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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Clauses de flexibilité
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
Liquidatrice retraite
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Marges de flexibilité
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
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Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
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Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «disposition de l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Contact Committee on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)


les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme

the provisions of this Article shall apply to any body


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Les institutions, organes et organismes de l'union / Les organes décentralisés / Les agences communautaires Environnement et changement climatique / Environnement: dispositions générales / Organismes et agences Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Produits chimiques / Substances et préparations dangereuses

Summary code: Institutional affairs / The institutions, bodies and agencies of the union / Decentralised agencies / Community agencies Environment and climate change / General provisions / Organisations and agencies Internal market / Single Market for Goods / Chemical products / Dangerous substances and preparations


1. Avant de mettre en œuvre toute modification substantielle ayant trait aux exigences visées à l'article 8, paragraphe 3, dans son programme de sélection approuvé conformément à cette disposition, un organisme de sélection ou établissement de sélection notifie les modifications envisagées à l'autorité compétente qui a agréé cet organisme de sélection ou établissement de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3.

1. Prior to the implementation of any significant changes relating to the requirements referred to in Article 8(3) in its breeding programme approved in accordance with that provision, a breed society or breeding operation shall notify those changes to the competent authority which has recognised that breed society or breeding operation in accordance with Article 4(3).


Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Les institutions, organes et organismes de l'union / Les organes décentralisés / Les agences communautaires Environnement et changement climatique / Environnement: dispositions générales / Organismes et agences

Summary code: Institutional affairs / The institutions, bodies and agencies of the union / Decentralised agencies / Community agencies Environment and climate change / General provisions / Organisations and agencies


a) le nombre de communications reçues en application de l’article 2 de la Loi et le nombre d’entre elles qui ont mené l’organisme désigné à mettre, en vertu de l’alinéa 4b), des renseignements à la disposition d’organismes chargés du contrôle d’application de la loi;

(a) the number of reports received under section 2 of the Act and, of those, the number that led the designated organization to make information available to a law enforcement agency under paragraph 4(b);


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En visant les organismes de charité qui mettent indirectement des ressources à la disposition d'organismes se livrant à des actes de terrorisme, l'article 4 du projet de loi crée le critère de culpabilité par association, si bien que l'intention des organismes caritatifs ne compte plus.

In targeting charities that make funds indirectly available for terrorism, clause 4 of the bill creates a guilt by association standard that renders the intent of the charity irrelevant.


Les États membres veillent à ce qu’au moins une fois par an, et par voie électronique, les organismes de gestion collective mettent à tout le moins les informations suivantes à la disposition des organismes de gestion collective pour le compte desquels ils gèrent des droits au titre d’un accord de représentation pour la période à laquelle se rapportent ces informations:

Member States shall ensure that a collective management organisation makes at least the following information available, not less than once a year and by electronic means, to collective management organisations on whose behalf it manages rights under a representation agreement, for the period to which the information relates:


c)met à la disposition des organismes intermédiaires et des bénéficiaires les informations nécessaires à l'exécution de leurs tâches et à la mise en œuvre des opérations respectivement.

(c)make available to intermediate bodies and beneficiaries information that is relevant to the execution of their tasks and the implementation of operations respectively.


La Commission mettra à la disposition des organismes nationaux de corégulation ou d'autorégulation un «Forum pour un internet plus sûr» permettant l'échange d'expériences.

The Commission will provide a Safer Internet Forum for national co-regulatory or self-regulatory bodies to exchange experience.


La Commission mettra à la disposition des organismes nationaux de corégulation ou d'autorégulation une plateforme permettant l'échange d'expériences le Forum pour un internet plus sûr.

The Commission will provide a platform for national co-regulatory or self-regulatory bodies to exchange experience - The Safer Internet Forum.


Le rapport sera également mis à la disposition des organismes représentatifs des entreprises au niveau européen et national, des instituts de recherche et des organismes exerçant des activités dans le développement des entreprises.

It will also be made available to european and national business organisations, research institutes, and those involved in business development.




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disposition de l'organisme ->

Date index: 2021-08-20
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