Vertaling van "doctrine s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu
doctrine of laches

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y aura sans aucun doute des changements structurels, de nouvelles approches en matière de ressources humaines et des changements de doctrine pour appliquer les nouvelles mesures. Tant les spécialistes que les membres ordinaires des Forces canadiennes sont concernés.
This will likely involve structural change, some new approaches to HR and doctrinal changes in how we bring this in, not just for a specialist cadre but across the rank and file of everyone in the Canadian Forces.

À mon avis, cette terminologie est parfois trompeuse car la technologie et les changements de doctrine s'appliquent également aux circonstances quotidiennes, y compris l'aide humanitaire.
I would submit that the use of some of this terminology is misleading, because the technology and the changes in doctrine also do apply to everyday circumstances, including humanitarian aid.

Beaucoup ont commencé à l'appliquer comme une doctrine.
Its application has become a doctrine for many.

Le TEAC contrôle l'application de la législation en matière fiscale et fixe la doctrine et les critères à appliquer par le reste de l'administration.
The TEAC reviews the application of the tax law and lays down the doctrine and criteria to be applied by the rest of the Administration.

L’article 102 TFUE doit-il être interprété dans le sens que les principes dégagés par les arrêts de la Cour, du 6 avril 1995, RTE et ITP/Commission (C-241/91 P et C-242/91 P, Rec. p. I-743), et, du 29 avril 2004, IMS Health (C-418/01, Rec. p. I-5039) («doctrine des facilités essentielles») s’appliquent également lorsque il n’y a pas de «marché en amont», au motif que les données protégées sont rassemblées et enregistrées dans une base de données (Firmenbuch — registre du commerce et des sociétés) dans le cadre de l’exercice d’une prérogative de puissance publique?
Is Article 102 TFEU to be interpreted as meaning that the principles laid down in the judgments in Joined Cases C-241/91 P and C-242/91 P RTE and ITP [1995] ECR I-743 and in Case C-418/01 IMS Health [2004] ECR I-5039 (‘essential facilities doctrine’) are also to be applied if there is no ‘upstream market’ because the protected data are collected and stored in a database (business undertakings register) in the course of a public-authority activity?

Cette doctrine s'applique en ce qui concerne non seulement les meurtres, mais également d'autres infractions.
This doctrine is applied not only in the case of murder but other offences as well.

La CJCE a notamment appliqué cette doctrine à la législation communautaire relative aux restitutions à l'exportation et à la TVA.
The CJEC has applied this doctrine in relation to Community legislation on export subsidies and VAT.

Les causes concernant les droits ancestraux ou issus de traités soulèvent des questions complexes, qui doivent être tranchées à la lumière de doctrines s’appliquant spécifiquement aux peuples autochtones et à leurs droits.
Complex issues are raised in the adjudication of Aboriginal and treaty rights cases. These issues must be resolved using doctrines of law uniquely applicable to Aboriginal peoples and their rights.

Malgré l'afflux de protestations venant, par exemple, d'Inde et de Malaisie, des pays les moins développés, du groupe G77 et de Chine, et d'une quantité d'organisations ayant pour l'objet l'environnement et la solidarité, l'UE et les États-Unis voudraient tenter de faire passer l'idée selon laquelle la doctrine de libre-échange de l'OMC ne devrait pas uniquement s'appliquer au commerce traditionnel, mais dans la pratique, à toute la vie économique.
In spite of the stream of protests from, for example, India and Malaysia, the least developed countries, the G77 group, China and a host of environmental and solidarity movements, the EU intends, together with the United States, to try to play its trump card by making the WTO’s free trade doctrine apply not only to traditional trade but to practically the whole of economic life.

La doctrine s'applique non seulement dans les cas où la législature provinciale a légiféré en vertu de son pouvoir accessoire d'empiéter dans un domaine de compétence fédérale mais aussi dans la situation où la législature provinciale agit dans le cadre de ses compétences principales et le parlement fédéral en vertu de ses pouvoirs accessoires.
The doctrine applies not only to cases in which the provincial legislature has legislated pursuant to its ancillary power to trench on an area of federal jurisdiction, but also to situations in which the provincial legislature acts within its primary powers, and Parliament according to its ancillary powers .