Traduction de «dispositions s'est avérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les dispositions sont applicables à [ il est fait application des dispositions | les dispositions s'appliquent ]
provisions apply to [ provisions applicable to ]

disposition d'application systématique [ disposition s'appliquant systématiquement ]
mechanical provision

établissement dont la défaillance est avérée ou probable
institution that is failing or likely to fail

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis venue ici aujourd'hui pour exprimer mon vif désaccord vis-à-vis de la position selon laquelle ces dispositions se sont avérées inefficaces et ne servent qu'à pénaliser ceux qui ont déjà du mal à rester sur le marché du travail.
I have come here to voice absolute disagreement with the idea that these provisions have been shown to be ineffective, that they are only serving the purpose of punishing those who are already struggling in the labour market.

Les dispositions se sont avérées inexécutables parce qu'on ne pouvait pas obtenir des transporteurs internationaux la preuve qu'ils étaient assurés.
It was unenforceable because we could not obtain evidence of insurance on the part of international shipping.

La Commission européenne propose de maintenir ce cadre déontologique car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui s'est avérée parfaitement adaptée à un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux dispositions réglementaires très diverses.
The European Commission proposes the continuation of this ethical framework because it has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations.

Comme il est indiqué dans la déclaration de la Commission sur Horizon 2020, la Commission a proposé de maintenir le cadre éthique du 7e PC «car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui s'est avérée parfaitement adaptée à un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux dispositions réglementaires très diverses».
As mentioned in the Horizon 2020 Commission Statement, the Commission proposed the continuation of the FP7 ethics framework because “[the Commission] has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations”.

l’efficacité du présent règlement, et en particulier si les dispositions régissant la prise de décision se sont avérées suffisamment solides.
the effectiveness of this Regulation, particularly whether the provisions governing decision-making have proved sufficiently robust.

Nous recommandons que la présente disposition soit entièrement supprimée vous voyez, on est plus spécifiques; plus tôt, on voulait qu'elle soit supprimée, mais là, on veut qu'elle soit entièrement supprimée et qu'elle soit remplacée par les dispositions sur les services essentiels du Code canadien du travail, qui, bien qu'elles soient exigeantes à l'endroit du syndicat, se sont avérées réalisables.
We recommend that this provision be deleted entirely—as you can see, we are being more precise; earlier, we wanted it deleted, but now, we want it deleted entirely—and that it be replaced by the essential services provisions of the Canada Labour Code, which, albeit onerous for the union, have proven workable.

Si la nécessité de dispositions plus précises était avérée, une action appropriée pourrait être proposée et mise en œuvre dans le cadre législatif actuel.
If the need for more specific provisions is established, appropriate action can be proposed or implemented under the current legislative framework.

L'application des nouvelles dispositions s'étant avérée extrêmement complexe, la Commission estime qu'il y a lieu de préparer dans un délai de quatre ans un nouveau dispositif simplifié et entend, en réponse aux demandes du Parlement et du Conseil, présenter à court terme une telle proposition.
As the application of the new provisions has proved extremely complex, the Commission considers that new simplified provisions should be drawn up within four years. In response to requests from the Parliament and the Council, it intends to submit a proposal along these lines in the near future.

Nous savons que ces dispositions se sont avérées profondément antidémocratiques.
We know that these provisions have been profoundly undemocratic.