Traduction de «dispositions n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

structure de la disposition des dermatoglyphes plantaires
Dermatoglyphic patterns of sole

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Il n'y a pas de clause contraire [ Il n'y a pas de disposition contraire ]
There is no provision to the contrary

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cour a décidé que les dispositions, qui étaient inacceptables, étaient trop étroitement reliées aux dispositions qui, elles, étaient peut-être moins choquantes. Il a été décidé de casser une série de dispositions, soit les articles 4 à 9.
It decided to quash a series of provisions, namely sections 4 to 9.

2. Corrections de contenu: au considérant 2 quinquies, les dispositions introduites étaient applicables jusqu'en 1981; au considérant 2 terdecies, ces dispositions étaient applicables jusqu'en 1995 (pour le Royaume-Uni).
2. Corrections of contents ex. recital (2d), the introduced measures were applicable until 1981.Recital (2l) these measures were applicable until 1995 (for the UK).

Cette adaptation de la législation existante aux dispositions du traité de Lisbonne revêt une importance majeure, en particulier pour les domaines politiques (tels que la politique agricole) dans lesquels les dispositions n'étaient pas adoptées selon la procédure de codécision et n'ont pas été adaptées pour tenir compte du contrôle parlementaire renforcé par le biais de la procédure de règlementation avec contrôle à partir de 2006.
This adaptation of the existing legislation to the provisions of the Lisbon Treaty is of major importance especially for those policy areas which (like agricultural policy) were not adopted under the co-decision procedure and which have thus not been aligned to the increased parliamentary control through the Regulatory procedure with scrutiny (RPS) from 2006 onwards.

L'alignement de l'acquis sur les dispositions actuelles relatives aux actes délégués et aux actes d'exécution revêt une importance capitale pour les domaines dans lesquels les dispositions n'étaient pas adoptées selon la procédure de codécision avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Alignment for the acquis to the current provisions on delegated acts and implementing acts is of vital importance for those policy areas, which were not adopted by COD procedure before the entry into force.

Deuxièmement, il a été allégué que ces dispositions n'étaient pas nécessaires étant donné les autres pouvoirs existants et le fait qu'elles étaient rarement invoquées.
Two, there were suggestions that these provisions were not necessary, given other powers that existed and the fact that they were rarely used.

Dans l'ensemble, la Cour suprême du Canada a, dans toutes les affaires qui lui ont été soumises, y compris dans les affaires où était contestée la constitutionnalité des dispositions législatives que nous avions recommandées dans notre rapport—et les trois quarts de ces affaires ont conclu à la constitutionnalité de ces mesures législatives—toujours jugé que ces dispositions législatives étaient contraires à la Charte et aux libertés qu'elle garantissait, celles que j'ai mentionnées, mais que, pour diverses raisons, elles étaient justifiées dans une société libre et démocratique comme la nôtre.
By and large, the Supreme Court of Canada, in all of the cases that have been taken up to it, including cases that challenge the constitutionality of the very legislation we recommended in our report and three-quarters found that the legislation is constitutional has invariably found that the legislation offends against the charter and its liberties, the ones I've identified, but the legislation has, for a variety of reasons, been found to be justified in our free and democratic society.

Ces dispositions n'étaient pas à leur place dans ce règlement et se trouvent à présent dans la nouvelle proposition de directive sur la formation des conducteurs.
The Commission takes the view that they are an anomaly within the regulation, and observes that the matter is addressed in the current proposal for a directive on the training of drivers.

Le chef du district militaire de Moscou a donné l’alarme lorsqu’il a déclaré que 40 p. 100 des hommes en âge de faire leur service qui étaient à sa disposition n’étaient pas assez en santé pour servir[6]. Les jeunes femmes dans le groupe d’âge où se concentre traditionnellement la majorité des naissances en Russie (19 à 29 ans) ont subi une chute dramatique de leur taux de fertilité à cause de la maladie, de la pauvreté et des MTS.
The head of the Moscow military district indicated that 40% of draft-age men available to him were not sufficiently fit to serve.[6] The age cohort of young women that traditionally provides the bulk of births in Russia (19-29) has suffered a dramatic drop in fertility owing to illness, poverty and sexual diseases.

En principe, elle a cours ou devrait avoir cours dans les ports si les dispositions communautaires étaient toutes appliquées.
In principle, it occurs within ports or should do so, if all the Community regulations are brought into play.

L'envoi du présent avis motivé contre l'Italie a été décidé en dépit du fait qu'un projet de loi prévoyant l'abrogation des dispositions légales incriminées est en discussion au Parlement italien et, même si, dans l'attente d'une nouvelle loi, le ministère des finances a informé par circulaire ministérielle les services et associations professionnelles intéressés dans une note que ces dispositions n'étaient plus d'application.
The Commission decided to send Italy this reasoned opinion despite the fact that a draft law providing for the repeal of the offending legal provisions is under discussion in the Italian Parliament and even though, pending a new law, the Ministry of Finance has written to the departments and professional associations concerned, informing them by ministerial circular that these provisions no longer apply.