Traduction de «distribution des relevés d'état du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distribution des relevés d'état du système
IPR distribution

relevé d'état du système externe
external IPR

statut du relevé d'état du système
state of an IPR

Système informatisé de distribution des relevés d'emploi
Computerized Record of Employment Distribution System

Système de distribution directe des états
Direct Statements Distribution System

Système cotisant - Relevé pro forma annuel des sociétés d'état
Contributor System - Public Service Corporation Annual Pro Forma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Alors que les banques des États membres ne participant pas au MSU relèvent d'un ensemble cohérent de dispositifs de surveillance, de résolution et de soutien financier au niveau national , celles des États membres participant au MSU relèvent d'un système européen pour leur surveillance, mais de dispositifs nationaux pour la résolution de leurs défaillances et pour les soutiens financiers.
(9) Whilst banks in Member States remaining outside the SSM are subject to supervision, resolution and financial backstop arrangements which are aligned at national level , banks in Member States participating in the SSM are subject to Union arrangements for supervision and national arrangements for resolution and financial backstops.

98. rappelle que les États membres cofinancent les projets au titre des dépenses de cohésion; relève que des systèmes de gestion et de contrôle efficaces sont dans l'intérêt des États membres, qui participent au cofinancement national; demande à la Commission d'œuvrer résolument à améliorer et pallier les lacunes temporaires des systèmes de gestion et de contrôle;
98. Recalls that the Member States co-finance the projects under Cohesion spending; notes that effective management and control systems are of interest to the Member States, who participate with national co-financing; asks the Commission to work decisively to improve and overcome temporary flaws in the management and control systems;

101. rappelle que les États membres cofinancent les projets au titre des dépenses de cohésion; relève que des systèmes de gestion et de contrôle efficaces sont dans l'intérêt des États membres, qui participent au cofinancement national; demande à la Commission d'œuvrer résolument à améliorer et pallier les lacunes temporaires des systèmes de gestion et de contrôle;
101. Recalls that the Member States co-finance the projects under Cohesion spending; notes that effective management and control systems are of interest to the Member States, who participate with national co-financing; asks the Commission to work decisively to improve and overcome temporary flaws in the management and control systems;

de limiter la collecte et/ou la distribution de données provenant du système dans la mesure jugée nécessaire pour remplir des objectifs majeurs de sécurité nationale ou de politique étrangère, ou les obligations internationales des États-Unis.À l'occasion de telles limitations, le titulaire de la licence doit, sur demande, fournir à titre commercial des images non magnifiées à diffusion restreinte exclusivement au gouvernement des États-Unis.
to limit data collection and/or distribution by the system as determined to be necessary to meet significant national security or significant foreign policy concerns, or international obligations of the United States.During such limitations, the licensee shall, on request, provide unenhanced restricted images on a commercial basis exclusively to the U.S. Government.

9. note que les produits ukrainiens les plus compétitifs importés dans l'Union ne relèvent pas du système de préférences généralisées (SPG) de l'UE, mais que, néanmoins, ce système s'est révélé très utile aux producteurs ukrainiens souhaitant pénétrer les marchés des États membres; appelle la Commission et les États membres à envisager un approfondissement de la libéralisation des échanges avec l'Ukraine en lui accordant un statut de partenaire éligible à des arrangements préférentiels spécifiques dans le cadre de la clause dite des droits des travailleurs (qui permet d'accorder un traitement préférentiel aux pays comme l'Ukraine qui ont mis en œuvre les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux droits fondamentaux des travailleurs);
9. Notes that, notwithstanding the fact that the most competitive products imported from Ukraine into the EU are not part of the EU's generalised system of preferences (GSP), this system has been extremely helpful to Ukrainian producers wishing to enter Community markets; calls on the Commission and the Member States to consider further liberalisation vis-à-vis Ukraine by granting eligibility status to special preferential arrangements under the so-called "labour rights" clause (grating preferential treatment to countries such as Ukraine which have implemented International Labour Organization (ILO) conventions on core labour rights);

9. note que les produits ukrainiens importés sur le marché communautaire les plus compétitifs ne relèvent pas du système de préférences généralisées (SPG) de l'UE, mais que ce système s'est révélé très utile aux producteurs ukrainiens souhaitant pénétrer les marchés des États membres; appelle la Commission et les États membres à envisager un approfondissement de la libéralisation des échanges avec l'Ukraine en prévoyant des arrangements préférentiels spécifiques dans le cadre de la clause dite des droits des travailleurs (qui permet d'accorder un traitement préférentiel aux pays comme l'Ukraine qui ont mis en œuvre les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives aux droits fondamentaux des travailleurs);
9. Notes that, notwithstanding the fact that the most competitive products imported from Ukraine into the EU are not part of the EU's generalised tariff preferences (GSP) scheme, this system has been extremely helpful to Ukrainian producers wishing to enter the Community markets; calls on the Commission and the Member States to consider further liberalisation vis-à-vis Ukraine by granting eligibility for special preferential arrangements under the so-called "labour rights" clause (grating preferential treatment to countries like Ukraine which have implemented International Labour Organization (ILO) conventions on core labour rights);

Haïti 2,5 millions d’euros: les actions se focaliseront sur l’amélioration de la distribution d’eau, la remise en état des systèmes d’approvisionnement en eau, la promotion de l’accès aux soins de santé, la distribution de nourriture et le soutien au redémarrage agricole (distribution de semences, d’outils et de petits animaux de ferme).
Haiti €2.5 million: Focus will be on improving water distribution, rehabilitation of water systems, promoting access to health care, food distribution and agricultural recovery (distribution of seeds, tools and small farm animals).

La réglementation communautaire ne vise pas non plus à altérer la frontière tracée, dans chaque Etat membre, entre les assurances privées et les assurances relevant des régimes légaux de sécurité sociale, la façon dont les Etats membres pour organisent leurs systèmes de sécurité sociale, ni la couverture des risques qui doivent relever d'un système de sécurité sociale obligatoire.
Likewise, the Community rules do not aim to alter the boundary drawn in each Member State between private insurance and statutory social-security schemes, the way in which Member States organise their social-security systems, the cover against risks that must be included in a compulsory social security system.

Le texte envisage une réduction de la quantité totale d'écopoints, répartie sur la durée de vie du système d'écopoints (c'est-à-dire de 2000 à 2003), et une distribution entre les États membres qui concentre l'effort sur les États membres dont les transporteurs ont contribué au dépassement du seuil de 108 %.
The text proposes a reduction of the total amount of ecopoints, which would be spread over the lifetime of the ecopoint system (i.e. 2000 to 2003), and would distribute it between the Member States, focusing the effort on those Member States whose hauliers contributed to the 108 % threshold being exceeded.

Le projet "minor irrigation in Orissa" (12,7 mécus) a pour but la remise en état de systèmes d'irrigation peu importants et la création d'un système de distribution d'eau ainsi que de services d'entretien de ce système gérés par des fermiers locaux.
The project "Minor Irrigation in Orissa" (12.7 MECU) aims at rehabilitating minor irrigation schemes and establishing water distribution, operation and maintenance managed by local farmers.