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Document auquel il est fait renvoi
Document auquel la règle des 10 % s'applique
Texte cité

Traduction de «document auquel l'honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]

referenced document


document auquel la règle des 10 % s'applique

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Robert Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le document auquel fait référence mon honorable collègue n'est qu'un document de travail.

Mr. Robert Bertrand (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as I said earlier, the document my colleague refers to is a working document.


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avant de proposer une autre motion, je voudrais, avec la permission du Sénat, déposer le document auquel on a fait référence ce matin, intitulé Pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique du gouvernement du Canada, le rapport de M. Daniel Paillé.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, before moving another motion, I would like, with leave of the Senate, to table a document that was referred to yesterday, entitled Public Opinion Research Practices of the Government of Canada, the report by Daniel Paillé.


Le document auquel fait référence l’honorable député est un document de consultation interne qui a été élaboré par le ministère sud-africain des affaires foncières et n’a pas été rendu public.

(EN) The document the Honourable Member refers to is an internal discussion document of the South African Department of Land Affairs that has not been made public.


La Commission a pris acte du document exposant la politique spatiale nationale des États-Unis, publié en octobre 2006, auquel fait référence l’honorable députée.

(EN) The Commission has taken note of the United States (US) National Space Policy document referred to by the Honourable Member which was published in October 2006.


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Comme on peut le constater dans le communiqué de presse auquel l’honorable député fait référence, le Conseil a en effet adopté ou approuvé d’autres documents lors de sa rencontre des 1 et 2 décembre 2005 en plus des sept documents mentionnés dans sa question.

As can be seen from the press release to which the honourable Member refers, the Council did indeed adopt or approve other documents at its meeting on 1/2 December 2005, in addition to the seven documents mentioned in his question.


Le document auquel l'honorable parlementaire fait référence exprime donc la conviction religieuse d'une église en particulier et la Commission ne souhaite pas donner son avis sur des questions d'interprétation religieuse.

The document, to which the Honourable Member refers, is thus an expression of religious conviction of one particular church, and the Commission does not wish to comment on questions of religious interpretation.


Comme les honorables sénateurs le savent, «Monter en puissance» est un document produit par le caucus atlantique du Parti libéral et un document auquel je suis fier d'être associé maintenant que je suis membre du caucus.

As honourable senators know, " Rising Tides" is a document produced by the Atlantic Caucus of the Liberal Party and a document with which I am proud to be associated, now that I am a member of the caucus.


L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a également fait valoir que le document supplémentaire auquel l'honorable député de Yorkton—Melville a fait allusion ne faisait pas réellement partie du rapport, mais était plutôt un document d’appui.

The hon. government House leader also claimed that the additional document referred to by the hon. member for Yorkton Melville was not in fact part of the report but a background document.


Le document auquel fait référence l’honorable parlementaire est une publication ponctuelle élaborée par la Direction générale de l'Agriculture de la Commission.

(DA) The document to which the honourable Member refers is an occasional publication by the Commission's Directorate-General for Agriculture.


L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur Le Président, le document auquel mon honorable collègue se réfère est un document interne de VIA Rail.

Hon. Douglas Young (Minister of Transport): Mr. Speaker, the document to which my hon. colleague is referring is an internal VIA Rail document.




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Date index: 2024-07-27
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