Vertaling van "division des programmes nationaux relatifs à l'eau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division des programmes nationaux relatifs à l'eau
National Water Programs Division

Groupe d'étude des programmes de conservation et protection relatifs à l'eau [ Groupe d'étude des programmes relatifs à l'eau ]
Water Program Review Task Force

Comités nationaux des États membres du programme Intercosmos relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
National Committees for the Investigation and Use of Outer Space of the States participating in the Intercosmos programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée, l’approbation des programmes opérationnels et leurs modifications, l’approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l’adoption des programmes de travail annuels relatifs à l’assistance technique à l’initiative de la Commission, la reconnaissance de l’existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligations découlant de la PCP, la reconnaissance de ce qu’un État membre n’a pas respecté les obligations qui lui incombent au titre de la PCP, la suspension de tout ou partie des paiements intermédiaires effectués au titre du programme opérationnel, et la réalisation des corrections financières en annulant tout ou partie du soutien apporté par l’Union à un programme opérationnel.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes relating to technical assistance at the initiative of the Commission, recognising that there is evidence suggesting non-compliance with obligations under the CFP, recognising that a Member State has failed to comply with its obligations under the CFP, suspending all or part of the interim payments under the operational programme and making financial corrections by cancelling all or part of the Union support for an operational programme.

Dans la plupart des États membres, les politiques et les programmes nationaux relatifs à la société de l'information et à l'eGovernment ont des répercussions sur la planification et la programmation régionales.
In most Member States, national policies and programmes relating to the information society and eGovernment affect regional planning and programming.

Le cofinancement au niveau des programmes nationaux Phare comprend un petit projet d'investissement en Estonie portant sur le traitement des eaux usées et l'approvisionnement de certaines municipalités en eau, ainsi que de projets dans les secteurs de l'électricité et du gaz en Roumanie.
Co-financing within Phare National Programmes included a small municipalities water and wastewater investment project in Estonia, and an electricity and gas markets projects in Romania.

(96) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée , l'approbation des programmes opérationnels et leurs modifications , l'approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l'adoption des programmes de travail annuels relatifs à l'assistance technique à l'initiative de la Commission, la reconnaissance de l'existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligations découlant de la PCP, la reconnaissance de ce qu'un État membre n'a pas respecté les obligations qui lui incombent au titre de la PCP, la suspension de tout ou partie des paiements intermédiaires effectués au titre du programme opérationnel, et la réalisation des corrections financières en annulant tout ou partie du soutien apporté par l'Union à un programme opérationnel .
(96) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes relating to technical assistance at the initiative of the Commission, recognising that there is evidence suggesting non-compliance with obligations under the CFP, recognising that a Member State has failed to comply with its obligations under the CFP, suspending all or part of the interim payments under the operational programme and making financial corrections by cancelling all or part of the Union support for an operational programme.

Cela vaut pour les grands cours d’eau, la mer Méditerranée et la manière dont, en général, nous utilisons les moyens communs injectés par les contribuables dans les programmes de l’UE et dans les programmes nationaux.
This applies to the large rivers, to the Mediterranean Sea and to how, in general, we handle common resources provided by taxpayers in EU programmes and in national programmes.

BONUS intégrera les activités et programmes nationaux de recherche des États participants en un seul programme commun de recherche et soutiendra, en particulier, les objectifs scientifiques et environnementaux de la stratégie pour la mer Baltique, de la stratégie pour le milieu marin et la politique maritime et de la directive-cadre sur l'eau.
BONUS will integrate the national research programmes and activities of the Participating States into a single joint research programme, in particular supporting the research and environmental objectives of the Baltic Sea Strategy, the Marine and Maritime Strategy and the Water Framework Directive.

Ces conséquences sont importantes, mais le rapport souligne également que des résultats peuvent être engrangés en agissant à temps et en menant à bien des réformes, telles que celles intégrées à bon nombre de programmes nationaux relatifs à la stratégie de Lisbonne et celles que les différents États membres encouragent au travers de leurs initiatives, en particulier les initiatives du commissaire Špidla dans le domaine de la démographie. D’ailleurs, certains pays européens se trouvent aujourd’hui dans une meilleure situation qu’il y a cinq ans pour faire face aux conséquences du vieillissement de la population.
These consequences are significant, but that report also notes that, by acting on time and carrying out reforms, such as those included in many national Lisbon Strategy programmes and those which the different Member States are promoting by means of their initiatives, in particular Commissioner Špidla’s initiatives in the demographic field, results can be seen, and there are now European countries that are in a better position today than five years ago to deal with the consequences of the ageing of the population.

La responsabilité de remplir les engagements de Kyoto pour les années 2008-2012 incombe en premier lieu aux États membres qui ont conçu et mis en œuvre des programmes nationaux relatifs au changement climatique.
The responsibility for fulfilling the Kyoto obligations in the years from 2008 to 2012 rests primarily with the Member States, which have drawn up and begun to implement national climate programmes.

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
1. A farmer who participated, in the reference period and by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.