Vertaling van "division et d'imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

fraction imposable | tranche imposable
taxable proportion

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles
Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.

Le système en vigueur divise chaque vente effectuée sur le territoire de l'Union en une opération exonérée de TVA dans le pays d'origine et un achat imposable dans le pays de destination.
The current system splits every sale across EU borders into a VAT exempt transaction in the country of origin, and a taxable purchase in the country of destination.

Le système en vigueur divise chaque vente effectuée sur le territoire de l'Union en une opération en exonération de TVA dans le pays d'origine et en un achat imposable dans le pays de destination.
The current system splits every sale across EU borders into a VAT exempt transaction in the country of origin, and a taxable purchase in the country of destination.

(i) le produit de la multiplication de l’impôt étranger qui est, par règlement, considéré comme applicable à la fraction du dividende qui est, par règlement, considérée comme ayant été prélevée sur le surplus imposable défini par règlement (appelé « surplus imposable » à la présente partie) de la société affiliée, par l’excédent de l’élément visé à la division (A) sur l’élément visé à la division (B):
(i) the product obtained when the foreign tax prescribed to be applicable to such portion of the dividend as is prescribed to have been paid out of the taxable surplus, as defined by regulation (in this Part referred to as “taxable surplus”) of the affiliate is multiplied by the amount by which

(21.23) Le bénéficiaire qui, par l’effet de la division (21.2)b)(ii)(C) est réputé, pour l’application de l’article 110.6, tirer un gain en capital imposable (appelé « gain en capital imposable (BPA) » au présent paragraphe) de la disposition d’une immobilisation qui est son bien de pêche admissible, pour son année d’imposition dans laquelle l’année d’attribution de la fiducie prend fin, est réputé, pour l’application du paragraphe 110.6(2.3), tirer de la disposition de son bien de pêche admissible après le 18 mars 2007 un gain en capital imposable égal à la somme obtenue par la formule ci-après, si la fiducie remplit les exigences énoncées au paragraphe (21.24) :
(21.23) If clause (21.2)(b)(ii)(C) applies to deem, for the purpose of section 110.6, the beneficiary to have a taxable capital gain (referred to in this subsection as the “QFFP taxable capital gain”), from a disposition of capital property that is qualified fishing property of the beneficiary, for the beneficiary’s taxation year in which the designation year of the trust ends, for the purpose of subsection 110.6(2.3), the beneficiary, where the trust complies with requirements of subsection (21.24), is deemed to have a taxable capital gain from the disposition of qualified fishing property on or after March 19, 2007 equal to the amount determined by the formula

(21.21) Le bénéficiaire qui, par l’effet de la division (21.2)b)(ii)(A), est réputé, pour l’application de l’article 110.6, tirer un gain en capital imposable de la disposition d’une immobilisation qui est son bien agricole admissible (appelé « gain en capital imposable (BAA) » au présent paragraphe), pour son année d’imposition qui comprend le 19 mars 2007 et dans laquelle l’année d’attribution de la fiducie prend fin, est réputé, pour l’application du paragraphe 110.6(2.3), tirer de la disposition de son bien agricole admissible après le 18 mars 2007 un gain en capital imposable égal à la somme obtenue par la formule ci-après, si la fiducie remplit les exigences énoncées au paragraphe (21.24) :
(21.21) If clause (21.2)(b)(ii)(A) applies to deem, for the purpose of section 110.6, the beneficiary to have a taxable capital gain (referred to in this subsection as the “QFP taxable capital gain”) from a disposition of capital property that is qualified farm property of the beneficiary, for the beneficiary’s taxation year that includes March 19, 2007 and in which the designation year of the trust ends, for the purpose of subsection 110.6(2.3), the beneficiary is, where the trust complies with the requirements of subsection (21.24), deemed to have a taxable capital gain from the disposition of qualified farm property of the beneficiary on or after March 19, 2007 equal to the amount determined by the formula

(21.22) Le bénéficiaire qui, par l’effet de la division (21.2)b)(ii)(B), est réputé, pour l’application de l’article 110.6, tirer un gain en capital imposable de la disposition d’une immobilisation qui est son action admissible de petite entreprise (appelé « gain en capital imposable (AAPE) » au présent paragraphe), pour son année d’imposition dans laquelle l’année d’attribution de la fiducie prend fin, est réputé, pour l’application du paragraphe 110.6(2.3), tirer de la disposition de son action admissible de petite entreprise après le 18 mars 2007 un gain en capital imposable égal à la somme obtenue par la formule ci-après, si la fiducie remplit les exigences énoncées au paragraphe (21.24) :
(21.22) If clause (21.2)(b)(ii)(B) applies to deem, for the purpose of section 110.6, the beneficiary to have a taxable capital gain (referred to in this subsection as the “QSBC taxable capital gain”) from a disposition of capital property that is a qualified small business corporation share of the beneficiary, for the beneficiary’s taxation year in which the designation year of the trust ends, for the purpose of subsection 110.6(2.3), the beneficiary, where the trust complies with requirements of subsection (21.24), is deemed to have a taxable capital gain from the disposition of a qualified small business corporation share of the beneficiary on or after March 19, 2007 equal to the amount determined by the formula

(i) d’une part, avoir disposé des immobilisations visées aux divisions (ii)(A), (B) ou (C), si un gain en capital imposable est déterminé à son égard selon ces divisions pour son année d’imposition dans laquelle l’année d’attribution prend fin,
(i) deemed to have disposed of the capital property referred to in clause (ii)(A), (B) or (C) if a taxable capital gain is determined in respect of the beneficiary for the beneficiary’s taxation year in which the designation year ends under those clauses, and

U. considérant que seul un processus politique ouvert à toutes les parties, fondé sur le consensus et l'appropriation commune ainsi que sur un véritable dialogue national avec la participation significative de toutes les forces politiques démocratiques, permettra de mettre fin aux divisions et tensions politiques et sociales actuelles, afin de créer une démocratie solide et durable en Égypte, permettre la réforme économique indispensable et mettre en place la gouvernance qui s'impose; que l'Égypte ne doit pas revenir sur ses acquis démocratiques en renouant avec une dictature militaire;
U. whereas an inclusive political process, based on consensus and joint ownership and a genuine national dialogue with the meaningful participation of all democratic political forces, is the only way to overcome the current political and social divisions, to build deep and sustainable democracy in Egypt and to allow the necessary economic reform and governance to be established; whereas Egypt should not reverse its democratic achievements by reverting to military dictatorship;

F. considérant que seul un processus politique ouvert à toutes les parties, fondé sur le consensus et l'appropriation commune ainsi que sur un véritable dialogue national avec la participation significative de toutes les forces politiques démocratiques, permettra de mettre fin aux divisions et tensions politiques et sociales actuelles, afin de créer une démocratie solide et durable en Égypte, permettre la réforme économique indispensable et mettre en place la gouvernance qui s'impose; que l'Égypte ne doit pas revenir sur ses acquis démocratiques en renouant avec une dictature militaire;
F. whereas an inclusive political process based on consensus, joint ownership and a genuine national dialogue with meaningful participation of all democratic political forces is the only way to overcome the current political and social divisions, to build deep and sustainable democracy in Egypt, and to allow the necessary economic reform and governance; whereas Egypt should not reverse its democratic achievements by reverting to military dictatorship;