Vertaling van "dividendes qu'une bonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes
distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

ex-dividende | ex dividende | dividende détaché | sans dividende
ex-dividend | ex-div | XD | ex dividend

dividende privilégié [ dividende sur actions privilégiées | dividende prioritaire | dividende préciputaire ]
preferred dividend [ preferred stock dividend | preference dividend | preferential dividend ]

plan de réinvestissement de dividendes [ plan de réinvestissement des dividendes | plan de nouveau placement des dividendes | programme de réinvestissement des dividendes ]
dividend reinvestment plan [ dividend re-investment plan ]

bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique
good governance

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes parfaitement au courant des dividendes qu'une bonne gestion financière et une bonne reddition de comptes peuvent rapporter à toute organisation et, à plus forte raison, au gouvernement.
We on this side of the House are fully aware of the dividends that sound fiscal management and accountability pay to any organization, and indeed to a government.

Ainsi, dans une telle situation, l’exonération fiscale des dividendes d’origine nationale ne donne lieu à aucune charge fiscale dans le chef de la société résidente qui reçoit lesdits dividendes indépendamment du niveau d’imposition effectif qu’ont subi les bénéfices à partir desquels les dividendes ont été payés.
Thus, in such a situation the exemption of the nationally-sourced dividends from tax gives rise to no tax liability for the resident company which receives those dividends irrespective of the effective level of taxation to which the profits out of which the dividends have been paid were subject.

16. réaffirme que la bonne gouvernance et la qualité des institutions sont les principaux moteurs de la prospérité économique; prie instamment la Commission, par conséquent, d'aider les autorités fiscales, l'appareil judiciaire et les organismes anticorruption des pays en développement dans leurs efforts de mise en place d'un régime fiscal viable, fondé sur la progressivité de l'impôt et apte à générer un «dividende de gouvernance», car il serait de ce fait plus légitime et plus équitable; exhorte également la Commission à intégrer efficacement les principes de bonne gouvernance en matière fiscale dans la programmation, la mise en œuvre et le suivi des documents de stratégie par pays et par région; demande instamment aux États membres de mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris en matière d'aide fiscale, et les exhorte à combattre la corruption pratiquée par les entreprises établies sur leur territoire mais qui déploient des activités dans les pays en développement; recommande à la Commission d'associer les parlements nationaux des pays en développement au processus budgétaire afin de développer des relations harmonieuses et de promouvoir la transparence de ce processus;
16. Reiterates that good governance and the quality of institutions represent the most important driver for economic prosperity; accordingly, urges the Commission to assist the tax authorities, the judiciary and the anticorruption agencies in developing countries in their efforts to build up a progressive and sustainable tax system that will eventually bring a ‘governance dividend’ through increased legitimacy and accountability, and to effectively integrate the principles of good governance in tax matters into the programming, implementation and monitoring of country and regional strategy papers; urges Member States to implement their commitments regarding their aid for tax and to combat bribery committed by companies domiciled in their jurisdictions but which have operations in developing countries; recommends that the Commission include national parliaments of the developing countries in the budgetary process, thereby fostering a harmonious relationship and promoting greater transparency in this process;

16. réaffirme que la bonne gouvernance et la qualité des institutions sont les principaux moteurs de la prospérité économique; prie instamment la Commission, par conséquent, d'aider les autorités fiscales, l'appareil judiciaire et les organismes anticorruption des pays en développement dans leurs efforts de mise en place d'un régime fiscal viable, fondé sur la progressivité de l'impôt et apte à générer un "dividende de gouvernance", car il serait de ce fait plus légitime et plus équitable; exhorte également la Commission à intégrer efficacement les principes de bonne gouvernance en matière fiscale dans la programmation, la mise en œuvre et le suivi des documents de stratégie par pays et par région; demande instamment aux États membres de mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris en matière d'aide fiscale, et les exhorte à combattre la corruption pratiquée par les entreprises établies sur leur territoire mais qui déploient des activités dans les pays en développement; recommande à la Commission d'associer les parlements nationaux des pays en développement au processus budgétaire afin de développer des relations harmonieuses et de promouvoir la transparence de ce processus;
16. Reiterates that good governance and the quality of institutions represent the most important driver for economic prosperity; accordingly, urges the Commission to assist the tax authorities, the judiciary and the anticorruption agencies in developing countries in their efforts to build up a progressive and sustainable tax system that will eventually bring a ‘governance dividend’ through increased legitimacy and accountability, and to effectively integrate the principles of good governance in tax matters into the programming, implementation and monitoring of country and regional strategy papers; urges Member States to implement their commitments regarding their aid for tax and to combat bribery committed by companies domiciled in their jurisdictions but which have operations in developing countries; recommends that the Commission include national parliaments of the developing countries in the budgetary process, thereby fostering a harmonious relationship and promoting greater transparency in this process;

2. souligne que le plein respect des droits des consommateurs et le renforcement de la diversité et de la qualité des services fournis constituent une priorité essentielle de la politique relative au passage à la technologie numérique; souligne également, dans ce contexte, que la gestion du dividende numérique doit garantir une réception audiovisuelle stable et de bonne qualité, sans interférences, et s'accompagner, entre autres, d'une offre de services supplémentaires non cryptés;
2. Stresses that the fundamental priority of transition to digital technology is full respect for the rights of consumers and measures to increase the diversity and quality of services offered; underlines in this connection the need for digital dividend management to ensure stable and high quality audiovisual reception free of interference, which should be linked with free-to-air and other additional services;

«Les États membres doivent imposer les dividendes entrants payés aux investisseurs privés de la même manière que les dividendes nationaux», a déclaré M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière, «ce qui signifie qu’ils doivent appliquer les mêmes mécanismes de prévention de la double imposition aux dividendes entrants et aux dividendes nationaux».
"The Member States must tax inbound dividends paid to private investors in the same way as domestic dividends". said EU Taxation and Customs Commissioner László Kovács". That implies that they have to apply the same mechanisms to avoid double taxation to inbound dividends as to domestic dividends".

23. note que le traitement fiscal des dividendes dans certains États membres favorise le paiement de dividendes nationaux plutôt que de dividendes UE; note également que, dans le cas des dividendes UE, la retenue à la source sur les revenus étrangers risque de peser définitivement sur les actionnaires étrangers et entraîne par conséquent une réduction importante du rendement net de leurs investissements étrangers dans l’UE;
23. Notes, that the current tax treatment of dividends in some Member States favours payouts of domestic rather than EU dividends; notes also that in the case of EU dividends, foreign withholding tax could remain a definitive burden for the individual shareholders and therefore causes a significant reduction in the net return of their EU foreign investment;

En 2000, les héritiers de M. Meilicke, entre-temps décédé, ont demandé sans succès au Finanzamt Bonn-Innenstadt le bénéfice de l’avoir fiscal sur les dividendes précités.
In 2000, the heirs of Mr Meilicke, who had died in the meantime, unsuccessfully applied to the Finanzamt Bonn-Innestadt for the tax credit to be applied to those dividends.

L'UE encouragera l'attribution d'une aide au développement selon des modalités qui renforceront le rôle du gouvernement central au détriment de ceux qui ne sont pas parties prenante au processus de Bonn ou qui s'y opposent et assurera rapidement, dans le même temps, la visibilité des "dividendes de la paix" auprès de la population dans son ensemble.
The EU will encourage the allocation of development aid in a way that will strengthen the role of the central government at the expense of those outside or opposing the Bonn process, while at the same time ensuring that a visible peace dividend soon reaches the population as a whole.