Vertaling van "division des services à l'entreprise et à la direction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division des services à l'entreprise et à la direction
Corporate and Executive Services Division

Décret transférant la responsabilité à l'égard de la Direction de la privatisation et de la Direction des services intégrés du Bureau de privatisation et des affaires réglementaires au ministère des Finances et la responsabilité à l'égard de la Direction
Order Transferring the Control and Supervision of the Privatization Branch and the Corporate Services Branch of the Offices of Privatization and Regulatory Affairs to the Department of Finance and the Regulatory Affairs Branch to the Secretariat of the Tr

Décret transférant du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans la responsabilité à l'égard de la Garde côtière canadienne à l'exception de la Direction des havres et des ports et les divisions régionales des havres et des ports, la D
Order Transferring from the Department of Transport to the Department of Fisheries and Oceans the Control and Supervision of the Canadian Cost Guard other Than the Harbours and Ports Directorate and the Regional Harbours and Ports Branches, the Marine Reg

Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire | Direction du Patrimoine | Division des Monuments,Sites et Fouilles | Service des sites et des monuments nationaux | Service National des Monuments Historiques
Architectural Heritage | Department for the Conservation of Historic Buildings and Sites | English Heritage,Historic Buildings and Monuments Commission for England

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour garantir que les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres de clients auprès d'autres entités à des fins d'exécution servent au mieux les intérêts de leurs clients conformément à l'article 24, paragraphes 1 et 4, de la directive 2014/65/UE pour fournir des informations appropriées aux clients sur l'entreprise et ses services, les entreprises d'investissement doivent fournir à leurs clients des informations appropriées sur les cinq principales entités pour chaque classe d'instruments financiers sur lesquelles elles transmettent ou placent les ordres de clients et fournir à leurs clients des informations sur la qualité d'exécution, conformément à l'article 27, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE et ses mesures d'application respectives.
In order to ensure that investment firms who transmit or place clients' orders with other entities for execution act in the best interest of their clients in accordance with Article 24(1) of Directive 2014/65/EU and with Article 24(4) of Directive 2014/65/EU to provide appropriate information to clients on the firm and its services, investment firms should provide clients with appropriate information on the top five entities for each class of financial instruments to which they transmit or place clients' orders and provide clients with information on the execution quality, in accordance with Article 27(6) of Directive 2014/65/EU and respective implementing measures.

Témoins : De Santé Canada : Marie Fortier, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques et de la consultation et sous-ministre adjoint, Développement des soins à domicile; Abby Hoffman, directrice générale, Direction des politiques de santé et de l'information; Phyllis Colvin, directrice, Division de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Frank Fedyk, directeur, Division des politiques et du système de santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Richard Jock, directeur général, Division des politiques de programmes et de la planification, Direction générale des services médicaux; Robert S. Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; Pauline Bissonnette, directrice, Division de la planification, de l'analyse et des rapports, Planification ministérielle et administration financière, Direction générale des services de gestion.
Witnesses: From Health Canada: Marie Fortier, Acting Assistant Deputy Minister, Policy and Consultation Branch and Assistant Deputy Minister, Home Care Development; Abby Hoffman, Director general, Health Policy and Information Directorate; Phyllis Colvin, Director, Health Policy Division, Policy and Consultation Branch; Frank Fedyk, Director, Health System and Policy Division, Policy and Consultation Branch; Richard Jock, Director General, Program Policy and Planning Division, Medical Services Branch; Robert S. Lafleur, Senior Assistant Deputy Minister, Corporate Services Branch; Pauline Bissonnette, Director, Planning, Analysis and Reporting Division, Departmental Planning and Financial Administration, Corporate Services Branch.

Témoins : Du ministère des Ressources naturelles : Peter Brown, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources énergétiques; Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques; Carmel Létourneau, conseiller principal de politiques, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources énergétiques; Susan McLaughlin, conseillère financière, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources énergétiques.
Witness(es): From the Department of Natural Resources: Peter Brown, Director, Uranium and Radioactive Waste Division, Energy Resource Branch; Joanne Kellerman, Legal Counsel, Legal Services; Carmel Létourneau, Senior Policy Advisor, Uranium and Radioactive Waste Division, Energy Resources Branch; Susan McLaughlin, Financial Advisor, Uranium and Radioactive Waste Division, Energy Resources Branch.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, attaché de recherche Témoins : Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada : Terry Norman, directeur, division des politiques commerciales de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Glyn Chancey, directeur adjoint, Ententes commerciales de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.
In attendance: From the Library of Parliament: Jean-Denis Fréchette, research officer. Witnesses: From the Department of Agriculture and Agri-Food Canada: Terry Norman, Director, Western Hemisphere Trade Policy Division, International Trade policy Directorate, Market and Industry Services Branch; Glyn Chancey, Deputy Director, Western Hemisphere Trade Agreements, International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch.

L'entreprise compte quatre grandes divisions: Réseaux, Services mondiaux, Multimédia et AMDC et GSM.
It comprises four main business units: Networks, Global Services, Multimedia, and CDMA and GSM Business.

Les services couverts par la présente directive concernent une grande variété d'activités en constante évolution parmi lesquelles on retrouve les services aux entreprises tels que les services de conseil en management et gestion, les services de certification et d'essai, de gestion des locaux et notamment d'entretien des bureaux, les services de publicité ou liés au recrutement ou encore les services des agents commerciaux.
The services covered by this Directive concern a wide variety of ever-changing activities, including business services such as management consultancy, certification and testing; facilities management, including office maintenance; advertising; recruitment services; and the services of commercial agents.

Chers collègues, les fonctionnaires du ministère des Finances qui se joignent à nous sont Jim Daman, directeur de la Division de la taxe de vente à la Direction de la politique de l'impôt; Gérard Lalonde, chef principal à la Direction de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt; Carlos Achadinha, chef du service de l'alcool, du tabac et de la législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt; et Pierre Mercille, chef de la Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Committee members, the Finance officials who will be joining us are: Jim Daman, director of the sales tax division; Gérard Lalonde, senior chief from the tax policy branch; Carlos Achadinha, who is the chief of the alcohol, tobacco, and excise legislation tax policy branch; and Pierre Mercille, who is the chief of the sales tax division of the tax policy branch.

La responsabilité des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires dans le fonctionnement du système ferroviaire n'exclut pas que d'autres acteurs tels que les fabricants, les fournisseurs de services d'entretien, les exploitants de wagons, les prestataires de services et les entités adjudicatrices assument la responsabilité de leurs produits ou services conformément aux dispositions de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ou de toute autre législation communautaire pertinente.
The responsibility of infrastructure managers and railway undertakings for operating the railway system does not preclude other actors such as manufacturers, maintenance suppliers, wagon keepers, service providers and procurement entities from assuming responsibility for their products or services in accordance with the provisions of Council Directive 96/48/EC of 23 July 1996 on the interoperability of the trans-European high-speed rail system and of Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the interoperability of the trans-European conventional rail system or of other relevant Community legislation.

(20) Une même entreprise (par exemple, un câblo-opérateur) pouvant offrir à la fois un service de communications électroniques, comme l'acheminement de signaux télévisés, et des services non couverts par la présente directive, comme la commercialisation d'une offre de contenus de radio ou de télédiffusion, des obligations supplémentaires peuvent lui être imposées à propos de son activité de fournisseur ou de distributeur de contenus, conformément à des dispositions autres que celles de la présente directive, sans préjudice de la liste de conditions figurant à l'annexe de cette dernière.
(20) The same undertaking, for example a cable operator, can offer both an electronic communications service, such as the conveyance of television signals, and services not covered under this Directive, such as the commercialisation of an offer of sound or television broadcasting content services, and therefore additional obligations can be imposed on this undertaking in relation to its activity as a content provider or distributor, according to provisions other than those of this Directive, without prejudice to the list of conditions laid in the Annex to this Directive.

Une même entreprise (par exemple, un câblo-opérateur) pouvant offrir à la fois un service de communications électroniques, comme l'acheminement de signaux télévisés, et des services non couverts par la présente directive, comme la commercialisation d'une offre de contenus de radio ou de télédiffusion, des obligations supplémentaires peuvent lui être imposées à propos de son activité de fournisseur ou de distributeur de contenus, conformément à des dispositions autres que celles de la présente directive, sans préjudice de la liste de conditions figurant à l'annexe de cette dernière.
The same undertaking, for example a cable operator, can offer both an electronic communications service, such as the conveyance of television signals, and services not covered under this Directive, such as the commercialisation of an offer of sound or television broadcasting content services, and therefore additional obligations can be imposed on this undertaking in relation to its activity as a content provider or distributor, according to provisions other than those of this Directive, without prejudice to the list of conditions laid in the Annex to this Directive.