Vertaling van "distinct qui n'aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

distinction entre les différents types de scies
determine types of saws | discern types of saws | distinguish types of saws | distinguishing types of saws

distinction entre les différentes méthodes de construction navale
distinguish vessel construction methods and how this affect performance in the water | identify different types of vessel building methods | distinguish ship construction methods | identify different types of ship building methods

établir une distinction entre des catégories de bois d'œuvre
discern lumber categories | identify lumber categories | distinguish lumber categories | distinguishing lumber categories

distinction honorifique [ décoration | médaille | médaille européenne | prix d'excellence | prix d'honneur | prix Nobel ]
honour [ award | decoration | European medal | medal | Nobel Prize | prize for excellence | Award(STW) ]

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la PAC a, en réalité, créé au fil du temps une valeur ajoutée à un coût moins élevé que ce qu'il n'aurait été si les États membres avaient continué à mener des politiques agricoles distinctes.
Consequently, the CAP has actually been producing value added over time at a lesser cost than would have been the case had the Member States continued with their separate agricultural policies.

Les présidents de comité ont aussi rejeté des motions visant à permettre à un comité de présenter deux rapports sur un même projet de loi, chacun devant porter sur des sujets distincts, ce qui aurait eu pour effet de diviser le projet de loi .
Committee chairs have also ruled against motions to submit two reports on one bill in which each addressed specific topics in the bill, thus in effect dividing the bill.

La question de l'assurance-emploi, par exemple, aurait facilement pu faire l'objet d'une mesure législative distincte dont on aurait pu discuter en profondeur.
An example of an issue that is in this bill that could have easily been its own piece of legislation with thorough discussion and study is the topic of Employment Insurance.

Si une infraction porte également sur un ou plusieurs domaines ne relevant pas de la compétence du SEBC ou de la BCE, le droit d'engager une procédure d'infraction en vertu du présent règlement est indépendant du droit qu'aurait une autorité nationale compétente d'engager des procédures distinctes concernant des domaines ne relevant pas de la compétence du SEBC ou de la BCE.
If an infringement also relates to one or more areas outside the competence of the ESCB or the ECB, the right to initiate an infringement procedure on the basis of this Regulation shall be independent of any right of a competent national authority to initiate separate procedures in relation to such areas outside the competence of the ESCB or the ECB.

Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.
It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.

Faciliter la disponibilité de l’itinérance en tant que service distinct résoudrait des problèmes structurels en sensibilisant les consommateurs aux prix de l’itinérance et en leur permettant de poser un choix distinct pour les services d’itinérance, ce qui aurait pour effet d’augmenter la pression concurrentielle de la demande.
Facilitating the availability of roaming as a stand-alone service would address structural problems by raising consumer awareness of roaming prices, allowing distinct consumer choice concerning roaming services and thus increasing competitive pressure on the demand side.

Ou si tous les députés se mettent d'accord sur une motion distincte, cette motion aurait préséance sur les motions et les amendements dont nous sommes saisis.
Or if there's an agreement on a separate motion by all members, it would supersede the motions and amendments we have before us.

Dans le cas des navires où il y a lieu de tenir compte, sans qu’il en résulte de discrimination, des intérêts des gens de mer ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et distinctes, l’autorité compétente peut, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, autoriser des dérogations, appliquées équitablement, aux dispositions de la présente norme, à condition qu’il n’en résulte pas une situation qui, dans l’ensemble, serait moins favorable que celle qui aurait découlé de l’application de ladite norme.
In the case of ships where there is need to take account, without discrimination, of the interests of seafarers having differing and distinctive religious and social practices, the competent authority may, after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, permit fairly applied variations in respect of this Standard on condition that such variations do not result in overall facilities less favourable than those which would result from the application of this Standard.

S'ils avaient scindé le projet de loi en trois projets de loi distincts, la Chambre aurait pu évaluer respectivement les mesures concernant Kyoto à leur propre mérite, puis les dispositions sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique et, enfin, les modalités habituelles du projet de loi d'exécution du budget, avec le sérieux qu'elles méritent.
By dividing the bill into three parts, the House would have had the opportunity to consider Kyoto measures on their own merit, the provisions to implement the Atlantic accord, and traditional budget bill measures with appropriate seriousness.

J'ai même proposé que leur augmentation de salaire soit adoptée rapidement au Sénat, sous la forme d'un projet de loi distinct qui n'aurait suscité aucune controverse.
Further, I promoted that their salary increase be passed swiftly in the manner and style of a singular, distinctive bill, proceeding in Parliament without controversy.