Vertaling van "distincts et d'autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités
The Distinction Between Advertising and Other Activities

entreprises distinctes les unes des autres
individual enterprises

convention distincte des autres clauses
agreement independent of the other terms

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

tout en maintenant une activité dans un État membre, en exerce simultanément une autre, distincte, dans un ou plusieurs autres États membres, quelles que soient la durée ou la nature de cette activité distincte.
while maintaining an activity in one Member State, simultaneously exercises a separate activity in one or more other Member States, irrespective of the duration or nature of that separate activity.

1. Le passeport phytosanitaire prend la forme d'une étiquette distincte, imprimée sur tout support permettant l'impression des éléments visés au paragraphe 2, pour autant qu'il soit clairement distinct de toute autre information ou étiquette pouvant figurer sur le même support.
1. The plant passport shall take the form of a distinct label, made on any substrate suitable for printing the elements referred to in paragraph 2, provided that the plant passport is clearly distinguishable from any other information or label which may also be indicated on that substrate.

Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que le droit de l’Union (notamment le principe de neutralité fiscale) ne s’oppose pas à ce que le transport urbain effectué, d’une part, en taxi et, d’autre part, en voiture de location avec chauffeur soit soumis à des taux de TVA distincts (l’un réduit, l’autre normal), dès lors que deux conditions sont remplies : 1) en raison des différentes exigences légales auxquelles sont soumis ces deux types de transport, le transport en taxi doit constituer un aspect concret et spécifique de la catégorie de services en cause (transport des personnes et des bagages qui les accompagnent) et 2) ces différences doivent avoir une influence déterminante sur la décision de l’usager moyen de recourir à l’un ou à l’autre de ces types de transport.
In its judgment delivered today, the Court replies by stating that EU law (in particular the principle of fiscal neutrality) does not preclude local urban transport carried out, on the one hand, by taxi and, on the other hand, by minicab from being subject to different rates of VAT (one a reduced rate and the other the standard rate), in so far as two conditions are satisfied: (1) by reason of the different statutory requirements to which those two types of transport are subject, transport by taxi must constitute a concrete and specific aspect of the category of services at issue (transport of passengers and their accompanying luggage); and (2) those differences must have a decisive influence on the decision of the average user to use one such type of transport or the other.

(Le document est déposé) Question n 153 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne les produits importés de volaille de réforme: a) combien d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont reçu une formation leur permettant de repérer la différence entre la volaille de réforme et les autres produits de poulet qui sont importés; b) combien d’employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont reçu une formation leur permettant de repérer la différence entre la volaille de réforme et les autres produits de poulet qui sont importés; c) quels tests le personnel de l’ACIA ou de l’ASFC réalise-t-il pour faire la distinction entre la volaille de réforme et le poulet importé; d) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés au Canada (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; e) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés au Canada en provenance des États-Unis (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; f) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés en Ontario en provenance des États-Unis (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; g) Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit-il actuellement changer l’étiquetage de la volaille de réforme pour faire la distinction entre cette volaille et les autres produits de poulet?
(Return tabled) Question No. 153 Mr. Malcolm Allen: With regard to imported spent fowl products: (a) how many Canadian Border Services Agency (CBSA) agents are trained to identify the difference between spent fowl and other chicken products which are imported; (b) how many Canadian Food Inspection Agency (CFIA) staff are trained to identify the difference between spent fowl and other chicken products which are imported; (c) what tests do CFIA or CBSA staff carry out to distinguish between spent fowl and imported chicken meat; (d) how many kilograms of spent fowl were imported into Canada in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; (e) how many kilograms of spent fowl were imported into Canada, from the United States in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; (f) how many kilograms of spent fowl were imported into Ontario from the United States in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; and (g) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have to change the labelling of spent fowl to distinguish it from other chicken products?

Dans un tel cas, des registres distincts sont tenus pour chaque source d'assistance et l'instrument de soutien financier des Fonds ESI doit faire partie d'un programme dont les dépenses éligibles sont distinctes des autres sources d'assistance.
In that case, separate records shall be maintained for each source of assistance and the ESI Funds financial instrument support shall be part of an operation with eligible expenditure distinct from the other sources of assistance.

2. Aux fins de l'article 33, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, on entend par «scission» la scission d'un agriculteur au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 en au moins deux nouveaux agriculteurs distincts au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 dont au moins un seul reste contrôlé, en termes de gestion, de bénéfices et de risques financiers, par au moins une des personnes physiques ou morales gérant initialement l’exploitation, ou la scission d'un agriculteur au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003 en au moins un nouvel agriculteur distinct au sens de l’article 2 point (a) du règlement (CE) no 1782/2003, l’autre demeurant contrôlé, en termes de gestion, de bénéfices et de risques financiers, par l'agriculteur qui assumait initialement la gestion de l'exploitation.
2. For the purposes of the second subparagraph of Article 33(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, ‘scission’ shall mean the scission of one farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 into at least two new separate farmerswithin the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 of which at least one remains controlled, in terms of management, benefits and financial risks, by at least one of the legal or natural persons originally managing the holding or the scission of one farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 into at least one new separate farmer within the meaning of Article 2 (a) of Regulation (EC) No 1782/2003 the other one remaining controlled, in terms of management, benefits and financial risks, by the farmer originally managing the holding.

En outre, les fréquences seront distinctes de celles des services ouverts et l'un des signaux du PRS se situera dans une bande de fréquence totalement distincte de celles utilisées par les systèmes GPS et GLONASS ou par d'autres signaux GALILEO.
In addition, the frequencies will be distinct from those of the open access services, and one of the PRS signals will be in a frequency band quite different from those used by the GPS and Glonass systems or other Galileo signals.

Cela signifie qu'ils sont uniques et distincts des autres provinces et des autres peuples, tout comme les autres provinces sont distinctes les unes des autres.
That means they are unique and distinct from other provinces and people, just as other provinces and people are unique and distinct from them.

La résolution définit cette société distincte en reconnaissant que le Québec comporte, tout d'abord, une majorité d'expression française, ce qui est certainement distinct puisque aucune autre province du Canada ne possède une telle majorité d'expression française; deuxièmement, une culture qui lui est unique puisque elle repose sur la langue française qui est également unique et distincte au Canada; et, troisièmement, un système de droit civil qu'aucune autre province ne possède.
According to the resolution, this distinct society is defined as including a French-speaking majority in Quebec, which is certainly distinct, since there is no other province in Canada that has such a French-speaking majority; a unique culture in Quebec based on the French language, which is also unique and distinct in Canada; and a civil law system, which no other province has.

Les règles de fonctionnement de notre pays seraient alors toujours interprétées de manière à traiter une province comme une entité distincte et spéciale (2225) Ainsi, cette province aurait un statut particulier et des pouvoirs constitutionnels, car, si nous déclarons que, bien qu'il soit une société distincte, le Québec n'a pas plus de pouvoirs que les autres provinces, en fin de compte, il ne sera pas plus distinct que les autres.
The rules by which our country functions would then always be interpreted so as to treat one province as distinct and special (2225 ) As a result, that province would have special status and constitutional powers, for if we state that in spite of its being a distinct society, Quebec has no more power than the other provinces, in the end it would be no more distinct than the others.