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AWOL
Absence d'articulation
Absence d'interaction
Absence d'interdépendance
Absence de consolidation d'une fracture
Absence de formation ou d'ossification du cal
Absence de soudure d'un os fracturé
Absence fortuite
Absence illégale
Absence imprévue
Absence injustifiée
Absence irrégulière
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence non réglementaire
Absence occasionnelle
Absence petit mal variante
Absence sans justification
Absences épileptiques atypiques
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Décote d'illiquidité
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de contrôle
Décote pour absence de droit de vote
Décote pour absence de liquidité
Escompte pour absence de contrôle
Escompte pour absence de droits de vote
Escompte pour absence de négociabilité
Moins-value pour absence de contrôle
Moins-value pour absence de droit de vote
Moins-value pour absence de liquidité
Pseudarthrose
épilepsie avec absences atypiques

Traduction de «dispositions et l'absence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


absence petit mal variante | absences épileptiques atypiques | épilepsie avec absences atypiques

atypical absence | petit-mal variant


absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

absence without leave | AWOL [Abbr.]


décote d'illiquidité [ décote pour absence de liquidité | moins-value pour absence de liquidité | escompte pour absence de négociabilité ]

marketability discount [ discount for illiquidity | discount for lack of marketability ]


absence fortuite [ absence imprévue | absence occasionnelle ]

incidental absence


absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction

nonarticulation | non-articulation


décote pour absence de contrôle [ escompte pour absence de contrôle | moins-value pour absence de contrôle ]

discount for lack of control [ DLOC | discount for non-control ]


pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

nonunion | non-union


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autres facteurs peuvent expliquer la lenteur de la diffusion, notamment l’absence, dans la directive, de dispositions sur les critères applicables aux services de vérification des signatures électroniques que doit fournir le PSC à l’utilisateur final, ainsi que l’absence de dispositions concernant la reconnaissance mutuelle des PSC.

Other factors could explain this slow take up: the lack of provisions in the Directive on criteria for electronic signature verification services to be provided by the CSP to the end user and, the lack of provisions regarding the mutual recognition between CSPs.


n) «dénomination légale»: la dénomination d’une denrée alimentaire prescrite par les dispositions de l’Union qui lui sont applicables ou, en l’absence de telles dispositions, la dénomination prévue par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l’État membre dans lequel la denrée alimentaire est vendue au consommateur final ou aux collectivités.

‘legal name’ means the name of a food prescribed in the Union provisions applicable to it or, in the absence of such Union provisions, the name provided for in the laws, regulations and administrative provisions applicable in the Member State in which the food is sold to the final consumer or to mass caterers.


Troisième moyen tiré de la violation du droit à une protection juridictionnelle effective en ce qui concerne la motivation des dispositions, l’absence de preuve des motifs allégués et les droits de la défense et de propriété, en ce qu’elles n’ont pas respecté l’exigence de motivation ni la nécessité de fournir des éléments de preuve concrets, ce qui a eu une incidence sur les autres droits.

Third plea in law, alleging infringement of the right to effective judicial protection as regards (i) the reasons stated for the provisions, (ii) the lack of evidence for the reasons stated and (iii) the rights of defence and of property, given that the requirement to state reasons and the need to produce genuine evidence have not been observed, which has an impact on the other rights.


Le troisième moyen est tiré de la violation du droit à une protection juridictionnelle effective en ce qui concerne la motivation des dispositions, l’absence de preuve des griefs allégués et les droits de la défense et de propriété, étant donné que l’obligation de motivation et la nécessité de fournir des preuves réelles n’ont pas été respectées, ce qui a des incidences sur les autres droits.

Third plea in law: infringement of the right to effective judicial protection as regards the reasons stated for the measures, the lack of evidence for the reasons stated and the rights of defence and of property, since the requirements to state reasons and to provide actual evidence were not met, which affects the other rights.


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Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter certaines directives spécifiques, une liste des substances à but nutritionnel particulier et d'autres substances à ajouter aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ainsi que les critères de pureté qui leur sont applicables et, le cas échéant, les conditions d'utilisation, des dispositions permettant d'indiquer sur les denrées alimentaires courantes qu'elles conviennent à une alimentation particulière, des dispositions spécifiques pour les aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques), des modalités d'u ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adopt certain specific Directives, a list of substances with specific nutritional purposes and of other substances intended to be added to foodstuffs intended for particular nutritional uses, together with the purity criteria applicable to them, and, where appropriate, the conditions under which they should be used, provisions rendering it possible to indicate on foodstuffs for normal consumption that they are suitable for a particular nutritional use, special provisions for foods for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes), rules for the use of terms concerning the red ...[+++]


D’autres facteurs peuvent expliquer la lenteur de la diffusion, notamment l’absence, dans la directive, de dispositions sur les critères applicables aux services de vérification des signatures électroniques que doit fournir le PSC à l’utilisateur final, ainsi que l’absence de dispositions concernant la reconnaissance mutuelle des PSC.

Other factors could explain this slow take up: the lack of provisions in the Directive on criteria for electronic signature verification services to be provided by the CSP to the end user and, the lack of provisions regarding the mutual recognition between CSPs.


9. En l'absence de dispositions communautaires spécifiques, les denrées alimentaires sont considérées comme sûres si elles sont conformes aux dispositions spécifiques de la législation alimentaire nationale de l'État membre sur le territoire duquel elles sont commercialisées, ces dispositions étant établies et appliquées sans préjudice du traité, et notamment de ses articles 28 et 30.

9. Where there are no specific Community provisions, food shall be deemed to be safe when it conforms to the specific provisions of national food law of the Member State in whose territory the food is marketed, such provisions being drawn up and applied without prejudice to the Treaty, in particular Articles 28 and 30 thereof.


6. En l'absence de dispositions communautaires spécifiques, des aliments pour animaux sont considérés comme sûrs s'ils sont conformes aux dispositions spécifiques de la législation nationale régissant la sécurité des aliments pour animaux de l'État membre sur le territoire duquel ils sont en circulation, ces dispositions étant établies et appliquées sans préjudice du traité, et notamment de ses articles 28 et 30.

6. Where there are no specific Community provisions, feed shall be deemed to be safe when it conforms to the specific provisions of national law governing feed safety of the Member State in whose territory the feed is in circulation, such provisions being drawn up and applied without prejudice to the Treaty, in particular Articles 28 and 30 thereof.


Des faits nouveaux en 2001 et 2002 ont mis en évidence l'absence de dispositions détaillées sur l'attribution de bénéfices et les versements extraordinaires de la Riksbank au Trésor, et notamment l'absence de dispositions assurant à la Riksbank les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de toutes les missions relatives au SEBC.

Developments in 2001 and 2002 have made evident the absence of detailed legislation on profit allocation and extraordinary payments of the Riksbank to the Treasury, safeguarding that the Riksbank retains the financial means necessary for implementing all ESCB-related tasks.


(11) En outre, si, en l'absence de règles communautaires de caractère spécifique, les États membres doivent conserver la faculté de prévoir certaines dispositions nationales qui viennent s'ajouter aux dispositions générales de la présente directive, il importe néanmoins de soumettre ces dispositions à une procédure communautaire.

(11) Furthermore, in the absence of Community rules of a specific nature Member States should retain the right to lay down certain national provisions which may be added to the general provisions of this Directive, nevertheless these provisions should be subject to a Community procedure.


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