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Disposition d'application systématique
Disposition s'appliquant systématiquement
Délégation non révélée
Il est fait application des dispositions
Incapacités révélées par certaines situations
Les dispositions s'appliquent
Les dispositions sont applicables à
Névrose révélée secondairement
Présence révélée par des résultats de laboratoire
Thoracique
Transposition des viscères abdominale

Vertaling van "disposition s'est révélée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les dispositions sont applicables à [ il est fait application des dispositions | les dispositions s'appliquent ]

provisions apply to [ provisions applicable to ]


disposition d'application systématique [ disposition s'appliquant systématiquement ]

mechanical provision


présence révélée par des résultats de laboratoire

Laboratory finding present






incapacités révélées par certaines situations

situational disabilities


structure de la disposition des dermatoglyphes plantaires

Dermatoglyphic patterns of sole


évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient

Assess Patient Bill of Rights


Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique

Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic


Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-

Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.


La crainte, exprimée par certains États membres au moment l'adoption de la directive, de voir ses dispositions de protection compromettre l’efficacité des procédures de retour s'est révélée infondée. L’expérience confirme que les procédures prévues par la directive sur le retour permettent d'agir avec détermination.

The concern, expressed by some Member States at the time of its adoption, that its protective provisions would undermine the efficiency of return procedures has not materialised: Experience confirms that the procedures foreseen in the Return Directive allow for determined action.


En outre, les dispositions relatives à la notification des politiques et mesures nationales, et notamment des projections, se sont révélées insuffisantes pour fournir à la Commission les données nécessaires pour surveiller l'évolution et l'efficacité des politiques et mesures de lutte contre le changement climatique avec une certaine précision.

In addition, provisions on the reporting of national policies and measures including projections have shown to be insufficient to provide the Commission with the necessary data to monitor the evolution and effectiveness of climate change policies and measures with a certain degree of accuracy.


considérant qu'en substance, les dispositions du règlement délégué sont conformes aux objectifs du Parlement — tels qu'énoncés dans le règlement relatif aux abus de marché et au cours du dialogue informel qui s'en est suivi dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption du règlement délégué — et notamment à l'intention du Parlement de communiquer aux autorités compétentes le dossier complet de l'ensemble des informations révélées au cours d'un sondage de marché.

whereas the provisions of the delegated regulation in substance are consistent with the objectives of Parliament as expressed in the Market Abuse Regulation and during the subsequent informal dialogue as part of the preparatory work for the adoption of the delegated regulation, and in particular with the Parliament’s intention to provide competent authorities with a full set of records of all information revealed in the course of a market sounding.


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Ensemble, ils ont adopté une loi qui autorise les audiences secrètes et les incarcérations pendant au plus un an sans accusation et sans déclaration de culpabilité, alors que ces dispositions se sont révélées inutiles dans le passé et violent clairement la Charte canadienne des droits et libertés — un document que certains partis ici présents devraient mieux comprendre.

Together they voted through a law that allows secret hearings and incarcerations of up to one year without charge and conviction, provisions that have proven unnecessary in the past and provisions that represent a clear violation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, a piece of paper that some parties in this place should understand better.


En outre, ce qui est peut-être encore plus important, nous avons constaté que nous avons réussi à assurer la sécurité du Canada et des Canadiens et à protéger ceux-ci contre une attaque terroriste sans avoir eu recours à des dispositions aussi extrêmes, sans avoir modifié le paysage juridique du Canada et sans avoir violé les droits et libertés civiles des citoyens canadiens. En fait, au fil des ans, ces dispositions se sont révélées une violation inutile et inefficace des droits et des libertés.

Moreover, perhaps more importantly, we have found that without such extreme provisions, without changing the legal landscape of Canada, without breaching the rights and civil liberties of Canadian citizens, we have successfully protected the safety and security of Canada and Canadians from terrorist attack and that the offending provisions have proven over the course of time to constitute an unnecessary, ineffective infringement.


Au fil des ans, ces dispositions se sont révélées une violation inutile et inefficace des droits et libertés.

These provisions have proven over the course of time to constitute an unnecessary and ineffective infringement.


Au fil des ans, cette disposition s'est révélée injuste et difficile d'application.

This provision has, over the course of years, proven both difficult and unfair.


Rappelez-vous ce que titrait le National Post au moment où cette disposition a été révélée au public.

Consider the subhead in the National Post on the one occasion this provision has made it into the public eye.


Toutefois, les dispositions sur la sécurité se sont révélées insuffisantes et il reste, entre les exigences en matière de sécurité, des différences qui affectent le fonctionnement optimal des transports ferroviaires dans la Communauté.

However, the provisions on safety have proved to be insufficient and differences between safety requirements remain, which affect the optimum functioning of rail transport in the Community.


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