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Disposition additionnelle du présent traité
Disposition à l'italienne
Disposition à un alignement
Format album
Format allongé
Format atlas
Format en largeur
Format en travers
Format oblong
Format à l'italienne
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Présentation américaine
Présentation à l'italienne
Présentation à un alignement
Stress
à ce jour
être resté sans suite jusqu'à présent

Traduction de «disposition jusqu'à présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


le degré de mise en oeuvre de l'Acte final atteint jusqu'à présent

the degree of implementation of the Final Act reached so far


en application des dispositions de la présente convention

in accordance with the provisions of the present convention


disposition additionnelle du présent traité

provision supplementing this Treaty


être resté sans suite jusqu'à présent

have not been acted upon


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - ...[+++]


par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]

notwithstanding this Act or any other Act of Parliament


disposition à un alignement [ présentation à un alignement | présentation américaine ]

full-blocked style [ extreme block style | block style | full block alignment ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les dispositions pertinentes des directives 91/496/CEE et 97/78/CE qui régissent les matières visées à l’article 47, paragraphe 2, à l’article 48, à l’article 51, paragraphe 1, points b), c) et d), à l’article 53, paragraphe 1, point a), à l’article 54, paragraphes 1 et 3, et à l’article 58, point a), du présent règlement continuent de s’appliquer en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 14 décembre 2022 ou jus ...[+++]

1. The relevant provisions of Directives 91/496/EEC and 97/78/EC which govern matters referred to in Article 47(2), Article 48, points (b), (c) and (d) of Article 51(1), point (a) of Article 53(1), Article 54(1) and (3), and point (a) of Article 58 of this Regulation shall continue to apply instead of the corresponding provisions of this Regulation until 14 December 2022 or an earlier date to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 2 of this Article.


1. Les autorités compétentes continuent à effectuer les contrôles officiels nécessaires pour détecter la présence des substances et groupes de résidus énumérés à l’annexe I de la directive 96/23/CE, conformément aux annexes II, III et IV de ladite directive, en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 14 décembre 2022 ou jusqu’à une date antérieure fixée dans l’acte délégué adopté conformément au paragraphe 3 du présent article.

1. Competent authorities shall continue to perform the official controls necessary to detect the presence of the substances and groups of residues listed in Annex I to Directive 96/23/EC, in accordance with Annexes II, III and IV to that Directive, instead of the corresponding provisions of this Regulation, until 14 December 2022 or an earlier date to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 3 of this Article.


2. L’article 26, l’article 27, paragraphe 1, et l’article 30 du règlement (CE) no 396/2005 continuent de s’appliquer en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 14 décembre 2022 ou jusqu’à une date antérieure fixée dans l’acte délégué adopté conformément au paragraphe 3 du présent article.

2. Article 26, Article 27(1) and Article 30 of Regulation (EC) No 396/2005 shall continue to apply instead of the corresponding provisions of this Regulation until 14 December 2022 or an earlier date to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 3 of this Article.


2. Les articles 14, 15, 16 et 21, l’article 22, paragraphe 2, et les articles 23, 24 et 26 du règlement (CE) no 1/2005 continuent de s’appliquer en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 14 décembre 2022 ou jusqu’à une date antérieure fixée dans l’acte délégué adopté conformément au paragraphe 3 du présent article.

2. Articles 14, 15, 16 and 21, Article 22(2), and Articles 23, 24 and 26 of Regulation (EC) No 1/2005 shall continue to apply, instead of the corresponding provisions of this Regulation, until 14 December 2022 or an earlier date to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 3 of this Article.


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2. L’article 29, paragraphes 1 et 2, de la directive 96/23/CE continue de s’appliquer en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 14 décembre 2022 ou jusqu’à une date antérieure fixée dans l’acte délégué adopté conformément au paragraphe 3 du présent article.

2. Article 29(1) and (2) of Directive 96/23/EC shall continue to apply instead of the corresponding provisions of this Regulation until 14 December 2022 or an earlier date to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 3 of this Article.


Je suis sûre également qu’il est inutile de rappeler aux députés que, lorsque les pays en développement envisagent l’avenir, ils sont profondément préoccupés par ce qu’il adviendra de certaines aides mises à leur disposition jusqu’à présent.

I am sure I do not need to remind honourable Members that, as the developing nations consider the future, they are deeply concerned about what will happen to some of the aid that has been available to them so far.


62. salue les possibilités créées par les dispositions du règlement (UE) n° 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010, prévoyant l'allocation de jusqu'à 3 % de la contribution du FEDER à des programmes spécifiques, ou 2 % de la contribution totale à la réhabilitation de logements pour les communautés marginalisées; regrette que, jusqu'à présent, aucun plan opérationnel n'ait été modifié pour redéfinir les priorit ...[+++]

62. Welcomes the opportunity created through the provisions of Regulation (EU) No 437/2010 of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010, providing up to 3% of the ERDF allocation to specific programmes or 2% of the overall allocated budget for the rehabilitation of housing for the benefit of marginalised communities; regrets that no operational plans have so far been changed to reprioritise housing of the Roma population; calls on Member States to make quick and full use of this new opportunity within the framework of the Structural Funds in order to strengthen the prospects of effective social inclusion; calls on the ...[+++]


Dans un communiqué à la presse en date du 24 mai, la Commission indiquait que le nombre des avions, bateaux et autres équipements mis à disposition jusqu’à présent était satisfaisant.

In a press release on 24 May, the Commission reported that the number of aircraft, ships and other items of equipment made available to date had been satisfactory.


Le fait que trois pays seulement puissent actuellement en bénéficier porte à croire que la somme à disposition jusqu'à présent, qui s'élève à 16 milliards d'euros, peut être revue à la baisse ; parallèlement, l'expérience du passé nous fait penser que cette somme ne peut pas être abaissée à l'excès, parce que précisément cette expérience montre que, la dernière fois que le mécanisme a été utilisé, en 1993, le prêt consenti avait été de 8 milliards d'euros.

The fact that, at the moment, only three countries can benefit from it suggests that the amount hitherto available – EUR 16 billion – can be reduced. At the same time, however, past experience tells us that we cannot reduce it by very much, for the very reason that the last time the mechanism was used, in 1993, the loan was for EUR 8 billion.


La région méditerranéenne constitue une zone prioritaire et stratégique pour l'Union européenne et le développement politique, économique et social des partenaires méditerranéens est un enjeu dont l'importance ne cesse de se confirmer et les moyens budgétaires mis à disposition jusqu'à présent ne répondent ni aux ambitions, ni à une capacité d'exécution efficace.

The Mediterranean region constitutes a strategic priority area for the European Union and the political, economic and social development of the Mediterranean partners is a challenge of ever-increasing proportions. The budgetary resources so far provided neither match the stated ambitions nor translate into a capacity for effective implementation.




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disposition jusqu'à présent ->

Date index: 2025-10-04
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