Traduction de «divulgation d'autres destinataires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

divulgation d'autres destinataires
disclosure of other recipients

livraison à une personne autre que le destinataire | délivrance à une personne autre que le destinataire
misdelivery

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Révélation des autres destinataires
Disclosure of other recipients

envoyer à d'autres destinataires
forward to others

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) le participant destinataire prend toute autre mesure permettant au bénéficiaire d’avoir accès au montant du message de paiement diminué des frais de service, sous réserve des dispositions des règles relatives à la divulgation et aux modalités de traitement des frais de service, le cas échéant.
(c) any other action by the receiving participant that has the effect of permitting the payee to have access to the amount of the payment message, less any service charges (subject to any provisions that may be set out in the rules regarding the disclosure and the manner of processing of service charges).

2. Pour la communication ou la divulgation d’informations classifiées à des destinataires autres que les parties, la partie destinataire prendra une décision, après que la partie dont émane l’information aura donné son consentement écrit, conformément au principe du contrôle de l’entité d’origine, tel qu’il est défini par le règlement de sécurité de cette dernière.
2. For release to recipients other than the Parties, a decision on disclosure or release of classified information will be made by the receiving Party following the written consent of the providing Party, in accordance with the principle of originator control as defined in the latter’s security regulations.

2. La divulgation ou la communication d’informations classifiées à des tiers autres que ceux mentionnés aux paragraphes 4 et 5 se fait par décision de la partie destinataire, la partie dont émanent les informations ayant préalablement donné son consentement écrit, conformément au principe du contrôle de l’entité d’origine, tel qu’il est défini par son règlement de sécurité.
2. Disclosure or communication of classified information to third parties other than those referred to in paragraphs 4 and 5 shall be carried out by decision of the receiving party subject to the prior written consent of the party from which the information originates, in accordance with the principle of control by the transmitting agency, as defined in its security regulations.

La partie contractante destinataire, sauf dispositions contraires acceptées par la partie contractante qui a fourni les informations, utilise, le cas échéant, toutes les mesures disponibles en vertu des lois et des règlements en vigueur de la partie destinataire pour assurer la confidentialité des informations et protéger les données à caractère personnel, en ce qui concerne les demandes de divulgation des informations concernées par un tiers ou d’autres autorités.
The receiving Contracting Party shall, unless otherwise agreed by the Contracting Party which provided the information, wherever appropriate, use all available measures under the applicable laws and regulations of the former Contracting Party to maintain the confidentiality of information and to protect personal data as regards applications by a third party or other authorities for disclosure of the information concerned.

Avant la communication ou la divulgation à un contractant ou à un contractant potentiel de toute information classifiée émanant de l'autre partie, la partie destinataire doit s'assurer que ledit contractant ou contractant potentiel ainsi que ses installations sont en mesure de protéger les informations et qu'ils possèdent une habilitation appropriée.
Prior to the release or disclosure to a contractor or prospective contractor of any classified information received from the other Party, the recipient Party shall ensure that such contractor or prospective contractor, and the contractor’s facility, have the capability to protect the information and have an appropriate clearance.

La protection des déclarations des entreprises dans l'intérêt général n'empêche pas leur divulgation à d'autres destinataires de la communication des griefs, afin de protéger leurs droits de la défense dans la procédure devant la Commission, dans la mesure où il est techniquement possible de faire droit à ces deux intérêts en ne rendant les déclarations des entreprises accessibles que dans les bureaux de la Commission et normalement une seule fois suivant la communication officielle des griefs.
The protection of corporate statements in the public interest is not a bar to their disclosure to other addressees of the statement of objections in order to safeguard their rights of defence in the procedure before the Commission, to the extent that it is technically possible to combine both interests by rendering corporate statements accessible only at the Commission premises and normally on a single occasion following the formal notification of the objections.