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Agence communautaire spécialisée
Agence de cotation
Agence de notation
Agence de notation de crédit
Agence de notation des sociétés
Agence de notation internationale
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agencement
Agencement des combustibles
Agencement du poste de travail
Agencement vertical
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Au plus tard ...
Chafea
Dessin d'agencement
Dessin de disposition générale
Disposition
Disposition du combustible
Disposition du poste de travail
Disposition verticale
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Fondation européenne
INEA
Mise en place des aéronefs sur les aires de trafic
Notation de crédit
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de notation
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Placement
Plan de disposition générale
REA
Répartition des objets combustibles
Sans délai
TEN-T EA
évaluation du crédit

Traduction de «disposition de l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition verticale [ agencement vertical ]

vertical layout


dessin de disposition générale [ plan de disposition générale | dessin d'agencement ]

general location drawing [ general arrangement drawing | arrangement drawing ]


agencement du poste de travail | disposition du poste de travail

work space layout


agencement | disposition | mise en place des aéronefs sur les aires de trafic | placement

marshalling


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Accord entre le Canada, l'Inde et l'Agence internationale de l'énergie atomique concernant des dispositions relatives aux garanties

Agreement between the International Atomic Energy Agency and the Governments of Canada and India relating to Safeguards Provisions


disposition du combustible | répartition des objets combustibles | agencement des combustibles

fuel arrangement


notation de crédit [ agence de cotation | agence de notation | agence de notation de crédit | agence de notation des sociétés | agence de notation internationale | évaluation du crédit | organisme de notation ]

credit rating [ CRA | credit agency | credit assessment | credit rating agency | international rating agency | mercantile agency | Rating agency(STW) ]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des données pertinentes devraient être mises à la disposition des agences et organes spécialisés compétents de l’Union, comme Europol et ENISA, en fonction de leurs missions et de leurs besoins en information, afin d’avoir une vision plus complète du problème de la cybercriminalité et du niveau de sécurité des réseaux et de l’information au niveau de l’Union et de permettre ainsi de formuler une réponse plus efficace.

Relevant data should be made available to the competent specialised Union agencies and bodies, such as Europol and ENISA, in line with their tasks and information needs, in order to gain a more complete picture of the problem of cybercrime and network and information security at Union level and thereby to contribute to formulating a more effective response.


8. estime que, lors de la première révision du mandat de l'Agence ferroviaire européenne, il faudra préciser que, dans le souci d'assurer le fonctionnement efficace de l'Agence et le suivi responsable des moyens financiers qui seront mis à sa disposition, l'Agence ferroviaire européenne aura un seul siège et lieu de conférence;

8. Considers that, when the remit of the European Railway Agency is next reviewed, it should be decided that, in order for the Agency to function efficiently and in order to make responsible use of the funds made available to the Agency, the Agency should have a single seat and conference centre;


17. se félicite des efforts réalisés par la Commission, depuis l'avant-projet de budget 2009 (APB), afin de prendre en compte systématiquement les derniers excédents connus (dans le cas de l'APB 2009, ceux de l'année n-2) dans le calcul de la contribution communautaire; invite la Commission, dans un souci d'amélioration de la transparence et de l'efficacité, à se fixer pour règle de principe de mettre à la disposition des agences des informations détaillées sur les procédures de calcul et de comptabilité pour toutes les catégories de recettes affectées, en particulier celles qui résultent des excédents des exercices écoulés;

17. Welcomes the Commission's efforts, since the 2009 Preliminary Draft Budget (PDB), to systematically take into account the last known surpluses (in the case of the 2009 PDB, those of year n-2) when calculating the Community contribution; in order to improve transparency and efficiency, calls on the Commission, as a principal rule, to provide detailed information on the procedures for calculating and accounting for all types of assigned revenue at the agencies' disposal, specifically those arising from previous years' surpluses;


L'Agence peut coopérer avec Europol, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée “Agence des droits fondamentaux”), d'autres agences, organes et organismes de l'Union et les organisations internationales compétents dans les domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d'accords de travail conclus avec ces entités, conformément aux dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux dispositions relatives à la compét ...[+++]

The Agency may cooperate with Europol, the European Asylum Support Office, the European Union Agency for Fundamental Rights (“the Fundamental Rights Agency”), other Union agencies and bodies, and the international organisations competent in matters covered by this Regulation within the framework of working arrangements concluded with those bodies, in accordance with the relevant provisions of the TFEU and the provisions on the competence of those bodies.


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1. Les fournisseurs de systèmes informatisés de réservation (SIR) en activité sur le territoire d'une des parties ont le droit d'installer leurs SIR, de les entretenir et de les mettre à la libre disposition des agences de voyage ou des voyagistes dont l'activité principale consiste à distribuer des produits liés aux voyages sur le territoire de l'autre partie, à condition que ces SIR soient conformes aux exigences réglementaires en vigueur de l'autre partie.

1. Computer reservation systems (CRS) vendors operating in the territory of one Party shall be entitled to bring in, maintain, and make freely available their CRSs to travel agencies or travel companies whose principal business is the distribution of travel-related products in the territory of the other Party provided the CRS complies with any relevant regulatory requirements of the other Party.


216. considère que les agences ont probablement besoin d'une aide au recrutement plus importante que les grandes institutions, qui sont susceptibles de recourir, pour de telles tâches, à un service administratif plus important et plus expérimenté; invite instamment l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) à répondre positivement aux demandes d'aide au recrutement émanant des agences; invite la Commission à mettre à la disposition des agences d'autres services horizontaux tels que la formation et le conseil juridique;

216. Considers that the agencies probably need more help with recruitment than the bigger institutions, which are likely to have a larger, more experienced administration to draw on to help with such tasks; urges the European Personnel Selection Office (EPSO) to respond positively to requests for assistance with recruitment from the agencies; asks the Commission to make other horizontal services in addition available to the agencies, such as training and the legal service;


216. considère que les agences ont probablement besoin d'une aide au recrutement plus importante que les grandes institutions, qui sont susceptibles de recourir, pour de telles tâches, à un service administratif plus important et plus expérimenté; invite instamment l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) à répondre positivement aux demandes d'aide au recrutement émanant des agences; invite la Commission à mettre à la disposition des agences d'autres services horizontaux tels que la formation et le conseil juridique;

216. Considers that the agencies probably need more help with recruitment than the bigger institutions, which are likely to have a larger, more experienced administration to draw on to help with such tasks; urges the European Personnel Selection Office (EPSO) to respond positively to requests for assistance with recruitment from the agencies; asks the Commission to make other horizontal services in addition available to the agencies, such as training and the legal service;


207. considère que les agences ont probablement besoin d'une aide au recrutement plus importante que les grandes institutions, qui sont susceptibles de recourir, pour de telles tâches, à un service administratif plus important et plus expérimenté; invite instamment l'Office européen de sélection du personnel à répondre positivement aux demandes d'aide au recrutement émanant des agences; invite la Commission à mettre à la disposition des agences d'autres services horizontaux tels que la formation et le conseil juridique;

207. Considers that the agencies probably need more help with recruitment than the bigger institutions, which are likely to have a larger, more experienced administrative function to draw on to help with such tasks; urges the European Personnel Selection Office to respond positively to requests for assistance with recruitment from the agencies; asks the Commission to make other horizontal services available to the agencies too, such as training and the legal service;


Les accords de cette nature couvriront des points tels que le respect de conditions législatives ou administratives préalables à toute participation (alignement complet sur l'acquis concerné), les privilèges et immunités accordés aux fonctionnaires des agences au cours de leurs missions dans les pays partenaires PEV, les permis de travail, les dispositions en matière de sécurité sociale et les autres éléments statutaires applicables aux ressortissants des pays PEV mis à disposition des agences, la délégation de droits souverains liés ...[+++]

Agreements of this nature will address issues such as fulfilling legislative or administrative prerequisites for participation (e.g. full alignment with the relevant acquis ), privileges and immunities for officials of agencies during their missions to ENP partner countries, work permits and social security provisions and other status questions in relation to ENP partner countries’ citizens assigned to work in agencies, the delegation of sovereign rights linked to the respective agencies, the right of agencies to apply Community law in their relations with ENP partner countries, and provisions regarding financial control.


[45] Cette remarque vaut notamment dans le domaine de la mobilité des étudiants, compte tenu des ressources spécifiquement mises à la disposition des agences nationales, pour faciliter la mobilité d'étudiants handicapés, dans un processus d'intégration aux systèmes d'éducation.

[45] This comment is valid particularly in the area of student mobility in view of the resources set aside expressly for the national agencies to facilitate mobility amongst disabled students, as part of a process of integration into education systems.




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disposition de l'agence ->

Date index: 2025-05-20
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