Traduction de «distinctif qu'il devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère distinctif | trait distinctif
delimiting characteristic | distinguishing characteristic

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

signe distinctif
distinguishing mark

objet distinctif
enterprise-specific object

signe distinctif
designation | distinctive emblem | distinctive sign | feature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CONSIDÉRANT qu’une association connue sous le nom de The Canadian Red Cross Society a été en opération depuis quelques années, et a été activement engagée, pendant la dernière guerre dans le Sud-Africain, à contribuer des fonds et à prendre soin des malades et des blessés; considérant que la dite association était affiliée à la société en Angleterre, connue sous le nom de The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War, et que les travaux, opérations et pouvoirs de la société nommée en dernier lieu ont été transférés à la British Red Cross Society et sont actuellement exercés, sous le patronage de Sa Majesté Édouard VII, par cette société, avec laquelle la Canadian Red Cross Society est maintenant affiliée; considérant que la Conférence Internationale de Genève de 1863 a recommandé : « qu’il devrait exister dans chaque pays un Comité dont la mission consiste à coopérer en temps de guerre avec le service d’hôpital des armées, par tous les moyens en son pouvoir »; considérant qu’il est à propos qu’il devrait exister en Canada une organisation permanente affiliée à la British Red Cross Society pour accomplir les fins du dit traité, et spécialement pour assurer les choses nécessaires et accomplir les objets humanitaires que le traité a en vue, avec le pouvoir d’adopter le drapeau distinctif et de porter l’insigne spécifiés en l’article 7 du dit traité, et sur lesquels paraît l’emblème de la Croix Rouge, dans le but de coopérer avec le « Comité International de secours aux militaires blessés »; et considérant qu’il est à propos que l’association existant actuellement en Canada soit constituée en corporation pour les fins ci-dessus énoncées : À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :
WHEREAS an Association known as the Canadian Red Cross Society has been in operation for some years past, and was actively engaged during the late war in South Africa in contributing funds and tending the sick and wounded; and whereas the said association was in affiliation with the Society in England known as " The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War" , and the work, operations and powers of the last named Society have now been transferred to and are being carried on, under the patronage of His Majesty King Edward the Seventh, by the British Red Cross Society, with which the Canadian Red Cross Society has now become affiliated; and whereas the International Conference of Geneva of 1863 recommended: " That there should exist in every country a Committee whose mission consists in co-operating in times of war with the hospital service of the armies by all means in its power" ; and whereas it is expedient that there should be a permanent organization in Canada in affiliation with the British Red Cross Society to carry out the purposes of the said treaty, and especially to secure supplies and to execute the humane objects contemplated by the said treaty, with the power to adopt and use the distinctive flag and badge specified by the said treaty in Article 7, on which shall be the sign of the Red Cross, and for the purpose of co-operating with the " Comité International de Secours aux Militaires Blessés" ; and whereas it is expedient that the existing association in Canada should be incorporated for the purposes aforesaid: Therefore His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:—

Du point de vue de la cohésion territoriale, une densité de population plus faible ne devrait pas constituer un trait distinctif déterminant.
From the point of view of territorial cohesion, lower population density should not be the decisive characteristic.

Du point de vue de la cohésion territoriale qui, je le répète, n’a pas encore été définie avec précision, une densité de population plus faible ne devrait pas constituer un trait distinctif déterminant.
From the point of view of territorial cohesion, which, I repeat, has also not been adequately defined, lower population density should not be the decisive characteristic.

le signe distinctif de l'État membre délivrant le permis, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes; les signes distinctifs sont les suivants:
the distinguishing sign of the Member State issuing the licence, printed in negative in a blue rectangle and encircled by twelve yellow stars; the distinguishing signs shall be as follows:

Le bilan du Canada dans le domaine du maintien de la paix et ses activités en faveur du respect des droits fondamentaux sont des thèmes souvent évoqués par ceux qui se penchent sur le rôle distinctif qu'il devrait jouer pour promouvoir la sécurité et la prospérité mondiales.
Canada's record of peacekeeping and our promotion of human rights are also themes that are often mentioned by individuals in discussing how we can have a distinctive international role in promoting global security and prosperity.

Grâce à cet exercice de mémoire, les Canadiens découvriront et feront leur la vérité universelle que cela ne devrait plus jamais arriver, que ce soit aux Juifs ou aux membres d'une autre culture, d'une autre religion, d'un autre groupe ethnique ou encore en raison d'un caractère distinctif personnel.
Through this process of remembering, all Canadians will discover and identify with a universal truth that this should never happen again; not to Jews, not to any other culture, or religion, or ethnic group, or to any individual person.

le signe distinctif de l'État membre délivrant la carte, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes; les signes distinctifs sont les suivants:
the distinguishing sign of the Member State issuing the card, printed in negative in a blue rectangle and encircled by twelve yellow stars; the distinguishing signs are as follows:

Le trait distinctif de la présidence portugaise devrait se manifester par la reconnaissance et la défense de l’égalité politique entre les États membres comme corollaire du maintien de l’équilibre entre les grands et les petits pays et entre ceux-ci et l’Union européenne.
The distinctive act of the Portuguese Presidency should be to recognise and defend political equality between the Member States as a corollary to maintaining the balance between the large and small countries and between these and the European Union itself.

La licité de cette activité serait établie, en ce qui concerne la comparaison, dès lors que les conditions suivantes seront satisfaites : - elle n'est pas trompeuse au sens de la directive 84/450; - elle compare des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif; - elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et services, dont le prix peut faire partie; - elle n'engendre pas de confusion sur le marché entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent; - elle n'entraîne pas le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services ou activités d'un concurrent; - pour les produits ayant une appellation d'origine, elle se rapporte dans chaque cas à des produits ayant la même appellation (à ce propos, il y aura lieu de prendre notamment en considération les dispositions qui résultent du règlement 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en particulier l'article 13 de celui-ci, ainsi que les autres dispositions communautaires adoptées en la matière dans le domaine agricole); - elle ne tire pas profit de manière déloyale de la notoriété attachée à une marque, un nom commercial ou à d'autres signes distinctifs d'un concurrent ou de l'appellation d'origine de produits concurrents.
This activity would, as far as comparison is concerned, be permitted when the following conditions were met: - it is not misleading according to Directive 84/450/EEC; - it compares goods or services meeting the same needs or intended for the same purpose; - it objectively compares one or more material, relevant, verifiable and representative features of those goods and services, which may include price; - it does not create confusion in the market place between the advertiser and a competitor or between the advertiser's trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods or services and those of a competitor; - it does not discredit or denigrate the trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods, services or activities of a competitor; - for products with designation of origin, it relates in each case to products with the same designation (account should be taken here of the provisions resulting from Regulation No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs, in particular Article 13 thereof, as well as the other Community provisions adopted in this connection in the agricultural sphere); - it does not take unfair advantage of the reputation of a trade mark, trade name or other distinguishing marks of a competitor or of the designation of origin of competing products.

Comme il est écrit dans ce document, nous considérons que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones devrait conclure et recommander que le gouvernement du Canada s'acquitte de ses obligations aux termes de la Constitution et des traités, en préservant l'honneur de la Couronne, en reconnaissant que le lien distinctif entre le Canada et les Premières nations repose sur les droits et vise à assurer le respect des titres ancestraux, en veillant à la réconciliation véritable des titres ancestraux par le respect des promesses et des engagements issus des traités conformément à l'esprit et à l'objectif des traités, en agissant de bonne foi et en faisant des compromis, et enfin, en reconnaissant les pouvoirs inhérents des gouvernements et des institutions des Premières nations qui sont établis selon le droit coutumier, les valeurs, les principes, les convictions et les langues des Premières nations.
It states that the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples should report and recommend that the Government of Canada honour its treaty and constitutional obligations by: upholding the honour of the Crown; recognizing that the distinctive relationship between Canada and First Nations is rights-based and is intended to reconcile the original Aboriginal title; ensuring a meaningful reconciliation of Aboriginal title through implementation of treaty promises and commitments in accord with the spirit and intent of treaties and in a spirit of good faith and compromise; and recognizing the inherent authority of First Nation governments and institutions that are established in accord with the customary laws, values, principles, beliefs and languages of First Nations.