Traduction de «dit qu'aucune vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

contrôle par double frappe | contrôle par vérificatrice | vérification au clavier | vérification de la saisie | vérification des perforations
keystroke verification | verification of keying

contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes
external audit

vérification d'un décès
Death verification

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Ces vérifications ont essentiellement été effectuées par six États membres, les autres États membres n'ayant réalisé aucune vérification de ce type, ou moins de cent par mois.
[17] These verifications were primarily carried out by 6 Member States, the rest having had no such verifications or numbers lower than 100 cases a month.

5. comprend que, selon la Cour des comptes, le Centre a, en 2012, accordé des aides à des organismes de recherche et à des particuliers et que le montant total de ces aides s'est élevé à 752 000 EUR, soit 1,4 % des dépenses opérationnelles pour 2012; s'inquiète de ce que le Centre n'obtient pas, en règle générale, de la part des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés; relève que même si le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post qu'il a prévu de mettre en œuvre en 2012, aucune vérification ex post des dépenses liées aux aides versées en 2012 n'a encore eu lieu; convient que, en ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour des comptes, le Centre a obtenu, au nom de celle-ci, des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations en cause;
5. Acknowledges from the Court of Auditors that in 2012, the Centre awarded grants to research institutions and individuals and that the total grant expenditure amounted to EUR 752 000 , representing 1,4 % of the 2012 operating expenditure; is concerned that the Centre does not usually obtain any documents to substantiate the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; notes that while the Centre has adopted an ex post verification strategy and has planned for its implementation in 2012, no ex post verifications of 2012 grant expenditure have yet taken place; acknowledges that for the transactions audited by the Court of Auditors, supporting documentation was obtained by the Centre on the Court’s behalf, which provided reasonable assurance as to the legality and regularity of those transactions;

2. déplore le fait que les opérations liées aux subventions concernant les activités de 2010 (11 300 000 EUR) n'aient fait l'objet d'aucune vérification ex post; juge regrettable en outre que, compte tenu de l'assurance limitée que les vérifications ex ante peuvent fournir, il n'existe pas d'assurance raisonnable quant à la légalité et à la régularité de ces opérations, et que la Cour des comptes n'ait pas pu recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer la légalité et la régularité des opérations de subvention contrôlées relatives aux activités de 2010;
2. Deplores the fact that no ex post verifications have been carried out for transactions related to grants for 2010 activities (EUR 11 300 000); deplores the fact, furthermore, that given the limited assurances that can be drawn from ex ante verifications, there is no reasonable assurance as to the legality and regularity of these transactions and the Court of Auditors could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the audited grant transactions related to 2010 activities;

Par dérogation à l'article 7, il n'est procédé à aucune vérification aux frontières sur les liaisons de fret entre deux mêmes ports, ou davantage, situés sur le territoire des États membres, sans escale dans des ports situés en dehors du territoire des États membres et assurant le transport de marchandises.
By way of derogation from Article 7, no border checks shall be carried out on cargo connections between the same two or more ports situated on the territory of the Member States, not calling at any ports outside the territory of the Member States and consisting of the transport of goods.

Il suffit qu’un véhicule ait fait l’objet d’une réception dans un pays de l’UE pour que tous les véhicules du même type puissent être immatriculés dans l’ensemble de l’UE, sur la base de leur certificat de conformité, sans aucune vérification supplémentaire.
It is sufficient that the vehicle is approved in one EU country for all vehicles of its type to be registered with no further checks throughout the EU on the basis of their certificate of conformity.

6. se dit également satisfait que, suite à l'exercice 2005, où aucune vérification ex post n'avait été menée, l'unité d'audit interne et d'assistance financière a procédé en 2006 à des vérifications ex post sur trois types de dépenses, à savoir les dépenses de documentation et de bibliothèque, les véhicules et les télécommunications, qui ont confirmé la régularité et la conformité des dépenses contrôlées;
6. Also expresses its satisfaction that, following 2005, when no ex-post verifications were carried out, in 2006 the internal audit and financial assistance unit carried out ex post verifications in three types of expenditure, namely documentation and library expenditure, vehicles and telecommunications, which confirmed the regularity and conformity of the expenditure monitored;

6. se dit également satisfait que suite à l'exercice 2005, où aucune vérification ex-post n'a été menée, l'unité d'audit interne et d'assistance financière a procédé en 2006 à des vérifications ex-post sur trois types de dépenses, à savoir les dépenses de documentation et de bibliothèque, les véhicules et les télécommunications, qui ont confirmé la régularité et la conformité des dépenses contrôlées;
6. Also expresses its satisfaction that, following 2005, when no ex-post verifications were carried out, in 2006 the internal audit and financial assistance unit carried out ex post verifications in three types of expenditure, namely documentation and library expenditure, vehicles and telecommunications, which confirmed the regularity and conformity of the expenditure monitored;

9. constate qu'aucune vérification ex-post n'a été effectuée en 2004 parce que le service chargé de la vérification ex-ante a dû se concentrer sur la mise en place du nouveau circuit financier;
9. Notes that no ex-post verification was carried out in 2004 because of the need for the ex-ante verification service to concentrate on setting up the new financial circuit;

lorsqu'un navire de croisière quitte un port situé dans un État membre à destination d'un tel port, il n'est procédé à aucune vérification à la sortie.
where a cruise ship departs from a port situated in a Member State to such a port, no exit checks shall be carried out.

3.2.2. Si l'itinéraire d'un navire de croisière comporte exclusivement des ports situés sur le territoire des États membres, il n'est procédé, par dérogation aux articles 4 et 7, à aucune vérification aux frontières, et le navire de croisière peut accoster dans des ports qui ne sont pas des points de passage frontaliers.
3.2.2. If the itinerary of a cruise ship comprises exclusively ports situated in the territory of the Member States, by way of derogation from Articles 4 and 7, no border checks shall be carried out and the cruise ship may dock at ports which are not border crossing points.