Vertaling van "disposition s'avérera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les dispositions sont applicables à [ il est fait application des dispositions | les dispositions s'appliquent ]
provisions apply to [ provisions applicable to ]

disposition d'application systématique [ disposition s'appliquant systématiquement ]
mechanical provision

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

structure de la disposition des dermatoglyphes plantaires
Dermatoglyphic patterns of sole

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le réseau que nous avons maintenant à notre disposition s'avérera précieux lorsque nous retournerons en classe.
The network we now have at our disposal will prove to be invaluable when we return to our classroom.

Ce genre de disposition s'avérera contre-productif sans l'ombre d'un doute car de futurs immigrants, dont la plupart sont qualifiés et intéressés à participer à la prospérité économique du Canada, choisiront plutôt d'autres pays où leur vie risquera d'être plus clémente et plus stable à long terme.
This type of provision will undoubtedly prove to be counterproductive because future immigrants, most of whom are skilled and interested in contributing to Canada's economic prosperity, will instead choose other countries where their lives will be less constrained and more stable in the long term.

Nous n’avons pas le droit, au niveau de l’Union européenne, de nous immiscer dans les systèmes de sanction et nous devons nous rappeler que si nous concevons des dispositions législatives dépourvues de systèmes de sanction, nous adopterons un important volume législatif qui s’avérera parfaitement inefficace.
We do not have the right at EU level to interfere in sanction systems, and we have to remember that if we make laws but do not, at the same time, have any sanction systems for them, we are simply enacting a large amount of legislation that will be completely ineffectual.

La Commission va bien évidemment continuer à suivre les évolutions sur le marché et dès que cela s’avérera nécessaire et utile, elle utilisera les moyens à sa disposition pour intervenir sur le marché.
The Commission will obviously continue to monitor developments in the market and will use the means at its disposal to intervene in the market if this proves necessary and useful.

Le décès ou la séparation entraînent automatiquement la perte du statut si le (la) conjoint(e) dépendant(e) ne remplit pas les conditions visées aux points a), b) ou c) de l'article 7. La femme dépendant bien souvent encore de son époux, cette disposition relative à la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles ne s'avérera pas non discriminatoire à l'égard des femmes.
Death or separation automatically leads to losing their status when the dependent spouse does not fulfil conditions a, b or c of art. 7. As it is still most often the case that women depend on men this provision on free movement for Union citizens and their family will not work out gender neutral.

Le décès ou la séparation entraînent automatiquement la perte du statut si le (la) conjoint(e) dépendant(e) ne remplit pas les conditions a, b ou c visées à l'article 7. La femme dépendant bien souvent encore de son époux, cette disposition relative à la libre circulation des citoyens de l'Union ne s'avérera pas non discriminatoire à l'égard des femmes.
Death or separation automatically leads to losing their status when the dependent spouse does not fulfil conditions a, b or c of art. 7. As it is still most often the case that women depend on men this provision on free movement for Union citizens and their family will not work out gender neutral).

Chaque acte adopté sur la base de la présente directive devra, lorsque cela s'avérera nécessaire, préciser la date à partir de laquelle ces dispositions remplaceront les dispositions correspondantes dans l'acte adopté sur la base de la directive 90/675/CEE.
Each act adopted on the basis of this Directive must, if appropriate, specify the date from which its provisions will replace the corresponding provisions in the act adopted on the basis of Directive 90/675/EEC.

Enfin, certaines dispositions favoriseront l'insertion sociale et le traitement de jeunes contrevenants au sein de la collectivité quand cela s'avérera approprié.
Finally, it includes provisions to encourage rehabilitation and treatment of young offenders in the community when this is appropriate.

Si nous rejetons le projet de loi C-2 sur cette base, la décision ne s'avérera pas coûteuse puisque les dispositions du projet de loi C-2 n'amélioreront en rien la situation actuelle.
Rejecting Bill C-2 to do this would not be a costly decision, since Bill C-2 will do nothing to improve on the current situation.