Traduction de «dispositions de l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]
notice of readiness

Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle de biens canadiens imposables ]
Request by a Non-Resident of Canada for a Certificate of Compliance Related to the Disposition of Taxable Canadian PRoperty [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning Disposition or Proposed Disposition of Taxable Canadian Property ]

avis de mise à disposition | notification de mise à disposition
Notice of readiness

avis de mise à disposition
ex-works delivery notice

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de mise à disposition | notice of readiness
notice of readiness

avis de mise à disposition
notice of readiness

faire-part de clôture | avis de clôture
Tombstone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)la préparation et la mise à disposition d’avis scientifiques par des organismes scientifiques, y compris par des organismes consultatifs internationaux chargés d’évaluer les stocks, par des experts indépendants et par les instituts de recherche.
(b)the preparation and provision of scientific opinions and advice by scientific bodies, including international advisory bodies in charge of stock assessments, by independent experts and by research institutions.

la préparation et la mise à disposition d’avis scientifiques par des organismes scientifiques, y compris par des organismes consultatifs internationaux chargés d’évaluer les stocks, par des experts indépendants et par les instituts de recherche.
the preparation and provision of scientific opinions and advice by scientific bodies, including international advisory bodies in charge of stock assessments, by independent experts and by research institutions.

la préparation et la mise à disposition d'avis scientifiques par des organismes scientifiques, y compris par des organismes consultatifs internationaux chargés d'évaluer les stocks, par des experts indépendants et par les instituts de recherche;
the preparation and provision of scientific opinions and advice by scientific bodies, including international advisory bodies in charge of stock assessments, by independent experts and by research institutions;

la préparation et la mise à disposition d'avis scientifiques par des organismes scientifiques, y compris par des organismes consultatifs internationaux chargés d'évaluer les stocks, par des experts et par les instituts de recherche;
(b) the preparation and provision of scientific opinions and advice by scientific bodies, including international advisory bodies in charge of stock assessments, by experts and by research institutions;

à la mise à disposition d'avis professionnels sur le développement de pratiques de pêche plus durables, insistant plus particulièrement sur la limitation et, si possible, l'élimination de l'incidence de ces activités sur les écosystèmes marins, terrestres et d'eau douce;
(aa) the provision of professional advice on the development of more sustainable fishing practices, with a focus on limiting and, where possible, eliminating the impact of such activities on marine, terrestrial and freshwater ecosystems;

Sous réserve des dispositions du présent avis, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui.
Subject to the provisions of this Notice, all interested parties are hereby invited to make their views known, submit information and provide supporting evidence.

3. Le DPD est informé par le service chef de file ou par le service juridique, selon le cas, des avis et des prises de position du service juridique qui ont directement trait à l’application interne des dispositions du règlement, ainsi que des avis qui portent sur l’interprétation ou la mise en œuvre d’autres actes juridiques qui concernent la protection des données à caractère personnel et leur traitement, plus particulièrement dans le cadre de la consultation interservices, ainsi que l’accès à l’information.
3. The DPO shall be informed by the lead service or by the Legal Service, as appropriate, about opinions and position papers of the Legal Service directly relating to internal application of the provisions of the Regulation, as well as about opinions concerning the interpretation or implementation of other legal acts related to the protection of personal data and the processing thereof more particularly related to Inter-Service Consultation, and related to access to information.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une compétence particulière très rare, il pourra être fait exception à la présente disposition après avis favorable de la Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 31.
However, where a very rare special skill is involved, an exception may be made to that rule subject to a favourable opinion delivered by the Commission in accordance with the procedure provided for in Article 31.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une compétence particulière très rare, il pourra être fait exception à la présente disposition après avis favorable de la Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 30.
However, where a very rare special skill is involved, an exception may be made to that rule subject to a favourable opinion delivered by the Commission in accordance with the procedure provided for in Article 30.