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District d'enregistrement immobilier du Yukon

Traduction de «district d'enregistrement immobilier du yukon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
District d'enregistrement immobilier du Yukon

Yukon Land Registration District
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces arpenteurs procèdent aux levés nécessaires au transfert et à l'enregistrement des titres sur des biens immobiliers au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, les zones extracôtières du Canada, les réserves indiennes et les parcs nationaux.

Canada Lands Surveyors performs surveys required for the legal transfer and registration of rights to real estate properties in Yukon, Northwest Territories, Canada's offshore, Indian reserves and Canada's national parks.


Tous les biens immobiliers, droits, titres et intérêts dans les biens-fonds se trouvant à l’intérieur des limites de la municipalité de Fort McMurray en Alberta et enregistrés au nom de la Société des transports du nord Limitée au Bureau d’enregistrement des biens-fonds du District d’enregistrement des biens-fonds du nord de l’Alberta, à l’exception de la partie du lot 1 du bloc 2 sur le plan 3359 T.R (R.L.S.

all real property, rights, title and interests in real property situate within the municipal boundaries of Fort McMurray, Alberta and registered in the name of Northern Transportation Company Limited in the Land Titles Office of the North Alberta Land Registration District except that part of Lot 1 in Block 2 on Plan 3359 T.R (R.L.S.


La totalité du lot numéro 1004 dans le quadrilatère 116P/06, dans le territoire du Yukon, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage numéro 79766 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres du Yukon à Whitehorse, sous le numéro 97-106.

The whole of Lot numbered 1004, Quad 116P/06, in the Yukon Territory, as said lot is shown on a plan of survey of record number 79766 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, a copy of which is filed in the Land Titles Office for the Yukon Territory Land Registration District at Whitehorse under number 97-106.


3) Céder en franc-alleu à Sa Majesté le Roi, représenté par le Surintendant général un lopin ou morceau de terrain situé à Esquimalt, qui est tout le lopin ou morceau de terrain situé dans la section 2, et faisant partie de la dite section, district d’Esquimalt, Île de Vancouver, et actuellement connu sous le nom de section 2A, et plus particulièrement décrit ainsi qu’il suit : À partir d’un poteau planté à la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’anse Constance, port d’Esquimalt; allant de là dans une direction nord trente-six degrés vingt-huit minutes est, magnétique (N. 36°, 28′ E. Mag) soit une longueur de quatre-vingts chaîne ...[+++]

(3) Convey in fee simple to His Majesty the King, represented by the Superintendent General, a piece or parcel of land at Esquimalt, being all that piece or parcel of land situate in and being part of Section two, Esquimalt District, Vancouver Island, and now known as Section 2A, and being more particularly described as follows: — Commencing at a post planted at high water mark on the northerly shore of Constance Cove, Esquimalt Harbour; thence in a direction north thirty-six degrees and twenty-eight minutes east, Magnetic (N. 36° 28′ E. Mag) a distance of eighty chains and ninety links (80.90) more or less, to an intersection with the ...[+++]




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Date index: 2025-08-22
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