Traduction de «dits rétrospectifs n'étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

audit rétrospectif
Outcome audit

report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit
loss carry-back

système de surveillance rétrospectif
system of retrospective surveillance

rétrospectif
flashback

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à la fin de la période de programmation 2007-2013, les États membres soient tentés d'absorber tous les fonds engagés et risquent, ce faisant, de cofinancer des projets déjà mis en œuvre et financés par des crédits nationaux (projets dits «rétrospectifs» n'étant pas passés par le système de contrôle et de gestion de l'Union et par conséquent plus exposés aux erreurs);
at the end of the 2007-2013 programming period, Member States might try to absorb all funds committed whereby they might co-finance projects already implemented and financed from national funds (so called ‘retrospective’ projects which have not passed through the Union management and control system and are as a result more prone to error);

– à la fin de la période de programmation 2007-2013, les États membres soient tentés d'absorber tous les fonds engagés et risquent, ce faisant, de cofinancer des projets déjà mis en œuvre et financés par des crédits nationaux (projets dits "rétrospectifs" n'étant pas passés par le système de contrôle et de gestion de l'Union et par conséquent plus exposés aux erreurs);
– at the end of the 2007-2013 programming period, Member States might try to absorb all funds committed whereby they might co-finance projects already implemented and financed from national funds (so called 'retrospective' projects which have not passed through the Union management and control system and are as a result more prone to error);

À proprement parler, l'abrogation a pour effet rétrospectif d'annuler ou de casser une décision comme si elle n'avait jamais été prise.
A rescission properly so called has the retrospective effect of annulling or quashing a decision from the time that decision was made as if it had never been made.

Un regard rétrospectif sur les dernières décennies nous donne plusieurs raisons de nous réjouir.
A look back over the past few decades gives us a number of reasons to rejoice.

en outre, la Commission devrait défendre sa position initiale, qui consiste à ne pas permettre la sélection secondaire de projets matériellement achevés ou intégralement exécutés avant l'introduction de la demande de financement (projets dits «rétrospectifs») pour la période de financement 2014-2020 ;
In addition, the Commission should defend its initial position not to allow the secondary selection of projects physically completed or fully implemented before the funding application (so-called ‘retrospective projects’) for the funding period 2014-2020 ;

16. reconnaît que les propositions de la Commission pour la période de programmation 2014-2020 ont largement répondu aux préoccupations exprimées par le Parlement dans sa résolution accompagnant la décision de décharge pour l'exécution du budget en 2008 , en proposant d'introduire des corrections financières nettes dans les États membres ainsi que des procédures et des conditions simplifiées pour l'interruption ou la suspensions des paiements; note que ces propositions précisent également certaines règles d'éligibilité et interdisent clairement aux autorités de gestion de sélectionner des projets matériellement achevés ou intégralement exécutés avant l'introduction de la demande de financement (projets dits «rétrospectifs»);
16. Recognises that the Commission's proposals for the 2014-2020 programming period largely met Parliament's concerns expressed in its resolution accompanying the discharge decision for the budget execution in 2008 , with the proposed introduction of net financial corrections to Member States as well as streamlined procedures and conditions under which payments can be interrupted or suspended; notes that those proposals also clarify certain eligibility rules and clearly prohibit the possibility for managing authorities to select projects physically completed or fully implemented before the funding application (so-called ‘retrospective projects’);

Voilà pour cette précision. Deuxièmement, que ce soit rétroactif ou rétrospectif, la loi peut le faire, la seule réserve étant que la disposition législative doit avoir clairement cet effet.
Second, whether we're speaking of retroactive or retrospective, legislation is able to do that, the only caveat being that the legislative provision must clearly do so.

45. relève que les problèmes rencontrés en Italie par le FEDER tiennent à des faiblesses systémiques décelées au niveau des autorités de contrôle et de gestion et à l'application des règles de passation des marchés publics et de sélection des projets, et notamment à l'admissibilité de projets «rétrospectifs» ; observe en outre qu'en Espagne, les problèmes ont pour origine un système complexe de gestion et de contrôle susceptible, en pratique, de donner lieu à une répartition peu nette des responsabilités ainsi qu'à une absence de contrôle effectif de la part de l'autorité de gestion ;
45. Notes that problems in Italy with regard to the ERDF ‘relate to systemic weaknesses identified at the level of audit and managing authorities’, and to ‘the application of public procurement rules and selection of projects, including the eligibility of retrospective projects’ ; notes further that in Spain the source of the problems is rooted in a complex management and control system which ‘may lead in practice to an unclear division of responsibilities as well as a lack of effective supervision on the part of the managing authority’ ;

Honorables sénateurs, je peux comprendre cela, car le gouvernement dit que ce projet de loi a un effet rétrospectif, et les motifs en sont clairement exposés. N'oubliez pas que, lorsque nous avons été saisis de ce projet de loi en 2009, son effet n'était pas rétrospectif.
I can understand that, honourable senators, because you have the government saying something is retrospective and here it is clearly drawn out — and, do not forget that when we got this bill in 2009, it was not retrospective.

Un coup d'œil rétrospectif me permet d'affirmer que ces dernières années, aucun domaine du budget n'a été autant sollicité ni confronté à de nouveaux défis que le budget de la politique étrangère.
Looking back, I would like to stress that no area of the budget in recent years has been confronted with such strong challenges and new demands as the external relations budget.