Traduction de «dix pays s'efforce » (Français → Anglais) :

L'ECA (European Consortium for accreditation)[13], qui regroupe quinze organisations membres de dix pays, s'efforce activement d'obtenir la reconnaissance mutuelle des décisions d’accréditation entre ses membres.
The European Consortium for Accreditation (ECA)[13], which has 15 member organisations from 10 countries, has actively pursued the mutual recognition of accreditation decisions between its members.

Dix pays asiatiques [1], les quinze États membres de l'Union européenne et la Commission européenne participent à ce processus.
Ten Asian Countries [1], the fifteen EU Member States and the European Commission participate in the process.

Dans le cadre de la préparation à l'adhésion des dix nouveaux Etats membres, la Commission a effectué en 2003, dans chacun des dix pays, des visites de monitoring, spécifiques au domaine des RPT.
When preparing for the accession of the ten new Member States, the Commission conducted monitoring visits specifically geared to traditional own resources in each of the ten countries in 2003.

élaborer un rapport portant sur dix pays maximum. Elle recommande toutefois de ramener la fréquence de présentation d'un rapport pour chaque pays à un rythme bisannuel.
drawing up a report dealing with no more than ten countries, although it recommends that the frequency of reporting on individual countries be once every two years.

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

(Le document est déposé) Question n 220 M. Don Davies: En ce qui concerne les visas de résident temporaire: a) combien de personnes par année, depuis dix ans, à qui on a délivré un visa de résident temporaire, ont demandé le statut de réfugié; b) ces dix dernières années, (i) quels ont été les dix pays d’origine des demandeurs d’asile qui revenaient le plus souvent en a), (ii) combien de demandeurs y avait-il pour chacun de ces dix pays par année; c) comment se répartissent les demandeurs en a) en fonction (i) du sexe, (ii) de l’âge; d) combien a-t-on délivré de visas de résident temporaire au total, par année, au cours des dix dernières années; e) est-ce que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sait combien de détenteurs de ces visas sont demeurés au Canada après la date d’expiration de leur titre de séjour durant les dix dernières années, et si oui, peut-il nous donner le chiffre exact?
(Return tabled) Question No. 220 Mr. Don Davies: With respect to Temporary Resident Visas (TRVs): (a) how many individuals per year, over the last ten years, who were issued a TRV have gone on to make a refugee claim; (b) over the last ten years, (i) what have been the ten most common countries of origin of the refugee claimants in (a), (ii) how many refugee claimants have come from each of the ten countries per year; (c) of the refugee claimants mentioned in (a), what is the breakdown in terms of (i) gender, (ii) age; (d) what is the total number of TRVs issued per year over the last ten years; and (e) does the Department of Citizenship and Immigration know how many TRV holders have stayed in Canada beyond the expiry date of their visas in the last ten years and, if so, how many have done so?

(Le document est déposé) Question n 222 M. Don Davies: En ce qui concerne les visas de séjours multiples valides durant cinq ans: a) combien de visas de ce type ont été délivrés au total par année, au cours des dix dernières années; b) quelle en est la répartition selon (i) le sexe, (ii) l’âge; c) combien ont été délivrés à des personnes ayant déposé une demande de résidence permanente, et quelle en est la répartition selon la catégorie de résidence permanente demandée; d) au cours des dix dernières années, (i) quels sont les dix pays d’origine des personnes ayant reçu un visa de séjours multiples que l’on retrouve le plus souvent, (ii) combien de demandeurs proviennent de chacun de ces dix pays, par année?
(Return tabled) Question No. 222 Mr. Don Davies: With respect to five-year multiple-entry visas: (a) how many visas of this type have been issued in total per year over the last ten years; (b) what is the breakdown in terms of (i) gender, (ii) age; (c) how many have been issued per year to individuals who have a pending application for permanent residence, and what is the breakdown in terms of permanent residency class applied for; and (d) over the last ten years, (i) what have been the ten most common countries of origin for individuals who have received multiple-entry visas, (ii) how many applicants have come from each of the ten countries per year?

Les États membres de l'UE doivent maintenant se prononcer sur le point de savoir si les dix pays susmentionnés sont autorisés à procéder à une coopération renforcée.
EU Member States must now vote on whether the 10 countries may proceed with enhanced cooperation.

Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'UE et de dix pays candidats sont parvenus à un accord sur une formule d'élargissement permettant l'intégration dans l'UE de dix nouveaux États membres à compter de 2004.
Heads of State and Government from the EU and ten candidate countries reached agreement on a formula for enlarging the EU to encompass ten new member states as from 2004.

Ces recommandations résultent d'une appréciation rigoureuse et juste de l'état de préparation de chaque pays candidat. Les dix pays concernés poursuivront leurs préparatifs, qui feront l'objet d'un suivi rigoureux de la part de la Commission.
The Commission considers that these countries will be ready for membership from the beginning of 2004. The recommendations are based on a rigorous and fair assessment of the state of preparedness of each candidate country.