Vertaling van "divers organismes d'enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de coordination des recherches arctiques entreprises par divers organismes
Inter-Agency Arctic Research Co-Ordinating Committee

enquêter sur divers sujets
check subject | checking subjects | check subjects | examine subjects

participation financière de parties tiers ou d'organismes divers
financial participation by a third party or outside body

organisme d'enquête factuelle [ organisme d'enquête ]
fact finding body

Méthode d'enquête des organismes provinciaux de défense des droits de la personne et de la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique
Investigative procedures of Provincial Human Rights Agencies and the Investigations Directorate of the Public Service Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les divers organismes d'enquête et d'application de la loi doivent toujours obtenir un mandat lorsque la loi les y oblige.
Law enforcement and other investigative agencies always seek warrants when they are required to do so.

Au Canada, nous en avons beaucoup fait pour améliorer la capacité de nos divers organismes, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, le Bureau de la concurrence et nos divers organismes d'application de la loi, d'enquêter sur les crimes liés à l'identité ainsi que de lutter contre un grand nombre des infractions sous-jacentes qui facilitent ce type d'infractions.
We've done a lot in Canada to improve the ability of our various agencies, including the Office of the Privacy Commissioner of Canada, the Competition Bureau, and our various law enforcement agencies, to investigate identity crimes as well as to address many of the underlying offences that facilitate these types of offences.

Nous savons au contraire que les divers organismes canadiens d'enquête et d'application de la loi peuvent, de temps à autre, demander de l'information aux entreprises de télécommunications, mais qu'ils respectent toujours la loi ce faisant.
What we do understand is that various Canadian investigative law enforcement and other agencies will, from time to time, request information from telecom companies. They always do this in accordance with the law.

– vu sa résolution du 4 juillet 2013 sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union , dans laquelle il chargeait sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de mener une enquête approfondie sur cette question, et sa résolution du 12 mars 2014 sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures ,
– having regard to its resolution of 4 July 2013 on the US National Security Agency (NSA) surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens’ privacy , in which it instructed its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to conduct an in-depth inquiry into the matter, and to its resolution of 12 March 2014 on the US NSA surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens’ fundamental rights and on transatlantic cooperation in Justice and Home Affairs ,

– vu sa résolution du 4 juillet 2013 sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union, dans laquelle il chargeait sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de mener une enquête approfondie sur cette question, et sa résolution du 12 mars 2014 sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures,
– having regard to its resolution of 4 July 2013 on the US National Security Agency (NSA) surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens’ privacy, in which it instructed its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to conduct an in-depth inquiry into the matter, and to its resolution of 12 March 2014 on the US NSA surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens’ fundamental rights and on transatlantic cooperation in Justice and Home Affairs,

24. renvoie à son enquête sur la surveillance massive des citoyens de l'Union; rappelle la vive inquiétude exprimée dans sa résolution du 4 juillet 2013 sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union ; estime que la surveillance massive constitue une menace de taille au regard des principes de démocratie, d'état de droit et de droits fondamentaux de l'Union, et exige la mise en place d'un contrôle parlementaire et judiciaire ainsi que d'un dispositif de sécurité appropriés et efficaces, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union; estime important de prévoir un nombre accru de contrôles ainsi que de meilleurs équilibres, notamment en adoptant, dans le domaine de la protection des données, un cadre juridique européen susceptible de garantir le plein respect des droits fondamentaux; est d'avis qu'il convient de prendre des mesures face à une opération de surveillance menaçant la sécurité intérieure de l'Union; invite le Conseil européen à se pencher sur les recommandations et les demandes qu'il a formulées dans sa résolution du 12 mars 2014 sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures;
24. Refers to its inquiry into the electronic mass surveillance of EU citizens; reiterates the serious concern it expressed in its resolution of 4 July 2013 on the US National Security Agency surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens' privacy ; considers mass surveillance to present a serious challenge to the Union principles of democracy, the rule of law and fundamental rights, and insists on the organisation of proper and effective parliamentary and judicial oversight and security at EU and national level; considers it essential that more checks and balances be put in place, in particular through the adoption of the EU legal framework on the protection of data, which should ensure full respect for fundamental rights; considers that action must be taken in relation to surveillance threatening the internal security of the EU; calls on the European Council to address the recommendations and calls made in its resolution of 12 March 2014 on the US NSA surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens´ fundamental rights and on transatlantic cooperation in Justice and Home Affairs;

Les divers organismes policiers du Canada soit ne sont pas invités à enquêter sur les fraudes criminelles, les contrefaçons, les violations de fiducie et autres de la confiance du public ou, s'ils le sont, ils le font avec l'aide des mêmes organismes d'autoréglementation dont j'ai parlé tout à l'heure qui représentent l'industrie.
The various police agencies in Canada are either not invited to investigate criminal frauds, forgeries, breaches of trust, or other violations of the public trust, or if they are invited, it's done with the help of the very self-regulatory agencies that I've referred to previously, and they are representing the industry.

Pour atteindre ses buts de réduction du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes, le gouvernement fédéral devra surmonter un certain nombre de difficultés, notamment : protéger le droit à la vie privée, dont jouissent les Canadiens en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés; produire des renseignements financiers de qualité supérieure qui soient de nature à aider les divers organismes d'enquête, dont ceux chargés de l'application de la loi; surmonter les difficultés particulières que pose le financement d'activités terroristes, comme suivre la trace des petits dépôts et retraits; faire connaître aux organismes financiers et au public les nouvelles règles prévues dans la loi et veiller à ce qu'ils les observent; veiller à ce que de bonnes relations de travail parmi une vaste gamme de partenaires et de parties intéressées soient établies et maintenues; déterminer le degré d'efficacité des efforts du gouvernement fédéral dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.
To meet its goals to reduce money laundering and terrorist financing, the federal government will need to deal with a series of challenges. These include the following: to protect the privacy rights that Canadians enjoy under the Canadian Charter of Rights and Freedoms; to develop financial intelligence that is high in quality and that assists law enforcement and other agencies in their investigations; to respond to the particular challenges posed by terrorist financing, such as following the trail of small deposits and withdrawals; to make financial organizations and the public aware of the new rules under the legislation and to ensure they comply with the rules; to establish and maintain effective working relationships across a broad range of partners and stakeholders; and finally, to measure how effective the federal efforts to combat money laundering and terrorist financing are.

Sachant que des enquêtes, réalisées par des organismes privés, sur les risques éventuels d’irradiation par les téléphones portables ont révélé qu’il existait des différences d’intensité considérables entre les divers modèles et que les industriels des télécommunications refusent catégoriquement de fournir des informations sur la question, la Commission pourrait-elle dire si elle a mené une enquête impartiale sur les risques d’irradiation éventuelle par les ondes courtes émises par les téléphones portables et, dans l’affirmative, quels sont ses résultats ?
Private research into the possible risks of radiation from mobile telephones has revealed that there are vast differences in intensity between the various models and that the telecommunications industry resolutely refuses to provide any information on the subject. Will the Commission, therefore, say whether it has carried out any impartial research into the risks of radiation which may be produced by the microwaves emitted by mobile telephones?