Traduction de «disposition s'avère plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Steve Hindle: Cette disposition s'avère plutôt approximative dans le cas de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique quand il s'agit de déterminer quels sont les employés qui doivent être désignés comme essentiels.
Mr. Steve Hindle: It has been hit and miss under the Public Service Staff Relations Act in terms of actually determining who should be designated as essential.

Le système actuel, même s'il fonctionne bien dans certains États membres, s'est avéré plutôt inefficace pour engager des poursuites et procéder au recouvrement de fonds à l'échelle de l'Union.
The current system, even if working well in some Member States, proved to be rather inefficient throughout the Union in terms of prosecutions and funds' recovery.

Le sénateur Cools: À la page 1 de votre mémoire, lorsque vous dites que le «printemps s'est avéré plutôt chargé sur le plan de la rémunération», je constate que votre troisième point à la page suivante énonce, «le gouvernement a présenté des modifications législatives à la Loi sur les juges, dans le but de majorer les salaires et les avantages de la magistrature d'au moins 12 p. 100 sur une période de deux ans».
Senator Cools: On page 1 of your brief, in the section where you speak about the " .very busy spring on the compensation front," I notice that your third point on that page states, " The government has introduced legislative amendments to the Judges Act that will increase the salaries and benefits of the judiciary by at least 12 per cent over two years" .

Le processus de révision de la Loi sur la concurrence s'est avéré plutôt lent et fastidieux par le passé.
The process for revising the Competition Act has been somewhat tedious, or slow, in the past.

La menace que fait peser le changement climatique sur l'humanité n'est pas en passe de s'atténuer et les répercussions potentielles d'un réchauffement de la planète de 2°C s'avèrent plutôt plus graves qu'on ne le pensait jusqu'ici.
The threat to humanity posed by climate change is not decreasing, and the impacts of 2°C warming are rather worse than previously thought.

13. souligne que la politique sociale n'est pas la consolidation des dispositions existantes ou la création de nouvelles dispositions dirigistes; souligne plutôt que doit prévaloir le principe selon lequel l'aisance de la génération actuelle ne doit pas être acquise au prix de dettes pour la génération suivante et que la politique économique, la politique sociale, la politique de l'emploi et la politique de l'éducation doivent aller de pair afin de favoriser la création d'emplois;
13. Stresses that social policy does not mean casting existing rules in stone or imposing new ones from above; on the contrary, we must observe the principle that the prosperity of the present generation must not be achieved at the cost of debts to be paid by the next, and that economic, social, employment and education policy must go hand in hand with a view to the creation of new jobs;

122. est conscient du fait que les dispositions régissant la circulation d'informations potentiellement sensibles entre l'OLAF et la commission du contrôle budgétaire souffrent d'un manque comparable de clarté, les dispositions de l'annexe VII du règlement s'avérant plutôt insuffisantes en tant que cadre réglementaire pour le traitement de ces informations;
122. Is aware of a comparable lack of clarity in the arrangements governing the flow of potentially sensitive information between OLAF and the Committee on Budgetary Control, the provisions of Annex VII to the Rules of Procedure appearing rather inadequate as a framework for regulating such information;

119. est conscient du fait que les dispositions régissant la circulation d'informations potentiellement sensibles entre l'OLAF et la commission du contrôle budgétaire souffrent d'un manque comparable de clarté, les dispositions de l'annexe VII du règlement s'avérant plutôt insuffisantes en tant que cadre réglementaire pour le traitement de ces informations;
119. Is aware of a comparable lack of clarity in the arrangements governing the flow of potentially sensitive information between OLAF and the Committee on Budgetary Control, the provisions of Annex VII to the Rules of Procedure appearing rather inadequate as a framework for regulating such information;

Également, Patrimoine Canada veut se doter d'aires marines de conservation, alors qu'il s'avère plutôt incapable de protéger les écosystèmes dans les parcs nationaux existants.
Also, Canadian Heritage wants to create marine conservation areas when it has shown to be relatively inefficient in protecting the ecosystems in the existing national parks.

L'un des problèmes que nous rencontrions dans la loi précédente, dans la LCPE de 1988, c'est que le processus d'identification des substances, comme étant toxiques en vertu de la LCPE, s'est avéré plutôt embarrassant en raison de la nécessité de démontrer que la substance a pénétré dans l'environnement en une concentration.
One of the problems we had in the previous act, in CEPA 88, is that the process of identifying substances as CEPA toxic has been a rather cumbersome process because of the need to show that it has entered into the environment in a concentration.