Vertaling van "disposition ils devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens
changes in central rates will be subject to mutual consent

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À mon avis, il y a dans le projet de loi C-43 des dispositions qui méritent d'être appuyées, des dispositions qui devraient être amendées aux fins d'une plus grande équité, des dispositions qui devraient être supprimées et des dispositions qui devront faire l'objet d'une étude plus approfondie.
In my view, there are portions of Bill C-43 that deserve support, portions that should be amended to reflect greater fairness, portions that should be eliminated and portions that will necessitate some further study.

Dans le cas de la modification d'un accord existant, la notification indique les dispositions qui devront être renégociées.
In the case of amendments to an existing agreement, the notification shall indicate the provisions that are to be renegotiated.

65. demande aux États membres d'appliquer rigoureusement leurs dispositions législatives nationales relatives au travail non déclaré, dispositions qui devront bientôt s'aligner sur la future directive;
65. Calls on the Member States to rigorously apply their national legal provisions concerning undeclared work, that will soon have to be in line with the future Directive;

L'étalement du recrutement de nouveau personnel sur plusieurs années signifie que des dispositions transitoires devront être prises avant que la pleine capacité ne soit atteinte.
The multi-annual phasing-in period of new staff means that transitional arrangements will have to be introduced before reaching full capacity.

Ces dispositions temporaires devront être déterminées selon les principes qui ont prévalu jusqu'ici dans les négociations d'adhésion, à savoir la transposition du système actuel en respectant une égalité de traitement avec les Etats membres de taille comparable.
These temporary provisions will be based on the principles which have applied up until now in the accession negotiations, i.e. the extension of the current system, ensuring equal treatment with the Member States of equivalent size.

Les dispositions fiscales devront être adoptées en conformité avec les Traités à l'unanimité.
The tax provisions will have to be adopted unanimously, as provided for in the Treaties.

Certaines dispositions complémentaires devront être adoptées, afin de supprimer toute forme de double imposition des sociétés, de faciliter les coopérations et fusions entre les entreprises et aussi d'harmoniser les régimes fiscaux de l'épargne.
Additional measures need to be adopted to do away with all forms of double taxation, to facilitate cooperation and mergers and to harmonize the tax treatment of savings.