Traduction de «dispositions l'étiquette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
If medical advice is needed, have product container or label at hand.

étiquette aluminium | étiquette en feuille d'aluminium | étiquette papier-aluminium
aluminium foil label | foil label

étiquette durable | étiquette en verre | étiquette étuvée | marquage cuit
permanent label | permanent marking

Saisi - En vertu des dispositions de la Loi sur l'accise Étiquette
Seized - Under Provisions of the Excise Act Label

étiquette d'identification par radiofréquence | étiquette d'identification radiofréquence | étiquette radiofréquence | étiquette radio | étiquette-radio | radioétiquette | étiquette RFID | marqueur RFID | balise RFID | étiquette électronique
radio frequency identification tag | RFID tag | RF-ID tag | radio frequency tag | RF tag | electronic tag

étiquette d'identification par radiofréquence [ étiquette RFID | étiquette radiofréquence | transpondeur | radio-identifiant | radio-étiquette | étiquette RF | étiquette électronique ]
radio frequency identification tag [ RFID tag | RF tag | radio frequency tag | transponder | electronic label ]

étiquette de CD | étiquette pour CD | étiquette CD | étiquette de DVD | étiquette pour DVD | étiquette DVD
CD label | DVD label

étiquette surmoulée [ étiquette pour inclusion | étiquette dans le moule | étiquette pour décoration dans le moule | étiquette IML ]
in-mold label [ in-mould label ]

presse flexo pour étiquettes | presse flexo destinée à la production d'étiquettes | presse pour la production d'étiquettes | machine pour étiquettes
flexo label press | label press

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Dans le cas des végétaux destinés à la plantation produits ou mis à disposition sur le marché, en tant que matériels de prébase, de base ou certifiés ou en tant que semences ou pommes de terre de semence de prébase, de base ou certifiées, visés respectivement dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE et 2008/90/CE, le passeport phytosanitaire est inclus, de manière à y figurer distinctement, dans l'étiquette officielle établie conformément aux dispositions respectives de ces directives.
5. In the case of plants for planting produced, or made available on the market, as pre-basic, basic or certified material or pre-basic, basic or certified seed or seed potatoes, as respectively referred to in Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC and 2008/90/EC, the plant passport shall be included, in a distinct form, in the official label produced in accordance with the respective provisions of those Directives.

(ii) ces renseignements n’ont pas à figurer sur l’étiquette s’ils sont indiqués sur la plaque du véhicule ou l’étiquette de pression de gonflage des pneus visées à la disposition S4.3 du Document de normes techniques nº 110 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins, ou sur l’étiquette informative relative aux pneus visée à la disposition S5.3b) du Document de normes techniques nº 120 — Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg;
(ii) the information need not appear on the label if it is set out on the vehicle placard or the tire inflation pressure label referred to in section S4.3 of Technical Standards Document No. 110, Tire Selection and Rims for Motor Vehicles With a GVWR of 4,536 kg or Less, or on the tire information label referred to in section S5.3(b) of Technical Standards Document No. 120, Tire Selection and Rims for Motor Vehicles With a GVWR of More Than 4,536 kg; and

77. Malgré les autres dispositions du présent règlement ou du Règlement de pêche (dispositions générales), quiconque prend un flétan qui porte une étiquette de la Commission peut le garder si, au débarquement, il le signale à un agent des pêches ou à un représentant de la Commission et met ce flétan, portant encore l’étiquette, à la disposition de l’une de ces personnes pour examen.
77. Notwithstanding anything in these Regulations or the Fishery (General) Regulations, where a person at any time catches a halibut that bears a tag affixed by the Commission, the person may retain the halibut, if at the time of the landing of the halibut the person reports the landing to a fishery officer or a representative of the Commission and makes the halibut, with the tag still affixed, available for examination by a fishery officer or a representative of the Commission.

(5) Lorsque l’employeur ou toute autre personne est tenu, aux termes du présent règlement, de donner ou d’offrir de l’information, ou de la mettre à la disposition des intéressés, au moyen d’étiquettes, d’étiquettes de défectuosité ou d’étiquettes d’avertissement de verrouillage, il n’est pas tenu de le faire au moyen d’un média substitut.
(5) Where an employer or other person is required by these Regulations to give, provide or make available any information by means of labels, defect tags or lockout tags, the employer or other person need not provide the information by means of an alternate medium on the labels, defect tags or lockout tags.

Mme Osmond : Que je sache, cette disposition porte précisément sur les étiquettes d'homologation qui sont contrefaites, comme l'étiquette CSA, de l'Association canadienne de normalisation, ou celle d'Underwriters Laboratories Inc. Il y a eu des cas où des produits comme des lampes, des lumières de Noël ou des barres multiprises ont été importés avec des étiquettes contrefaites.
Ms. Osmond: My understanding of this provision is that it is directed specifically at counterfeit certification labels, such as the CSA label, the Canadian Standards Association label, or Underwriters Laboratories Inc. There have been instances where products have been imported, lamps, for example, and I think you have run into the problem with Christmas holiday lights or power bars, these types of articles, where they will have a false label.

Lorsqu’un opérateur économique a l’intention de mettre un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions à la disposition d’un membre du grand public, il veille, soit en apposant une étiquette appropriée sur le conditionnement, soit en vérifiant qu’une telle étiquette a été apposée, à ce que le conditionnement indique clairement que l’acquisition, la détention ou l’utilisation de ce précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions par des membres du grand public sont soumises à une restriction telle qu’énoncée à l’article 4, paragraphes 1, 2 et 3.
An economic operator who intends to make available restricted explosives precursors to a member of the general public, shall ensure, either by affixing an appropriate label or by verifying that an appropriate label is affixed, that the packaging clearly indicates that the acquisition, possession or use of that restricted explosives precursor by members of the general public is subject to a restriction as set out in Article 4(1), (2) and (3).

Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, la mise sur le marché et l’utilisation d’articles contenant ces fibres sont, en application des dérogations précitées, autorisées seulement si les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, l’article porte une étiquette conformément aux dispositions de l’appendice 7 de la présente annexe.
Without prejudice to the application of other Community provisions on the classification, packaging and labelling of substances and mixtures, the placing on the market and use of articles containing these fibres, as permitted according to the preceding derogations, shall be permitted only if suppliers ensure before the placing on the market that articles bear a label in accordance with Appendix 7 to this Annex.

Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière en vigueur au moment de leur mise en circulation, qui ne sont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'applicabilité du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er août 2003.
Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to those provisions from the date of application of this Regulation may continue to be used until 1 August 2003.

Ces doutes concernent, en particulier, les fruits et légumes commercialisés sous l'étiquette "Flandria" et le jambon commercialisé sous l'étiquette "Duke of Flanders", qui font l'objet d'une promotion qui insisterait excessivement sur l'origine des produits et pourrait dès lors constituer une infraction aux dispositions de l'article 30 du Traité, relatif aux restrictions quantitatives à l'importation.
These doubts concern, in particular, the promotion of fruit and vegetables under the "Flandria" label and the promotion of ham under the "Duke of Flanders" label in a manner which appears to place excessive emphasis on the origin of the products, and which may therefore infringe Article 30 of the Treaty on quantitative restrictions on imports.