Traduction de «document d'approbation de l'activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document d'approbation de l'activité
activity approval document

Demande de participation et approbation - Activités de cadets (Emploi - Cours - Échange) [ Demande de participation et approbation - Activités estivales de cadets - Emploi - Cours - Échange ]
Application and Approval - Cadet Activities (Employment - Course - Exchange) [ Application and Approval - Cadet Summer Activities - Employment - Course - Exchange ]

activités auxiliaires d'organismes d'information et de documentation
auxiliary services of information and documentation agencies

système d'approbation et de contrôle des documents
documents clearance and control system

Demande d'approbation pour les conférences et les activités spéciales
Conference Attendance and Event Report Form

Gestion de l'activité du Workflow/envoi-réception des documents à la traduction | EPADES [Abbr.]
European Parliament Application Document Exchange System (EPADES) | EPADES [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Une autorité compétente qui a approuvé un document d’enregistrement, ou un document d’enregistrement universel et ses amendements, notifie à l’autorité de l’État membre d’origine compétente pour l’approbation du prospectus, à la demande de l’émetteur, de l’offreur, de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé ou de la personne responsable de l’établissement de ce document, un certificat d’approbation attestant que le document d’enregistrement, ou le document d’enregistrement universel et ses amendements, a été établi conformément au présent règlement, ainsi qu’une copie électronique dudit document.
2. A competent authority that has approved a registration document, or a universal registration document and any amendments thereto, shall, at the request of the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading on a regulated market or the person responsible for drawing up such document, notify the competent authority of the home Member State for the prospectus approval with a certificate of approval attesting that the registration document, or universal registration document and any amendments thereto, has been drawn up in accordance with this Regulation and with an electronic copy of that document.

Lors de cet entretien, le chef de l’Église catholique a exprimé son approbation des activités de l’Église hongroise et critiqué l’état laïque, qui, selon lui, pénalise les familles. Il s’est prononcé contre la loi permettant aux couples non mariés de faire enregistrer légalement leur union sous prétexte que cette pratique légalise la cohabitation de couples non mariés et accorde des droits civils aux couples homosexuels.
At this audience, the head of the Catholic Church expressed appreciation for the activities of the Hungarian church and criticised the secular state, which he said penalises families; he condemned the law allowing unmarried couples to register as legal partnerships on the grounds that it legalises cohabitation by unmarried couples and gives civic rights to gay partnerships.

Le travail préparatoire effectué à l’égard du mécanisme pour un développement propre peut aussi être utilisé pour l’approbation des activités de mise en œuvre conjointe.
The preparatory work carried out on the Clean Development Mechanism can also be used for the approval of the joint implementation tasks.

Cela signifie qu’il est possible d’accélérer l’approbation des activités de mise en œuvre conjointe pour lesquelles des plans ont déjà été élaborés.
This means that it is possible to speed up the approval of the joint implementation tasks for which plans have already been drawn up.

l’impact des mécanismes de projet sur les pays hôtes, en particulier sur leurs objectifs de développement, en ce qui concerne l’approbation d’activités de projets de MOC et de MDP relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques avec une capacité de production excédant 500 MW et ayant des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social; et l’utilisation ultérieure de REC ou d’URE issues de ces activités de projets relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques dans le système communautaire.
the impact of project mechanisms on host countries, particularly on their development objectives, whether JI and CDM hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 500 MW and having negative environmental or social impacts have been approved, and the future use of CERs or ERUs resulting from any such hydroelectric power production project activities in the Community scheme.

«Les États membres veillent en particulier à assurer la coordination entre leur interlocuteur désigné pour l’approbation des activités de projet en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du protocole de Kyoto et leur autorité nationale désignée pour la mise en œuvre de l’article 12 du protocole de Kyoto, lesquels sont désignés respectivement conformément aux décisions ultérieures adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto».
‘Member States shall in particular ensure coordination between their designated focal point for approving project activities pursuant to Article 6 (1)(a) of the Kyoto Protocol and their designated national authority for the implementation of Article 12 of the Kyoto Protocol respectively designated in accordance with subsequent decisions adopted under the UNFCCC or the Kyoto Protocol’.

l'impact des mécanismes de projet sur les pays hôtes, en particulier sur leurs objectifs de développement, en ce qui concerne l'approbation d'activités de projets de MOC et de MDP relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques avec une capacité de production excédant 500 MW et ayant des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social; et l'utilisation ultérieure de RCE ou d'URE issues de ces activités de projets relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques dans le système communautaire;
the impact of project mechanisms on host countries, particularly on their development objectives, whether JI and CDM hydro-electric power production projects activities with a generating capacity exceeding 500 MW and having negative environmental and or social impacts have been approved, and the future use of CERs or ERUs resulting from any such hydro-electric power production project activities in the Community scheme;

Les États membres veillent en particulier à assurer la coordination entre leur interlocuteur désigné pour l'approbation des activités de projet en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du protocole de Kyoto et leur autorité nationale désignée pour la mise en œuvre de l'article 12 du protocole de Kyoto, lesquels sont désignés respectivement conformément aux décisions ultérieures adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
Member States shall in particular ensure coordination between their designated focal point for approving project activities pursuant to Article 6 (1)(a) of the Kyoto Protocol and their designated national authority for the implementation of Article 12 of the Kyoto Protocol respectively designated in accordance with subsequent decisions adopted under the UNFCCC or the Kyoto Protocol.

l)l’impact des mécanismes de projet sur les pays hôtes, en particulier sur leurs objectifs de développement, en ce qui concerne l’approbation d’activités de projets de MOC et de MDP relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques avec une capacité de production excédant 500 MW et ayant des effets négatifs sur le plan environnemental ou sur le plan social; et l’utilisation ultérieure de REC ou d’URE issues de ces activités de projets relatifs à la réalisation de centrales hydroélectriques dans le système communautaire.
(l)the impact of project mechanisms on host countries, particularly on their development objectives, whether JI and CDM hydroelectric power production project activities with a generating capacity exceeding 500 MW and having negative environmental or social impacts have been approved, and the future use of CERs or ERUs resulting from any such hydroelectric power production project activities in the Community scheme.

Les États membres veillent en particulier à assurer la coordination entre leur interlocuteur désigné pour l’approbation des activités de projet en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du protocole de Kyoto et leur autorité nationale désignée pour la mise en œuvre de l’article 12 du protocole de Kyoto, lesquels sont désignés respectivement conformément aux décisions ultérieures adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
Member States shall in particular ensure coordination between their designated focal point for approving project activities pursuant to Article 6 (1)(a) of the Kyoto Protocol and their designated national authority for the implementation of Article 12 of the Kyoto Protocol respectively designated in accordance with subsequent decisions adopted under the UNFCCC or the Kyoto Protocol.