Vertaling van "distincte et qu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1
Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1

fonds de placement distincts | fonds distincts
segregated investment funds | separate asset funds | separate fund assets

sonnerie distincte | sonnerie distinctive
distinctive ringing tone | distinctive ringing | separate ring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «La Commission a sanctionné plusieurs entreprises pour cause de collusion dans les domaines du transport maritime de véhicules et de la fourniture de pièces automobiles. Les trois décisions distinctes adoptées aujourd'hui montrent que nous ne tolérerons aucun comportement anticoncurrentiel préjudiciable pour les consommateurs européens et les industries européennes.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy said:"The Commission has sanctioned several companies for colluding in the maritime transport of cars and the supply of car parts.The three separate decisions taken today show that we will not tolerate anticompetitive behaviouraffecting European consumers and industries.

En fait, je considère que nous avons amassé beaucoup d’expérience en élaborant ces rapports, et je me réjouis que M. Albertini ait harmonisé les différents éléments, de sorte que nous n’établissions pratiquement plus de distinction, ou même aucune, entre les différents modes de transport, sauf en cas de nécessité.
In fact, I take the view that we gathered a great deal of experience when we compiled these reports, and I am pleased that Mr Albertini has aligned the various elements, so that there is hardly any need, if any, to distinguish between the different modes of transport, but only as and when necessary.

La coordination accrue établie par notre commission entre ces instruments distincts renforce sans aucun doute l’efficacité de nos propositions et fournira assurément un meilleur service aux citoyens européens.
The improved coordination between these separate instruments produced by our committee has doubtless made our proposals more effective and will certainly provide Europe’s citizens with a better service.

S’agissant du grief selon lequel aucune distinction entre les différentes catégories de produits visés n’a été faite, il convient de rappeler que la Cour a jugé que, aux termes de la directive 89/104, lorsqu’une autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque, elle est tenue d’indiquer dans sa décision la conclusion à laquelle elle aboutit pour chacun des produits et des services visés dans la demande d’enregistrement.
91 As regards the complaint that no distinction was made between the different categories of goods covered, it must be recalled that the Court has held that, under the terms of Directive 89/104, when refusing registration of a trade mark, the competent authority is required to state in its decision its conclusion for each of the individual goods and services specified in the application for registration.

3. note que les normes s'appliquent uniquement aux consultations externes; a connaissance du fait que les règles en matière de comitologie font l'objet d'une réforme distincte; regrette qu'aucune attention ne soit réellement portée aux procédures de consultation interne de la Commission, qui nécessitent une réforme radicale, eu égard aux souhaits de la Commission relatifs à la promotion d'objectifs intégrés et globaux, tels que le développement durable;
3. Notes that the standards apply only to external consultations; is aware that comitology rules are the subject of a separate reform; regrets that no real attention is given to the Commission's internal consultation procedures - in need of radical reform given the Commission's aspirations to promote integrated, global objectives such as sustainable development;

Les néerlandophones et les francophones se rendent aux urnes dans deux circonscriptions électorales distinctes n’ayant aucune influence l’une sur l’autre.
Dutch-speakers and French-speakers go to the ballot boxes in two separate constituencies for elections which are totally unrelated to each other.

La chambre de recours conclut que, malgré les nombreux attributs attrayants de chaque forme, aucune n’est intrinsèquement distinctive pour l’acheteur moyen d’une lampe de poche.
The Board of Appeal concluded that, notwithstanding the many appealing attributes each shape possesses, none is inherently distinctive to the average purchaser of a torch.

Il convient de constater, en outre, que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, qui établit le refus d’enregistrement pour les marques dépourvues de tout caractère distinctif, ne fait aucune distinction concernant différentes catégories de marques.
It must further be observed that Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, under which marks which are devoid of any distinctive character are to be refused registration, draws no distinction between different categories of mark.

Dans la pratique, cette distinction ne pose aucun problème pour la plupart des services d'intérêt général.
In practice, in most cases of services of general interest this distinction does not create any problems.

À cet égard, l'article 3 de ladite Convention européenne "interdit que quiconque soit soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, tandis que son article 14 établit que la jouissance des droits et libertés reconnus dans la Convention doit être assurée sans distinction aucune, notamment sans aucune distinction fondée sur le sexe.
In this respect, Article 3 of that European Convention says that “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment”, whilst Article 14 of the Convention stipulates that the enjoyment of the rights and freedoms set forth in the Convention shall be secured without discrimination on any grounds, and in particular on the grounds of sex.