Traduction de «dispositions à l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime offrant une disposition à cotisations déterminées et une disposition à prestations déterminées
money purchase - defined benefit combination

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

format à l'italienne | format oblong | format en largeur | format en travers | présentation à l'italienne | disposition à l'italienne | format allongé | format album | format atlas
landscape | oblong size | oblong format | cabinet size | cross size | broadside size | landscape format | oblong | broadsheet | broadsize | broad fold

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

format de bloc fixe | format à bloc fixe | format de bloc fixé | disposition à bloc fixe
fixed block format

disposition à un alignement [ présentation à un alignement | présentation américaine ]
full-blocked style [ extreme block style | block style | full block alignment ]

disposition à la performance
readiness for performance

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données
data protection provision | data protection regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Les institutions, organes et organismes de l'union / Les organes décentralisés / Les agences communautaires Environnement et changement climatique / Environnement: dispositions générales / Organismes et agences Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Produits chimiques / Substances et préparations dangereuses
Summary code: Institutional affairs / The institutions, bodies and agencies of the union / Decentralised agencies / Community agencies Environment and climate change / General provisions / Organisations and agencies Internal market / Single Market for Goods / Chemical products / Dangerous substances and preparations

1. Avant de mettre en œuvre toute modification substantielle ayant trait aux exigences visées à l'article 8, paragraphe 3, dans son programme de sélection approuvé conformément à cette disposition, un organisme de sélection ou établissement de sélection notifie les modifications envisagées à l'autorité compétente qui a agréé cet organisme de sélection ou établissement de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3.
1. Prior to the implementation of any significant changes relating to the requirements referred to in Article 8(3) in its breeding programme approved in accordance with that provision, a breed society or breeding operation shall notify those changes to the competent authority which has recognised that breed society or breeding operation in accordance with Article 4(3).

Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Les institutions, organes et organismes de l'union / Les organes décentralisés / Les agences communautaires Environnement et changement climatique / Environnement: dispositions générales / Organismes et agences
Summary code: Institutional affairs / The institutions, bodies and agencies of the union / Decentralised agencies / Community agencies Environment and climate change / General provisions / Organisations and agencies

a) le nombre de communications reçues en application de l’article 2 de la Loi et le nombre d’entre elles qui ont mené l’organisme désigné à mettre, en vertu de l’alinéa 4b), des renseignements à la disposition d’organismes chargés du contrôle d’application de la loi;
(a) the number of reports received under section 2 of the Act and, of those, the number that led the designated organization to make information available to a law enforcement agency under paragraph 4(b);

En visant les organismes de charité qui mettent indirectement des ressources à la disposition d'organismes se livrant à des actes de terrorisme, l'article 4 du projet de loi crée le critère de culpabilité par association, si bien que l'intention des organismes caritatifs ne compte plus.
In targeting charities that make funds indirectly available for terrorism, clause 4 of the bill creates a guilt by association standard that renders the intent of the charity irrelevant.

Les États membres veillent à ce qu’au moins une fois par an, et par voie électronique, les organismes de gestion collective mettent à tout le moins les informations suivantes à la disposition des organismes de gestion collective pour le compte desquels ils gèrent des droits au titre d’un accord de représentation pour la période à laquelle se rapportent ces informations:
Member States shall ensure that a collective management organisation makes at least the following information available, not less than once a year and by electronic means, to collective management organisations on whose behalf it manages rights under a representation agreement, for the period to which the information relates:

c)met à la disposition des organismes intermédiaires et des bénéficiaires les informations nécessaires à l'exécution de leurs tâches et à la mise en œuvre des opérations respectivement.
(c)make available to intermediate bodies and beneficiaries information that is relevant to the execution of their tasks and the implementation of operations respectively.

La Commission mettra à la disposition des organismes nationaux de corégulation ou d'autorégulation un «Forum pour un internet plus sûr» permettant l'échange d'expériences.
The Commission will provide a Safer Internet Forum for national co-regulatory or self-regulatory bodies to exchange experience.

La Commission mettra à la disposition des organismes nationaux de corégulation ou d'autorégulation une plateforme permettant l'échange d'expériences le Forum pour un internet plus sûr.
The Commission will provide a platform for national co-regulatory or self-regulatory bodies to exchange experience - The Safer Internet Forum.

Le rapport sera également mis à la disposition des organismes représentatifs des entreprises au niveau européen et national, des instituts de recherche et des organismes exerçant des activités dans le développement des entreprises.
It will also be made available to european and national business organisations, research institutes, and those involved in business development.