Traduction de «dit qu'aucune petite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Aucune entreprise, même la plus petite, ne peut s'en passer. La formation : votre avenir en dépend
No business is too small... Training : Your future depends on it.

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

cancer bronchopulmonaire non à petites cellules | CBNPC | carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules | cancer bronchique non à petites cellules | carcinome bronchique non à petites cellules | cancer du poumon non à petites cellules | cancer pulmonaire non à petites cellules
non-small cell lung carcinoma | NSCLC | non-small cell lung cancer | NSCLC | non-small cell carcinoma | non-small cell cancer

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation
small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock

élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour
backyard flock | backyard holding

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AA. considérant que le dépôt d'une pétition coïncide souvent avec la présentation simultanée d'une plainte à la Commission, qui peut aboutir à une procédure en manquement ou à un recours en carence; que les statistiques (voir le 23 rapport de la Commission sur l'application du droit de l'Union (COM(2006)0416)) démontrent qu'un quart, voire un tiers des pétitions et des plaintes traitées sont liées à des procédures d'infraction ou donnent lieu à de telles procédures; que la participation du Parlement à ces procédures de pétition garantit un contrôle supplémentaire du travail d'enquête des institutions européennes compétentes; qu'aucune pétition ne devrait être close tant qu'elle fait l'objet d'un examen de la Commission;
AA. whereas a petition is often filed at the same time as a complaint to the Commission, which may lead to infringement proceedings being initiated or to an action for failure to act; whereas statistics show (see the 23 Report from the Commission on monitoring the application of EU law (COM(2006)0416)) that one quarter – or even one third – of the petitions and complaints processed were linked to infringement procedures or gave rise to such procedures; whereas the involvement of Parliament in these petition procedures grants an extra scrutiny of the investigative work of the competent EU institutions; whereas no petitions should be closed while it is being investigated by the Commission;

M. considérant que la responsabilité de veiller à ce que le droit fondamental de pétition soit dûment respecté n'incombe pas uniquement à la commission des pétitions, mais que cette mission devrait être partagée par toutes les commissions du Parlement, ainsi que par les autres institutions de l'Union; qu'aucune pétition ne devrait être close tant que d'autres commissions parlementaires sont encore censées formuler des commentaires à son sujet;
M. whereas ensuring due respect for the fundamental right to petition is not solely the responsibility of the Committee on Petitions, but should rather be a shared endeavour of all Parliament committees, as well as of the other EU institutions; whereas no petition should be closed while awaiting feedback from other parliamentary committees;

AA. considérant que le dépôt d'une pétition coïncide souvent avec la présentation simultanée d'une plainte à la Commission, qui peut aboutir à une procédure en manquement ou à un recours en carence; que les statistiques (voir le 23 rapport de la Commission sur l'application du droit de l'Union (COM/2006/0416)) démontrent qu'un quart, voire un tiers des pétitions et des plaintes traitées en 2014 sont liées à des procédures d'infraction ou donnent lieu à de telles procédures; que la participation du Parlement à ces procédures de pétition permet un contrôle supplémentaire du travail d'enquête des institutions européennes compétentes; qu'aucune pétition ne devrait être close tant qu'elle fait l'objet d'un examen de la Commission;
AA. whereas a petition is often filed at the same time as a complaint to the Commission, which may lead to infringement proceedings being initiated or to an action for failure to act; whereas statistics show (see the 23 Report from the Commission on monitoring the application of EU law (COM/2006/0416)) that one quarter – or even one third – of the petitions and complaints processed in 2014 were linked to infringement procedures or gave rise to such procedures; whereas the involvement of Parliament in these petition procedures for extra scrutiny of the investigative work of the competent EU institutions; whereas no petitions should be closed while it is being investigated by the Commission;

AA. considérant que le dépôt d'une pétition coïncide souvent avec la présentation simultanée d'une plainte à la Commission, qui peut aboutir à une procédure en manquement ou à un recours en carence; que les statistiques (voir le 23 rapport de la Commission sur l'application du droit de l'Union (COM(2006)0416 )) démontrent qu'un quart, voire un tiers des pétitions et des plaintes traitées sont liées à des procédures d'infraction ou donnent lieu à de telles procédures; que la participation du Parlement à ces procédures de pétition garantit un contrôle supplémentaire du travail d'enquête des institutions européennes compétentes; qu'aucune pétition ne devrait être close tant qu'elle fait l'objet d'un examen de la Commission;
AA. whereas a petition is often filed at the same time as a complaint to the Commission, which may lead to infringement proceedings being initiated or to an action for failure to act; whereas statistics show (see the 23 Report from the Commission on monitoring the application of EU law (COM(2006)0416 )) that one quarter – or even one third – of the petitions and complaints processed were linked to infringement procedures or gave rise to such procedures; whereas the involvement of Parliament in these petition procedures grants an extra scrutiny of the investigative work of the competent EU institutions; whereas no petitions should be closed while it is being investigated by the Commission;

Aucune petite pièce n'a pu être détachée du corps du produit.
No small parts could be generated from the body of the product.

4. Aucune garantie, ni aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être exigé, en raison soit de la qualité de ressortissant étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l’État membre d’exécution, de la partie qui demande l’exécution dans un État membre d’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges dans un autre État membre.
4. No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for enforcement of a judgment given in the European Small Claims Procedure in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.

2. La décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ne peut en aucun cas faire l’objet d’un réexamen au fond dans l’État membre d’exécution.
2. Under no circumstances may a judgment given in the European Small Claims Procedure be reviewed as to its substance in the Member State of enforcement.

Il est possible de déroger à la fréquence des mises à jour dans certaines conditions, arrêtées dans le cadre d'orientations de la Commission adoptées selon la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, notamment pour les petites organisations et les petites entreprises conformément à la recommendation 96/280/CE de la Commission(1) et lorsqu'il n'y a aucun changement opérationnel dans le système de management environnemental".
Deviations from the frequency with which updates shall be performed can be made under circumstances laid down in Commission guidance adopted in accordance with the procedure laid down in Article 14(2), in particular for small organisations and small enterprises according to Commission Recommendation 96/280/EC(1) and when there is no operational change in the environmental management system".

Il est possible de déroger à la fréquence des mises à jour dans certaines conditions, arrêtées dans le cadre d'orientations de la Commission adoptées selon la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, notamment pour les petites organisations et les petites entreprises conformément à la recommandation 96/280/CE(7) de la Commission et lorsqu'il n'y a aucun changement opérationnel important dans le système de management environnemental.
Deviations from the frequency with which updates shall be performed can be made under circumstances laid down in Commission guidance adopted in accordance with the procedure laid down in Article 14(2), in particular for small organisations and small enterprises according to Commission Recommendation 96/280/EC(7) and when there is no operational change in the environmental management system.