Vertaling van "dispositions qu'on pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sans préjudice de toute disposition particulière que pourrait adopter la Commission, les importations dans l'Union des produits visés à l'article 129, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) n° / [OCM unique] font l'objet de contrôles destinés à déterminer si les conditions prévues au paragraphe 1 dudit article sont remplies.
2. Without prejudice to any specific provisions which may be adopted by the Commission, imports into the Union of the products specified in paragraph 1(a) and (b) of Article 129 of Regulation (EU) No xxx/xxx [sCMO] shall be subject to checks to determine whether the conditions provided for in paragraph 1 of that Article are met.

2. Sans préjudice de toute disposition particulière que pourrait adopter la Commission, les importations dans l'Union des produits visés à l'article 129, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) n° xxx/xxx [OCM unique] font l'objet de contrôles destinés à déterminer si les conditions prévues au paragraphe 1 dudit article sont remplies.
2. Without prejudice to any specific provisions which may be adopted by the Commission, imports into the Union of the products specified in paragraph 1(a) and (b) of Article 129 of Regulation (EU) No xxx/xxx [sCMO] shall be subject to checks to determine whether the conditions provided for in paragraph 1 of that Article are met.

L’article 174 du traité FUE fixe des objectifs généraux à la politique de développement régional mais ne comprend aucune disposition opératoire qui pourrait conférer aux institutions le pouvoir de légiférer.
Article 174 TFEU sets general objectives for regional development policy but does not include any operative provisions which would empower the institutions to legislate.

sauf disposition contraire de la législation douanière, constituer une garantie afin d'assurer le paiement du montant des droits à l'importation ou à l'exportation correspondant à toute dette douanière ou d'autres impositions, conformément aux autres dispositions pertinentes, qui pourrait naître en rapport avec les marchandises.
unless otherwise provided for in the customs legislation, provision of a guarantee in order to ensure payment of the amount of import or export duty corresponding to any customs debt or other charges, as provided for under other relevant provisions in force, which may be incurred in respect of the goods.

C. considérant que les autorités russes ont récemment adopté une série de lois qui contiennent des dispositions ambiguës et pourrait être utilisées pour museler davantage les acteurs de l'opposition et de la société civile et limiter la liberté d'expression et de réunion;
C. whereas the Russian authorities have recently adopted a series of laws which contains ambiguous provisions and could be used to further restrict opposition and civil society actors and hinder freedom of expression and assembly;

sauf disposition contraire de la législation douanière, constituer une garantie afin d’assurer le paiement du montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à toute dette douanière ou d’autres impositions, conformément aux autres dispositions pertinentes, qui pourrait naître en rapport avec les marchandises.
unless otherwise provided for in the customs legislation, provision of a guarantee in order to ensure payment of the amount of import or export duty corresponding to any customs debt or other charges, as provided for under other relevant provisions in force, which may be incurred in respect of the goods.

4. En complément de l’article 113, paragraphe 3, deuxième alinéa, et sans préjudice de toutes dispositions spécifiques que pourrait adopter la Commission en application de l’article 194, notamment pour ce qui est de l’application cohérente dans les États membres des contrôles de conformité dans les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes frais transformés, les États membres vérifient sélectivement, sur la base d’une analyse des risque, la conformité des produits concernés avec les normes de commercialisation respectives.
4. Further to the second subparagraph of Article 113(3) and without prejudice to any specific provisions which may be adopted by the Commission in accordance with Article 194, in particular on the consistent application in the Member States of the conformity checks, Member States shall, in respect of the fruit and vegetables and the processed fruit and vegetables sectors, check selectively, based on a risk analysis, whether the products concerned conform to the respective marketing standards.

6. Sans préjudice de dispositions spécifiques que pourrait adopter la Commission en application de l'article 42, les États membres vérifient sélectivement, sur la base d'une analyse des risques, la conformité des produits concernés avec les normes de commercialisation.
6. Without prejudice to any specific provisions which may be adopted by the Commission in accordance with Article 42, Member States shall check selectively, based on a risk analysis, whether those products conform to those marketing standards.

Si les États membres n'étaient pas autorisés à limiter à un tiers des membres du conseil d'administration le nombre de représentants des salariés, l'application des dispositions de référence pourrait conduire à des situations où ces derniers constitueraient la moitié des membres du conseil parce que telle était la proportion des représentants des travailleurs au conseil de surveillance de l'une des sociétés qui fusionnent.
If Member States were not allowed to introduce a maximum limit of 1/3 of the members of the administrative board representing employees, the operation of the standard rules could lead to situations where half of the members of the board would be employees' representatives, because that proportion existed in the supervisory board of one of the merging companies.

À cet égard, une clarification des dispositions en question pourrait permettre de surmonter ces difficultés.
In this respect a clarification of the relevant provisions might help to overcome these difficulties.