Vertaling van "doctrine qu'on appliquait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu
doctrine of laches

doctrine de l'occupation | doctrine d'occupation
doctrine of occupancy

doctrine des domaines | doctrine domaniale | théorie des domaines | théorie domaniale
doctrine of estates

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

doctrine de l'inertie [ principe du délai préjudiciable | doctrine du retard indu | doctrine de délais | doctrine du «laches» ]
doctrine of laches

doctrine Estrada [ doctrine d'Estrada | doctrine de l'effectivité ]
Estrada Doctrine [ doctrine of effectiveness ]

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

doctrine des domaines | doctrine domaniale
doctrine of estates

Groupe de la doctrine et de l'instruction opérative [ DIO ]
Directorate for Doctrine and Operational Training

Doctrine militaire
Military Doctrine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La fourchette de valeurs normales indiquée au producteur-exportateur chinois s'appliquait à l'ensemble des types de produits les plus proches entrant dans la catégorie concernée.
The normal value range that had been provided to the Chinese exporting producer applied to all of the most closely resembling product types for this product category.

La Cour a déclaré qu’étant donné que le décret appliquait la directive 2004/33/CE concernant certaines exigences relatives au sang et aux composants sanguins, la Charte s’appliquait.
The Court stated that, as the decree applied Directive 2004/33 regarding requirements for blood and blood components, the Charter was applicable.

L'examen éthique des projets de recherche, qui ne s'appliquait initialement qu'au thème «Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes», a été étendu à trois autres programmes spécifiques: «Croissance compétitive et durable», «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire» et «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques».
Ethical reviews of research projects, initially only applying to the specific programme on “quality of life and management of living resources”, were extended to three other specific programmes: “competitive and sustainable growth”, “confirming the international role of Community research” and “improving human research potential and the socio-economic knowledge base”.

Dans l'hypothèse où un dépassement de quota national était constaté, le dispositif de remboursement s'appliquait en vertu de l'article 84, paragraphe 1, dudit règlement.
If an overrun of the national quota were found, the refund would apply under Article 84(1) of the Regulation.

Cela s'explique en partie par une politique gouvernementale et par une fausse doctrine qu'on appliquait dans notre conception de l'industrie, mais tous les pays du monde nationalisaient leurs industries à cette époque.
Some of this was government policy and false doctrine in terms of the way we approached that industry, but every country in the world was nationalizing its industries back in those days.

La Cour d’appel de l’Ontario a jugé que la Charte ne s’appliquait pas à un agent de sécurité; la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a déclaré que la Charte ne s’appliquait pas. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a déclaré que la Charte ne s’appliquait pas.
The Ontario Court of Appeal has said that the Charter does not apply to private security; the Nova Scotia Court of Appeal has said that the Charter does not apply; the B.C. Court of Appeal has said that the Charter does not apply.

au montant obtenu à l'étape b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 700 EUR par personne sans emploi, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions de convergence de l'UE.
to the amount obtained under step (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 700 per unemployed person, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU convergence regions applied.

On y trouve aussi la doctrine de l'autorité de la chose jugée, mais la doctrine principale en matière d'interprétation constitutionnelle est celle des intentions originales du législateur.
There is also the doctrine of stare decisis, but the key doctrine in constitutional interpretation is the original intent.

Si on appliquait des doctrines comme la solidarité ministérielle et le secret ministériel, comme on devrait le faire, rien de tout cela n'arriverait.
Perhaps if doctrines like cabinet solidarity and cabinet secrecy were enforced, as they should be, none of this would happen.

La Cour d'appel de l'Ontario a jugé que la Charte ne s'appliquait pas à un agent de sécurité; la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a déclaré que la Charte ne s'appliquait pas. La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a déclaré que la Charte ne s'appliquait pas.
The Ontario Court of Appeal has said that the Charter does not apply to private security; the Nova Scotia Court of Appeal has said that the Charter does not apply; the B.C. Court of Appeal has said that the Charter does not apply.