Traduction de «doctrine de l'entente intraentreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de la coalition intragroupe [ doctrine de la collusion entre entreprises | doctrine de l'entente intraentreprise ]
intra-enterprise conspiracy doctrine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les Autochtones sont parfaitement au courant des limites de la doctrine des droits des Autochtones, mais il est préférable qu'une entente quelconque soit reconnue et protégée par la Constitution en tant que traité — et c'est le résultat des ententes modernes de règlement des revendications territoriales — même si, dans un monde idéal où la déclaration serait en vigueur, il aurait été possible d'obtenir beaucoup plus.
They are perfectly aware of the limitations of the doctrine of Aboriginal rights, but it is better to have something recognized and protected in the Constitution as a treaty — which is what a modern land claim agreement will do — even though, in an ideal world, where the declaration existed, they might have been able to achieve much more.

Parmi les produits dont il est question, citons les ententes en matière de normalisation qui englobent l'interopérabilité matérielle et les questions non matérielles de la doctrine, de la tactique, de la formation, des publications sur la tactique et la procédure, des prêts d'équipement, des guides sur l'interopérabilité, de l'échange d'informations et de la diffusion de leçons apprises du point de vue de la formation et des opérations.
Products include standardization agreements covering both material interoperability and non-material areas of doctrine, tactics, training, tactical and procedural publications, equipment loans, interoperability guides, information-sharing and the sharing of lessons learned from both training and operations.

J'ai mentionné que d'autres organisations assumeront ses responsabilités, mais c'est officiellement Commandement Canada et Commandement du Nord qui coopéreront pour déterminer les éléments de doctrine et d'entente qu'ils pourront combiner pour assurer une réponse intégrée si nous avons des problèmes le long de la frontière.
I mentioned a number of organizations that will take up its responsibilities, but essentially Canada Command and Northern Command are going to cooperate to see where they can combine on doctrine and agreement so that we have a seamless border if we have problems on it.

23. appelle la Commission à défendre sa doctrine de lutte contre les monopoles et les ententes illicites et de justification motivée des aides d'État dans les futures négociations portant sur l'organisation du commerce international; presse également la Commission de promouvoir la coopération internationale sur des questions de concurrence par le biais d'instruments à caractère multilatéral ou bilatéral et d'encourager la participation croissante des pays émergents et en développement à cette coopération;
23. Calls on the Commission to defend its doctrine of combating monopolies and illegal cartels and of providing reasons to justify State aid in future negotiations on the organisation of international trade; also urges the Commission to promote international cooperation in competition matters by means of instruments of a multilateral or bilateral nature and to encourage emerging and developing countries to participate increasingly in that cooperation;

21. appelle la Commission à défendre sa doctrine de lutte contre les monopoles et les ententes illicites et de justification raisonnée des aides d’État dans les futures négociations portant sur l’organisation du commerce international; presse également la Commission de promouvoir la coopération internationale sur des questions de concurrence par le biais d'instruments à caractère multilatéral ou bilatéral et de donner un coup de fouet à la participation croissante des pays émergents et en développement à cette coopération;
21. Calls on the Commission to defend its doctrine of combating monopolies and illegal cartels and of providing reasons to justify State aid in future negotiations on the organisation of international trade; also urges the Commission to promote international cooperation in competition matters by means of instruments of a multilateral or bilateral nature and to encourage emerging and developing countries to participate increasingly in that cooperation;

De plus, les protections existantes de la doctrine du mandat public, dans la portion américaine du bassin, seront affaiblies parce que les ententes n'incluent aucun objectif public ni aucune des normes qu'exige le mandat public.
As well, existing protections afforded by the public trust doctrine in the United States portion of the basin will be weakened because the agreements do not include any public purpose or other standards required by the public trust.

Les autres ententes commerciales qui ne relèveraient pas de cette catégorie seraient jugées en fonction d'une nouvelle norme civile, et ces ententes seraient donc examinées à la lumière de ce que nous appelons dans le métier la doctrine de la règle de raison qui évalue les conséquences économiques d'une entente, qu'elle soit bonne ou mauvaise, et juge si elle transgresse la norme ou pas.
The balance of the agreements that didn't fall into this category would be judged under a new civil standard, which would examine them according to what is known in the business as the “rule of reason” approach, which assesses the economic consequences of the arrangement, both good and bad, and adjudges whether or not it transgresses the standard.