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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Candidat qui s'inscrit
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
Inscrit au registre des aveugles
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Non-inscrit
Patient inscrit sur une liste d'attente
Période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse

Vertaling van "distance s'inscrit dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général

The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General




période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne

saving horizon


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder




patient inscrit sur une liste d'attente

Patient on waiting list


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi les obstacles rencontrés par les Roms figurent les difficultés d’accès aux services de santé en raison de la distance (p. ex. pour les camps de Roms situés dans des zones éloignées ou pour les Roms n’ayant pas de camp), le manque d’accès lié à des difficultés financières (médicaments trop chers), le fait qu’ils ne soient pas inscrits auprès des autorités locales, le manque d’informations, en particulier sur les services de pr ...[+++]

Barriers include poor accessibility of health services in terms of distance (e.g. Roma settlements in remote areas or Roma without settlement), lack of access due to financial difficulties (affordability of medicines), lack of registration with local authorities, lack of awareness especially about preventive services, cultural differences and discrimination.


21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à ...[+++]

21. Considers that time limits allowed for the excise movements between authorised warehouses are unrealistically long; understands that such time limits allow for multiple movements on the same declaration and diversion before the delivery date is entered in the system; demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be informed about changes immediately by the consignor; demands, furthermore, that the maximum allowed time for submission of the report on the receipt of the excise goods be one working day and, furthermore, that journey time be calculated and established for each delivery in accordance with the type of the means ...[+++]


21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à ...[+++]

21. Considers that time limits allowed for the excise movements between authorised warehouses are unrealistically long; understands that such time limits allow for multiple movements on the same declaration and diversion before the delivery date is entered in the system; demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be informed about changes immediately by the consignor; demands, furthermore, that the maximum allowed time for submission of the report on the receipt of the excise goods be one working day and, furthermore, that journey time be calculated and established for each delivery in accordance with the type of the means ...[+++]


C'est dans ce domaine que s'inscrit notamment l'ensemble du problème des migrants alternants ou, par exemple, la création artificielle d'un besoin de transport (grands centres commerciaux en périphérie, d'une part, et ville des courtes distances, d'autre part).

This area covers, for example, the problematic area of commuting and ‘artificial traffic creation’ (e.g. large shopping centres on the edges of towns vs. the ‘city of short distances’).


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Les dispositions nouvelles inscrites à l'article 8 étendent le champ d'application de la directive à la vente à distance, en indiquant que la circulation de produits soumis à accise et destinés aux besoins propres peut se faire "pour le compte" du particulier ainsi que par le particulier en personne.

New wording inserted into Article 8 opens up the scope of the Directive to distance sales, stating that movement of excisable goods intended for private use may be carried out "on behalf" of the purchasing individual as well as by that individual himself.


Le dernier Eurobaromètre en date, opposant la commercialisation à distance globale (nationale et transfrontalière) de biens et services généraux à la commercialisation à distance de services financiers, montre qu’en 2007, plus de la moitié des Européens (52 %) ont procédé à un achat à distance de biens ou de services dans l’Union européenne[7], tandis que seulement 12 %[8] d’entre eux ont recouru à la commercialisation à distance pour des services financiers.

Contrasting overall (cross-border and domestic) distance marketing of general goods and services with distance marketing of financial services, the most recent Eurobarometer shows that while in 2007, over half (52%) of all Europeans made a purchase of goods or services by distance marketing in the European Union[7], the figure for financial services by distance marketing was much lower, at 12%[8].


(5) En raison de leur nature immatérielle, les services financiers se prêtent particulièrement à la vente à distance et la mise en place d'un cadre juridique applicable à la commercialisation à distance de services financiers devrait accroître la confiance des consommateurs dans le recours aux nouvelles techniques de commercialisation à distance de services financiers tels que le commerce électronique.

(5) Because of their intangible nature, financial services are particularly suited to distance selling and the establishment of a legal framework governing the distance marketing of financial services should increase consumer confidence in the use of new techniques for the distance marketing of financial services, such as electronic commerce.


a) "contrat à distance": tout contrat concernant des services financiers conclu entre un fournisseur et un consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par le fournisseur, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à, et y compris, la conclusion du contrat.

(a) "distance contract" means any contract concerning financial services concluded between a supplier and a consumer under an organised distance sales or service-provision scheme run by the supplier, who, for the purpose of that contract, makes exclusive use of one or more means of distance communication up to and including the time at which the contract is concluded.


(15) Les contrats négociés à distance impliquent l'utilisation de techniques de communication à distance qui sont utilisées dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance sans qu'il y ait présence simultanée du fournisseur et du consommateur.

(15) Contracts negotiated at a distance involve the use of means of distance communication which are used as part of a distance sales or service-provision scheme not involving the simultaneous presence of the supplier and the consumer.


29. a décidé d'augmenter de 250 000 euros le crédit inscrit en regard du poste 2723 ("Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers”); estime qu'il est capital de rapprocher le Parlement des citoyens européens; invite dès lors le Bureau à envisager de modifier les règles en vigueur pour permettre le paiement de frais à des groupes comptant jusqu'à 45 visiteurs; confirme que les coûts supplémentaires liés à des mesures en faveur des visiteurs handicapés, comme l'accompagnement par des interprètes en langue des signes, l'assistance pour les visiteurs en fau ...[+++]

29. Has decided to increase the appropriations against Item 2723 ("Organisation and reception of groups of visitors, Euroscola and invitations to opinion multipliers from third countries”) by EUR 250 000; believes that it is vital to bring Parliament closer to European citizens; invites the Bureau, therefore, to consider amending the existing rules to allow the payment of expenses for groups of up to 45 visitors to Parliament; confirms that additional costs relating to disabled visitors, which may include accompanying sign language interpreters, assistance for visitors in wheelchairs or additional travelling expenses can be covered without a reduction of the quota of visitors per Member; considers also that the subsidy should be commensurate ...[+++]




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distance s'inscrit dans ->

Date index: 2023-05-10
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