture gratuite de documentation et publications "grand public" (environ 1.500.000 exemplaires par an - données EUR 15), accès à "l’internet des relais et réseaux", services spécialisés d’assistance via un help desk des relais et réseaux (pour un coût annuel d’environ 1.500.000€ - données EUR 15), cours gratuits de formation du personnel (800 journées/homme par an - données EUR 15), actions d’animation et de mise en réseaux notamment des réunions périodiques de coordination, visites, programmes d’échanges pour le personnel des relais (plus de 1.000 journées/homme par an - données EUR 15) et des produits d’information originaux ciblés sur leurs besoins spécifiques.
The Info Points Europe and Carrefour information networks will, of course, continue to benefit from the technical assistance that the Commission intends to step up within the framework of the enlarged EU, in particular in the form of: free supply of documentation and publications for the general public (around 1 500 000 copies a year – EUR 15), access to the relays and networks intranet, specialist assistance via a relays and networks help desk (at an annual cost of around EUR 1 500 000 – EUR 15), free staff training courses (800 person/days a year – EUR 15), events and networking, in particular regular coordination meetings, visits, exchange programmes for relay staff (over 1 000 person/days a year – EUR 15) and original information products tailored to their specific needs.

Les principaux types de soutien sont: de la documentation et des publications publiques gratuites - environ 3 millions de copies par an; un service d’assistance spécialisé - qui coûte environ 1,5 millions d’euros par an; une formation gratuite pour le personnel des relais - qui s’élève à 800 jours-personne chaque année; l’accès à un intranet interactif; et un programme d’échange pour le personnel des relais - avec plus de 3 000 jours-personne chaque année.
The main types of support are: free public documentation and publication: around 3 million copies a year and specialised assistance via a dedicated helpdesk at a cost of about EUR 1.5 million a year; free training for relay staff totalling about 800 person-days a year; access to an interactive intranet; and an exchange programme for relay staff with over 3 000 person-days a year.

Ce qui est étrange, c'est qu'environ un an après le dépôt de ces documents, la greffière du Conseil privé, Mme Bourgon, a présenté une requête à la Cour pour empêcher le dépôt des documents ou pour mettre tout le dossier sous scellés.
What is strange is that about a year after this gentleman filed his documents, the Clerk of the Privy Council, Madam Bourgon, filed a petition before the court barring the filing of the documents, or putting under seal the entire file.