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Affaire compensatoire
Affaire de compensation
Affaires compensatoires
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Centre des affaires
Centre-ville
Commission scolaire dissidente
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Compensation
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Cyberdissidente
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Dissidente en ligne
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Hypercentre
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Relation d'affaires comportant des risques accrus
Relation d'affaires comportant un risque accru
Relation d'affaires présentant un risque accru
Zone d'affaires centrale
école dissidente

Traduction de «dissidente dans l'affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission scolaire locale dissidente [ commission scolaire dissidente | corporation des dissidents ]

dissentient board [ dissentient school board | dissentient school corporation ]


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession




dissident en ligne | dissidente en ligne | cyberdissident | cyberdissidente

cyberdissident


opinion dissidente | opinion minoritaire

dissenting opinion


école dissidente

dissentient school [ confessional school ]


La politique étrangère du Canada : principes et priorités pour l'avenir : opinions dissidentes et annexes

Canada's Foreign Policy: Principles and Priorities for the future: dissenting opinions and appendices


hypercentre | hyper-centre | zone d'affaires centrale | quartier central des affaires | QCA | centre des affaires | gestion des affaires | centre d'affaires principal | centre-ville

central business district | CBD | downtown


relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru

higher risk business relationship


affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset

offset | compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, je pense que notre collègue d'Elk Island ne fait qu'ajouter l'insulte à l'injure en se présentant sur le parquet de cette Chambre pour demander aux collègues d'accepter l'opinion dissidente qui a été refusée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et qui n'a jamais fait l'objet d'aucune discussion au sous-comité des affaires émanant des députés.

Therefore I think that our colleague from Elk Island is only adding insult to injury when he rises in this House to ask his colleagues to accept a dissenting opinion which was rejected by the Standing Committee on Procedure and House Affairs and which was never discussed by the Subcommittee on Private Members Business.


Le sénateur Beaudoin: La situation est la suivante: nous avons une décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Haig et une décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Egan, si je ne m'abuse, et il y a une opinion dissidente de la Cour d'appel de l'Alberta.

Senator Beaudoin: The legal situation is that we have a decision of the Court of Appeal of Ontario in the Haig case and of the Supreme Court of Canada in the Egan case, if I am not mistaken, and there is one dissenting opinion from the Court of Appeal in Alberta.


Alors que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international demande dans un rapport majoritaire son rapatriement, les conservateurs, dans leur opinion dissidente, prétextent qu'il pourrait représenter un danger pour le Canada, mais reconnaissent pourtant qu'il est peu probable qu'il soit condamné ici.

Although a majority report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development called for his repatriation, the Conservatives, in their dissenting opinion, claimed that he could represent a danger to Canada, but acknowledged that it was not very likely he would be convicted here.


Je vais lire ce qu'a écrit le juge Stevens, l'un des juges les plus érudits des États-Unis en ce qui concerne le travail de la Cour suprême, l'une des plus grandes autorités, avec le juge Ginsburg, qui avait dans cette affaire une opinion dissidente — autrement dit, soutenant que la peine de mort ne devrait pas être appliquée aux États-Unis. Le juge Stevens, donc, a dit très clairement que, en fait, le système de justice pénale américain, pour ce qui est de la peine de mort, était entaché de tant d'erreurs judiciaires et avait tant de lacunes au plan de l ...[+++]

I will read what Justice Stevens, one of the most learned justices in the United States in relation to Supreme Court work, one of the leading authorities, with Justice Ginsburg dissenting in that case — in other words, contending that the death penalty should not be accepted in the United States — Justice Stevens quite clearly stated that, in fact, the criminal justice system of the United States in terms of the death penalty has so many miscarriages of justice and so many defects in the rights of the defendants and the procedure of a ...[+++]


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Que soit envoyé à la Chambre des communes un message d'objection à la décision qu'elle a prise le 21 février 2002 d'annexer unilatéralement une opinion dissidente au septième rapport sur les langues officielles, passant outre ainsi aux droits légitimes du Sénat dans une affaire de comité mixte.

That a Message be sent to the House of Commons objecting to its decision of February 21, 2002 to append unilaterally a dissenting opinion to the Seventh Report on Official Languages, and thus ignore the legitimate rights of the Senate in a matter relating to a Joint Committee.




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dissidente dans l'affaire ->

Date index: 2022-02-17
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