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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Dommages-intérêts dissuasifs
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Immobilisation créée par l'entreprise
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Production immobilisée
Production à soi-même
Taux d'intérêt dissuasif
Taux de pénalité
Taux dissuasif

Vertaling van "dissuasif et qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taux de pénalité | taux d'intérêt dissuasif | taux dissuasif

penalty rate


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les procédures judiciaires ont souvent une durée excessive[12]. Quant aux procédures disciplinaires, elles manquent de cohérence et, dans de nombreuses affaires importantes, soit elles ont abouti à un non-lieu, soit elles n’ont pas eu d’effet dissuasif.

Legal proceedings are often of an excessive duration.[12] Disciplinary practice shows inconsistencies, and in many important cases has either not been able to conclude, or has not reached dissuasive results.


C’est à cette seule condition qu’elle permettra de poursuivre et de traduire en justice les délinquants, y compris la criminalité organisée, et qu’elle exercera un effet dissuasif sur les malfaiteurs potentiels.

Only then will it allow those responsible for crimes, including organised crime, committed to be prosecuted and brought to court and have a deterrent effect on potential perpetrators.


Dans la plupart des cas, elles font à peu près doubler ces coûts, mais dans certains pays (notamment le Danemark, les Pays-Bas et l'Irlande) qui ont introduit des régimes de fiscalité sur les automobiles volontaristes très dissuasifs pour les utilisateurs de voitures particulières, elles multiplient les coûts par trois.

In most cases it results in an approximate doubling while in some countries (notably Denmark, the Netherlands and Ireland) with automotive taxation regimes designed to actively discourage private vehicles the cost approximately trebles.


Elle devrait également avoir un effet dissuasif important.

It should also act as a powerful deterrent.


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Tout d'abord, que je sache, il n'existe pas d'étude établissant que les peines obligatoires de 1995 ont eu un effet dissuasif, mais, si elles en ont eu un, fort bien! On les accroît à nouveau de sorte que leur effet dissuasif augmentera probablement.

I have not seen any studies that have demonstrated, first, that the 1995 mandatory sentences had a deterrent effect; and, second, if they have, that is great, and now they are being increased again so that they will probably have more of a deterrent effect.


D'après les documents de la Bibliothèque du Parlement, les défenseurs des peines minimales obligatoires avancent qu'elles ont un effet dissuasif et qu'elles servent de leçon, car elles communiquent clairement la désapprobation de la société. Les détracteurs des peines minimales obligatoires quant à eux affirment qu'il n'y a pas d'effet dissuasif et qu'il s'agit d'une structure de peine inflexible.

If you look at the Library of Parliament's documents, you will read that those who like mandatory minimums say they act as deterrents and they perform an educational purpose by clearly communicating society's disapproval, and those who don't like them say that there's no deterrent effect and it's an inflexible penalty structure.


On a demandé à la Commission si, au cours des consultations avec l’ANIJC, les organisations membres auraient indiqué qu’elles craignaient que l’augmentation des frais n’ait un effet dissuasif ou qu’elle ne soit pas à la portée de la bourse de certains demandeurs.

Officials were asked whether, during the Board’s consultations with the NAACJ, member organizations had questioned whether the fee increase would dissuade people from applying for pardons, or put pardons applications out of the financial reach of some applicants.


Les témoins ont indiqué qu'il est peu probable que cette mesure ait un effet dissuasif et qu'elle entraînera une diminution des plaidoyers de culpabilité et une augmentation de la négociation des plaidoyers, qu'elle risque également d'avoir l'effet non souhaité de forcer les victimes à témoigner et qu'elle peut se révéler injuste pour certains contrevenants, mais je voterai en faveur de l'adoption du projet de loi C-268; je fonde ...[+++]

Witnesses indicated that it is unlikely to serve as a deterrent, that it will decrease guilty pleas, that it will increase plea bargaining, that it may have an unintended effect of forcing victims to testify, that it may not be fair to some offenders, but I will vote in favour of passing Bill C-268 and offer the information from the Inter-Parliamentary Union handbooks on mandatory minimum sentences to support this decision.


(25) Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l'indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d'établir un organisme d'indemnisation auquel elle peut s'adresser au cas où l'entreprise d'assurance n'a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée. L'intervention de l'organisme d'indemnisation devrait être limitée aux rares cas particuliers où l'entreprise d'assurance n'a pas rempli ses obligations malgré l'effet dissuasif ...[+++]

(25) It is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified to guarantee that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled; the intervention of the compensation body should be limited to rare individual cases where the insurance undertaking has failed to comply with its duties in spite of the dissuasive effect of the potential imposition of penalties.


Les nouvelles infractions proposées auraient un effet dissuasif très net, elles renforceraient la position des services d'exécution de la loi pour atténuer les menaces et elles alourdiraient les peines qui sanctionnent ce type de comportement.

The proposed new offences would send a strong deterrent message, strengthen the hand of law enforcement to mitigate threats and increase the penalties for this type of conduct.




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dissuasif et qu'elle ->

Date index: 2023-04-06
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